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Déliberation - delib48
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib48)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 15 octobre 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-10-15-48 | Conservatoire à rayonnement communal de
musique et de danse - Continuité pédagogique en accordéon à Oissel-sur-Seine
- Soutien financier
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 9 octobre 2020
L’An deux mille vingt, le 15 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Renaux, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Edouard Bénard donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Nicole Auvray donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Brahim Charafi donne pouvoir à Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés :
Monsieur David Fontaine, Madame Juliette Biville, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Najia Atif
Conseil municipal 2020-10-15-48 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Schéma départemental de développement des enseignements artistiques et des
pratiques amateurs (2016/2022),
Considérant que :
À la suite du départ du professeur d’accordéon du Conservatoire à rayonnement
communal et dans l’objectif de permettre la continuité éducative d’une élève, un
accord a été passé entre la famille stéphanaise et la Ville. L’élève accordéoniste,
actuellement en quatrième année du cycle 2 est inscrite dans le cadre d’Unicité afin
de poursuivre les cours d’accordéon et de pratique collective à Oissel et les cours de
formation musicale au Conservatoire à rayonnement communal de Saint-Etienne-du-
Rouvray,
Un accord nominatif s’applique pour l’ensemble de son parcours. Par conséquent, la
Ville sera redevable de la participation financière, qui s’élève à 320,60 euros, fixée
par délibération,
La famille stéphanaise bénéficie de la tarification solidaire, pour un montant annuel
de 154,50 euros (cursus musique) versé à la Régie unique.
Décide :
D’adopter la délibération proposée soit la prise en charge de la somme de 320,60 €
(trois cents vingt euros et soixante centimes) à payer à la Ville de Oissel, sur
présentation d’une facture.
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/10/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201015-lmc118991-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 octobre 2020
Conseil municipal 2020-10-15-48 | 2/2