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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Sarraziet.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 12 09 Compte+rendu+de+la+reunion+du+Conseil+Municipal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Compte rendu de la réunion du
Conseil Municipal du 09 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.
Présents : Didier DUPOUY, Maire, Guy NOIZAT, 1er adjoint, Odile DUBROCA, 2ème adjoint, Dominique DESTRIBOS, Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU, Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY, Béatrice MAKOWIECKI, Stéphanie DAUGA,
Absents : néant
Secrétaire de séance : Magalie CHAUVEAU
Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 28 octobre 2015, approuvé et signé par le Conseil Municipal à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1) LOTISSEMENT JEANTON :
Lors de la dernière séance, le Conseil avait proposé que le tarif des terrains du lotissement soit de 22 €/m².
Suite à des visites et des demandes de renseignements qui n’ont pas aboutis, Monsieur le maire propose de délibérer sur la modification du tarif des terrains :
- 22 €/m² pour les terrains plats
- 20 €/m² pour les terrains en pente
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la proposition de monsieur le Maire concernant la baisse du tarif des terrains du lotissement Jeanton.
Une nouvelle annonce sera mis en ligne sur le net, avec ces nouveaux tarifs et en précisant la proximité des villes tels que Saint-Sever, Hagetmau, mais aussi Mont de Marsan.
Monsieur Ludovic LEGENDRE s’engage à modifier cette annonce.
D’autres solutions sont cherchées pour répondre, au plus vite, et favorablement à la banque du Crédit Agricole qui souhaite récupérer leurs investissements (60 000 € et 130 000 €) :
- Un projet de construction de deux logements pour location sur deux des terrains du lotissement, soit un investissement de 260 000 € (environ 550€/mois pendant 25 ans). Ce projet sera étudié lors de la préparation du budget 2016. - La vente des logements de l’impasse des Pyrénées ; à ce jour, aucune estimation de vente n’a été demandée ni établie.
Monsieur le Maire attend 2016, pour voir si les nouveaux tarifs des terrains du lotissement attirent de nouveaux acheteurs potentiels. 2) SIVU :
Lors du conseil d’école, une baisse des effectifs pour la rentrée 2016 a été signalée (110 élèves pour la rentrée 2015, 103 élèves prévus pour la rentrée 2016).
Un voyage scolaire sera organisé le 23 et 24 mai 2016 pour les classes de Montsoué et de Sarraziet, en destination de Saint Jean de Luz ; Le budget prévisionnel de ce projet de voyage est de 6290 € (sans le coût du bus).
Monsieur le Maire expose que le SIVU demande une participation de chaque communes s’élevant à 30 €/enfant ; à Sarraziet, 24 enfants de la commune seraient concernés, soit une participation de 720 €.
Le Conseil Municipal décide, et vote à l’unanimité de participer à la cotisation de 30 €/enfant pour la commune de Sarraziet, soit 720 €.
3) FINANCE :
Délibération pour décisions modificatives :
Pour mandater les dernières factures sur le budget principal de 2015, la DM suivante est proposé par monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité et accepte cette décision modificative. Délibération portant sur l’indemnisation du Trésorier Public :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Décide
- De mandater le concours du receveur de Sarraziet pour assurer des prestations de conseils, - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%,
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à M. ATTAL, Receveur de Sarraziet,
- Le montant de cette indemnité s’élève à 278,90€
4) VŒUX DU MAIRE :
Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 17 janvier 2016.
Comme les années précédentes, les vœux seront suivis d’un vin d’honneur et d’un repas offert aux administrés de la commune par la municipalité. Différents devis et menus vont être demandés auprès de différents fournisseurs.
5) INFORMATIONS DIVERSES :
Fusion des Communautés de Communes : la validation sera en mars 2016. Sydec : la renégociation des tarifs verts va permettre une économie d’environ 400€ ; un marché public va s’ouvrir sur les tarifs bleus en 2016, ce qui permettra une baisse d’environ 12 %.
Enquête PLH de la Communauté des Communes du Cap de Gascogne : Cette enquête avait pour but de recenser les logements communaux, les projets publics et privés, et faire un bilan sur les disponibilités foncières pour l’habitat des communes appartenant à la Communauté des Communes du Cap de Gascogne.
Site internet : Monsieur le Maire présente l’ébauche de la mise en page proposé par l’ALPI du site internet de la commune.
6) DIVERS :
Panneaux signalétiques : les panneaux de signalisation seront posés au bourg et aux entreprises. Tous les chemins ne seront pas pris en charge par la
Communauté des Communes du Cap de Gascogne car les marchés sont déjà passés.
Chemin du Moulin : La commune devra prendre en charge les frais du
géomètre. Cette dépense devra être prévue au budget 2016. A ce jour,
aucune estimation n’a été établie. Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,
Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,
Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,
Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY,
Béatrice MAKOWIECKI, Stéphanie DAUGA,
Nicolas LABORDE,