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Déliberation - 250617 20 DM N°1 Budget annexe Parc de la Roche
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250617 20 DM N°1 Budget annexe Parc de la Roche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 5
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
-
N°20
-—
Publié
le
01/07/2025
S
L
6
ID
: 063-216304303-20250617-250617_20-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
17
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
17 juin
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
11
juin
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Michel
COMBRONDE
à
Isabelle
FUREGON;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Michelle
MAGNOLà
David
DEROSSIS
;
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT
;
Sylvain
HERMAN
à Pierre
CONTIE
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Pepa
CAENEN
;
Yoann
BENTEJAC
;
Secrétaire
de
séance
:
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 01/07/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250617-250617_20-DE
Ville
Thiers
C.M.
17.06.2025 - N°20
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
PARC
DE
LA
ROCHE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1° janvier
2024;
Vu
la
délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2023,
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier;
Vu
la
délibération
n°34
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE
2025;
Considérant
le
montant
des
intérêts
d'emprunt
à
rembourser
sur
l’année
2025
et
compte
tenu
que
montant
voté
est
erroné,
il
est
nécessaire
d’ajuster
le
budget
afin
de
pouvoir
rembourser
l’annuité
2025
pour
un
montant
de
1 774,27
euros;
Considérant
que
les
charges
financières
doivent
être
intégrées
au
coût
total
des
terrains
aménagés,
il sera
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
pour
permettre
l'établissement
des
écritures
de
stocks
en
fin
d'année
soit
une
augmentation
par
rapport
à
la
prévision
budgétaire
de
1774,27
euros;
L'ensemble
des
écritures
correspondant
à
ces
modifications
est
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
BP
+DM+AS
BP
+
DM
+
AS
Compte
budgétaire
+
RAR
Dépenses
+
RAR
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
66 - Charges
financières
D/66/66111
—
Intérêts
d'emprunts
réglés
+177427
€
à
l'échéance
Sous
total chapitre 66|
23775,26€|
+177427€
Chapitre
70 — Produits
des
services
C/70/7015
- Ventes
de
terrains
à
&
+1
774,27
€
aménagés :
Sous
total chapitre
70|
261
602,86€|
+177427€
Total
des
variations
des
dépenses
et
+1
774,27
€
+1
774,27
€
recettes
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement Chapitre
023
-— Virement
à la section
d'investissement D/023
— Virement
à la section
s
d'investissement
1774,27
€
Sous
total chapitre
023|
261
602,86€|
+1774,27€
Chapitre
042
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections ——]|
\
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
L
9
Publié
le 01/07/2025
S
ID
: 063-216304303-20250617-250617_20-DE
Ville &Thiers
C.M.
17.06.2025 - N°20 -
C/042/71355
- Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
+1774,27
€
Sous
total chapitre
042
867
409,04
€|
+1774,27€
Chapitre
043
— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
D/043/608
- Frais
accessoires
sur
D’INVESTISSEMENT
:
4
4
+1774,27
€
terrains
aménagés
C/043/796
- Transfert
de
charges
+1774,27 €
financières
Sous
total chapitre
043|
23775,26€ |
+1774,27€|
23775,26€|
+1774,27€
Total
des
VaHatons
des
dépenses
et
+3
548,54
€
+3
548,54€
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
22,81
FONCTIONNEMENT
+3 SALE
FHSLETE
Section
d'investissement
Dépenses
et
recettes
d'ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement c/021
—
Virement
de
la
section
de
+1774,27
€
fonctionnement
Sous
total chapitre
021
261
602,86
€|
+1774,27€
Chapitre
040
- Opérations
de
transferts
entre
sections
D/040/3555
- Terrains
aménagés
+1774,27
€
Sous
total chapitre
040 |
867
409,04
€|
+1774,27€
Le
Total
des Varlations
des
dépenses
et
+
1
774,27
€
+1
774,21
€
recettes
d'ordre
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
+1
774,27
€
+1
774,21
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
26
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNÉ,
Philippe
BARRAU)
:
e
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE;
e
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
DUNIAT Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 01/07/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250617-250617_20-DE