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Déliberation - 230314 28 CA 2022 Budget PARC DE LA ROCHE
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Déliberation - 230314 51Bis Delib BP 2023 Parc de la Roche
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 01409 SGC THIERS N° de SIRET 21630430300284 N° CODIQUE 063056
Date Edition : 21/02/2023
LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2022
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Laurent MASSON DU 01/01/2022 AU 21/02/2023
063056 SGC THIERS Population 12191 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 40 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 0,19 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 820,20 TOTAL FONDS PROPRES 0,19 Créances 135,43 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 852,76
Disponibilités Fournisseurs(2)
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 102,68 TOTAL ACTIF CIRCULANT 955,63 Total dettes à court terme 102,68
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 955,44 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 955,63 TOTAL PASSIF 955,63
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2023 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
4/
BILAN (en Euros)
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
5/
BILAN (en Euros)
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
6/
BILAN (en Euros)
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 820 197,25 820 197,25 814 450,75 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 135 431,00 135 431,00 135 004,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 955 628,25 955 628,25 949 454,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
7/
BILAN (en Euros)
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Exercice 2022 Exercice 2021 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 955 628,25 955 628,25 949 454,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
8/
BILAN (en Euros)
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 186,11 186,11 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau -5 042,60 Résultat de l'exercice 5 042,60 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 186,11 186,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
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BILAN (en Euros)
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
10/
BILAN (en Euros)
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 852 762,50 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 102 678,09 949 267,29 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 955 440,59 949 267,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
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BILAN (en Euros)
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
PASSIF Exercice 2022 Exercice 2021
Recettes à classer ou à régulariser 1,55 1,35 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1,55 1,35
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 955 628,25 949 454,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 5,75 8,04 Transfert de charges 0,85 Produits courants non financiers 6,60 8,04 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 6,60 3,00 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 6,60 3,00 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 5,04 Produits courants financiers 2,76 Charges courantes financières 2,76 RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 5,04 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 5,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
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COMPTE DE RESULTAT 2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée 5 746,50 8 042,60 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges 850,00 Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 6 596,50 8 042,60 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 6 596,50 3 000,00 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 6 596,50 3 000,00 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 5 042,60 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges 2 762,50 TOTAL III 2 762,50 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 2 762,50 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 2 762,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 5 042,60 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
POSTES Exercice 2022 Exercice 2021
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 9 359,00 8 042,60 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 9 359,00 3 000,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 5 042,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
18/
Opérations Compte de Tiers
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
19/
Opérations Compte de Tiers
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2022
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 636 715,39 826 063,25 2 462 778,64 Titres de recette émis (b) 1 664 450,75 823 809,75 2 488 260,50 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 664 450,75 823 809,75 2 488 260,50 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 636 715,39 826 063,25 2 462 778,64 Mandats émis (f) 820 197,25 823 809,75 1 644 007,00 Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g) 820 197,25 823 809,75 1 644 007,00 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 844 253,50 844 253,50 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2022
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
LOTISSEMENT PARC DE LA
ROCHE
Investissement -814 264,64 844 253,50 29 988,86 Fonctionnement
Sous-Total -814 264,64 844 253,50 29 988,86 TOTAL II -814 264,64 844 253,50 29 988,86 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -814 264,64 844 253,50 29 988,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
822 450,75 822 450,75 820 197,25 820 197,25 2 253,50
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 822 450,75 822 450,75 820 197,25 820 197,25 2 253,50 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
814 264,64 814 264,64 814 264,64
TOTAL GENERAL 1 636 715,39 1 636 715,39 820 197,25 820 197,25 816 518,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 822 450,75 -186,11 822 264,64 850 000,00 850 000,00 -27 735,36 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
822 450,75 -186,11 822 264,64 850 000,00 850 000,00 -27 735,36
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 822 450,75 -186,11 822 264,64 850 000,00 850 000,00 -27 735,36 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
814 264,64 186,11 814 450,75 814 450,75 814 450,75
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 814 264,64 186,11 814 450,75 814 450,75 814 450,75 TOTAL GENERAL 1 636 715,39 1 636 715,39 1 664 450,75 1 664 450,75 -27 735,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 8 000,00 -2 800,00 5 200,00 2 984,00 2 984,00 2 216,00 66 Charges financières 2 800,00 2 800,00 2 762,50 2 762,50 37,50 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 000,00 8 000,00 5 746,50 5 746,50 2 253,50
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
814 450,75 814 450,75 814 450,75 814 450,75
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement
3 612,50 3 612,50 3 612,50 3 612,50
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
814 450,75 3 612,50 818 063,25 818 063,25 818 063,25
TOTAL GENERAL 822 450,75 3 612,50 826 063,25 823 809,75 823 809,75 2 253,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
822 450,75 822 450,75 820 197,25 820 197,25 2 253,50
043 Opérations d'ordre à l'intérieur
de la section de fonctionnement
3 612,50 3 612,50 3 612,50 3 612,50
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
822 450,75 3 612,50 826 063,25 823 809,75 823 809,75 2 253,50
TOTAL GENERAL 822 450,75 3 612,50 826 063,25 823 809,75 823 809,75 2 253,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3555 Terrains aménagés 820 197,25 820 197,25 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
820 197,25 820 197,25
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 820 197,25 820 197,25 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
820 197,25 820 197,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 850 000,00 850 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 850 000,00 850 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
850 000,00 850 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 850 000,00 850 000,00 3555 Terrains aménagés 814 450,75 814 450,75 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
814 450,75 814 450,75
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 814 450,75 814 450,75 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 664 450,75 1 664 450,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
2 134,00 2 134,00
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
850,00 850,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 984,00 2 984,00 66112 Intérêts - rattachement des icne 2 762,50 2 762,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 2 762,50 2 762,50 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 746,50 5 746,50
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
814 450,75 814 450,75
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
814 450,75 814 450,75
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
3 612,50 3 612,50
SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
3 612,50 3 612,50
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
818 063,25 818 063,25
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
823 809,75 823 809,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
820 197,25 820 197,25
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
820 197,25 820 197,25
791 Transferts de charges de gestion courante
850,00 850,00
796 Transfert de charges financières 2 762,50 2 762,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
3 612,50 3 612,50
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
823 809,75 823 809,75
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
823 809,75 823 809,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
186,11 186,11 186,11
106 Sous Total
compte 106
186,11 186,11 186,11
10 Sous Total
compte 10
186,11 186,11 186,11
119 Report à
nouveau solde
débiteur
5 042,60 5 042,60 5 042,60 5 042,60 0,00
11 Sous Total
compte 11
5 042,60 5 042,60 5 042,60 5 042,60 0,00
12 Résultat
exercice excéd
déficit
5 042,60 5 042,60 5 042,60 5 042,60 0,00
12 Sous Total
compte 12
5 042,60 5 042,60 5 042,60 5 042,60 0,00
1641 Emprunts en
euros
850 000,00 850 000,00 850 000,00
164 Sous Total
compte 164
850 000,00 850 000,00 850 000,00
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
2 762,50 2 762,50 2 762,50
1688 Sous Total
compte 1688
2 762,50 2 762,50 2 762,50
168 Sous Total
compte 168
2 762,50 2 762,50 2 762,50
16 Sous Total
compte 16
2 762,50 850 000,00 852 762,50 852 762,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 5 042,60 5 228,71 5 042,60 7 805,10 850 000,00 10 085,20 863 033,81 852 948,61 3555 Terr aménagés 814 450,75 820 197,25 814 450,75 1 634 648,00 814 450,75 820 197,25 355 Sous Total
compte 355
814 450,75 820 197,25 814 450,75 1 634 648,00 814 450,75 820 197,25
35 Sous Total
compte 35
814 450,75 820 197,25 814 450,75 1 634 648,00 814 450,75 820 197,25
Total classe 3 814 450,75 820 197,25 814 450,75 1 634 648,00 814 450,75 820 197,25 4011 Fournisseurs 2 560,80 2 560,80 2 560,80 2 560,80 0,00 401 Sous Total
compte 401
2 560,80 2 560,80 2 560,80 2 560,80 0,00
40 Sous Total
compte 40
2 560,80 2 560,80 2 560,80 2 560,80 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
427,00 427,00 427,00 427,00 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
135 004,00 541 724,00 541 297,00 676 728,00 541 297,00 135 431,00
4456 Sous Total
compte 4456
135 004,00 542 151,00 541 724,00 677 155,00 541 724,00 135 431,00
445 Sous Total
compte 445
135 004,00 542 151,00 541 724,00 677 155,00 541 724,00 135 431,00
44 Sous Total
compte 44
135 004,00 542 151,00 541 724,00 677 155,00 541 724,00 135 431,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451009 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
949 267,29 849 150,00 2 560,80 849 150,00 951 828,09 102 678,09
451 Sous Total
compte 451
949 267,29 849 150,00 2 560,80 849 150,00 951 828,09 102 678,09
45 Sous Total
compte 45
949 267,29 849 150,00 2 560,80 849 150,00 951 828,09 102 678,09
47133 Raet : fonds
d'emprunt
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00
4713 Sous Total
compte 4713
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
850,00 850,00 850,00 850,00 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
850,00 850,00 850,00 850,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
850,00 850,00 850,00 850,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,35 0,20 1,55 1,55
478 Sous Total
compte 478
1,35 0,20 1,55 1,55
47 Sous Total
compte 47
1,35 1 700 850,00 1 700 850,20 1 700 850,00 1 700 851,55 1,55
Total classe 4 135 004,00 949 268,64 3 094 711,80 2 247 695,80 3 229 715,80 3 196 964,44 135 431,00 102 679,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
1 638 260,50 1 638 260,50 1 638 260,50 1 638 260,50 0,00
588 Autres
virements
internes
850,00 850,00 850,00 850,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 639 110,50 1 639 110,50 1 639 110,50 1 639 110,50 0,00
Total classe 5 1 639 110,50 1 639 110,50 1 639 110,50 1 639 110,50 0,00 6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
2 134,00 2 134,00 2 134,00
604 Sous Total
compte 604
2 134,00 2 134,00 2 134,00
608 Frais
accessoires
sur terrains
en cours
3 612,50 3 612,50 3 612,50
60 Sous Total
compte 60
5 746,50 5 746,50 5 746,50
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
850,00 850,00 850,00
62 Sous Total
compte 62
850,00 850,00 850,00
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
2 762,50 2 762,50 2 762,50
6611 Sous Total
compte 6611
2 762,50 2 762,50 2 762,50
661 Sous Total
compte 661
2 762,50 2 762,50 2 762,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total
compte 66
2 762,50 2 762,50 2 762,50
Total classe 6 9 359,00 9 359,00 9 359,00 71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
814 450,75 820 197,25 814 450,75 820 197,25 5 746,50
7135 Sous Total
compte 7135
814 450,75 820 197,25 814 450,75 820 197,25 5 746,50
713 Sous Total
compte 713
814 450,75 820 197,25 814 450,75 820 197,25 5 746,50
71 Sous Total
compte 71
814 450,75 820 197,25 814 450,75 820 197,25 5 746,50
791 Transf de
charges
de gestion
courante
850,00 850,00 850,00
796 Transfert
de charges
financières
2 762,50 2 762,50 2 762,50
79 Sous Total
compte 79
3 612,50 3 612,50 3 612,50
Total classe 7 814 450,75 823 809,75 814 450,75 823 809,75 9 359,00 Total général 954 497,35 954 497,35 4 738 864,90 3 894 611,40 1 644 007,00 2 488 260,50 7 337 369,25 7 337 369,25 964 987,25 964 987,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
37/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2022
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 063056 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC THIERS ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE
38/
Page des signatures
01409 - LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE Exercice 2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de LOTISSEMENT PARC DE LA ROCHE pendant l'année 2022 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le