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Déliberation - delib48 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib48)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2022

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2022-12-15-48 | Bibliothèques municipales - Convention de

partenariat avec le Comité d'activités sociales inter-entreprises (CASI)

Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26

Date de convocation : 9 décembre 2022

L’An deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Alia Cheikh

Conseil municipal 2022-12-15-48 | 1/3Exposé des motifs :

Le CASI (Comité d’activités sociales inter-entreprises) accueille les habitants de la Cité

des familles, cheminots ou non, et organise les accueils de classes des écoles maternelles

Pierre-Sémard et Paul-Langevin et de l’école élémentaire Paul-Langevin.

C’est dans ce cadre, qu’il est proposé de signer une convention de partenariat avec Le

CASI.

Le CASI et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray sont engagés ensemble pour la

promotion du livre et de la lecture.

Le CASI et la ville souhaitent par la signature de cette convention, poursuivre les

objectifs suivants :

• Maillage territorial, Accès de proximité

• Accueil des enfants scolarisés 1er degré

• Education Artistique et culturelle

• Richesse et qualité des collections

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

 Le CASI (Comité d’activités sociales inter-entreprises) et la Ville de Saint-Etienne-du-

Rouvray sont engagés ensemble pour la promotion du livre et de la lecture,

 Le CASI ouvre gratuitement sa bibliothèque de la Cité de la Famille, 7 rue des

Jonquilles 76800 Saint Etienne du Rouvray, aux Stéphanaises et Stéphanais,

cheminots ou non,

 Les enfants des groupes scolaires Paul-Langevin et Pierre-Sémard sont accueillis

dans le cadre des accueils scolaires suivant un programme établi par le bibliothécaire

du CASI en concertation avec le service des Bibliothèques municipales de la ville de

Saint Étienne du Rouvray,

Décide :

 D’autoriser Monsieur le maire à signer une convention de partenariat avec le CASI et

ses éventuels avenants.

 De verser une participation forfaitaire de fonctionnement de 6 460 euros en

contrepartie de cette ouverture de la bibliothèque du CASI aux non cheminots (grand

public et publics scolaires) de la Cité des familles de la ville de Saint-Etienne-du-

Rouvray.

Conseil municipal 2022-12-15-48 | 2/3Précise que :

 La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Madame Alia Cheikh

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 16/12/2022

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20221215-lmc129108-DE-1-1

Affiché ou notifié le 20 décembre 2022

Conseil municipal 2022-12-15-48 | 3/3CONVENTION

Entre les soussignés :

Mairie de Saint Etienne du Rouvray

Place de la libération

76800 Saint Etienne du Rouvray

Tél : 02 32 95 83 83

Numéro de Siret : 217605757 00012

Représentée par : Monsieur Joachim Moyse, Maire

D’une part

et :

Comité d’activités sociales inter-entreprises

CASI 15 rue de la gare

76 303 Sotteville-lès-Rouen

Tel : 02 35 62 08 73

Numéro de Siret : 852612845 00010

Représenté par Madame Fabienne Sagot, secrétaire

Le CASI et la Ville, partenaires engagés ensemble pour la promotion du livre et de la lecture, souhaitent par cette convention, poursuivre les objectifs suivants :

 Maillage territorial, Accès de proximité

 Accueil des enfants scolarisés 1er degré

 Education Artistique et culturelle

 Richesse et qualité des collections

Les partenaires signataires respectent l’autonomie de chacun dans les modalités de réalisation de ces objectifs à destination des publics ciblés.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

Le CASI ouvre gratuitement sa bibliothèque de la Cité de la Famille, 7 rue des Jonquilles 76800 Saint Etienne du Rouvray,

D’une part, aux stéphanaises et stéphanais, cheminots ou non, le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 17h30 sauf période de fermeture

D’autre part, aux enfants des groupes scolaires Paul-Langevin et Pierre-Sémard, dans le cadre des accueils scolaires suivant un programme établi par le bibliothécaire du CASI en concertation avec le service des Bibliothèques municipales de la ville de Saint Étienne du Rouvray.

Les jeudis et vendredi sont consacrés à l’accueil des classes des écoles Maternelles Pierre- Sémard et Paul-Langevin et de l’école Elémentaire Paul-Langevin selon un planning établi annuellement en concertation.ARTICLE 2 :

En contrepartie de cette ouverture de la bibliothèque du CASI aux non cheminots (grand public et publics scolaires, la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray s’engage à verser une subvention forfaitaire de fonctionnement de 6460 €

En outre la ville pourra, si besoin, mettre à disposition un dépôt de livres dans des conditions à déterminer entre les responsables de la bibliothèque du CASI et des bibliothèques municipales de Saint Etienne du Rouvray. Des échanges de pratiques pourront également être partagés.

ARTICLE 3 :

Le CASI s’engage à fournir à la ville de Saint Etienne du Rouvray, tous les ans, tous les éléments statistiques dont elle pourrait avoir besoin en ce qui concerne la fréquentation de la bibliothèque, et le bilan financier de l’établissement. La fourniture de ces informations est une condition nécessaire à l’éventuel renouvellement de la convention.

ARTICLE 4 :

Le CASI déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat « responsabilité civile » couvrant les conséquences pécuniaires des accidents corporels et des dommages matériels que ses préposés occasionneraient ou dont les installations ou le matériel seraient la cause.

ARTICLE 5 :

La présente convention pourra être reconduite annuellement, sur présentation d’un bilan et d’une demande de poursuite du partenariat. Une dénonciation éventuelle par l’une des deux parties devra être signifiée à l’autre partie, par lettre recommandée, sous réserve d’un préavis de 2 mois.

Fait en quatre exemplaires,

à Saint Etienne du Rouvray

le

Comité d’activités sociales inter-entreprises

Madame Fabienne Sagot

Secrétaire

Ville de Saint Etienne du Rouvray

Monsieur Joachim Moyse

Maire