Déliberation - 2015 09 18 Compte+rendu+de+la+réunion+du+Conseil+Municipal

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Déliberation - 2015 09 18 Compte+rendu+de+la+réunion+du+Conseil+Municipal Document publié le Vendredi 2 janvier 2015 par la commune de Sarraziet. Lien du pdf (Déliberation - 2015 09 18 Compte+rendu+de+la+réunion+du+Conseil+Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport, Compte rendu de la réunion du

Conseil Municipal du 18 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.

Présents : Didier DUPOUY, Maire, Guy NOIZAT, 1er adjoint, Odile DUBROCA, 2ème adjoint, Dominique DESTRIBOS, Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU, Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY, Béatrice MAKOWIECKI, Stéphanie DAUGA, Nicolas LABORDE

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Céline CLAVE

Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 23 juin 2015, approuvé et signé à l’unanimité.

 CANTINE + ECOLE :

1) Délibération portant sur l’augmentation du prix de la cantine :

Monsieur le Maire, expose, que lors de la réunion avec le SIVU, il a été décidé une augmentation du tarif des cantines :

- Le tarif élève passe de 2€20 à 2€30

- Le tarif adulte passe de 4€30 à 4€50

L’augmentation du prix de la cantine est approuvée à l’unanimité.

Il est probable qu’une autre augmentation interviendra au mois de janvier 2016.

2) Informations sur les nouveaux fournisseurs :

Après avoir pris contact, s’être renseigné et comparer les conditions, Madame Makowiecki et Madame Chauveau ont proposés de retenir les Sociétés suivantes, pour fournir notre cantine: - Les Fermiers Landais pour tout ce qui est volailles et lapins ;

- ETS Duvigneau pour la viande ;

- Intermarché pour le reste.

Ces choix se sont fait dans l’objectif d’apporter à nos élèves des repas de qualité, avec des produits principalement locaux ; tout en faisant des économies.

3) Création de plaquettes informatives à distribuer aux familles en cas de danger : Après avoir été exposé, l’éventuelle nécessité, de créer une plaquette informative à l’attention des parents d’élèves de la commune, sur les dispositions à prendre en cas de danger ; Le conseil municipal propose de se rapprocher de Monsieur CASTRA, directeur du SIVU, pour voir si il en existe déjà une ou sur la possibilité d’en créer une qui soit collective via un support déjà existant.

 ARCHIVE :

1) Délibération portant sur l’adhésion à ARCHILAND + conventions suite à la venue de Mme Elodie PIZET (ALPI) :

Après avoir exposé le fonctionnement d’ARCHILAND pour l’archivage numérique des documents et données liés aux marchés publics, aux actes transmis électroniquement aux services de la Préfecture au titre du contrôle de légalité, aux éléments de paie, et aux fichiers PES(v2) issus de l’application HELIOS ; Monsieur le maire propose l’adhésion et l’acception de leur convention. Cette adhésion est de 80€ /an.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.2) Archive papier : point sur la venue de M. RIVA-ROVEDA (CDG40)

Monsieur le Maire explique, pour commencer, l’importance et la complexité de l’archivage papier. Monsieur RIVA-ROVEDA, technicien et spécialiste de l’archive au Centre De Gestion des Landes, a fait un diagnostic le 18 septembre 2015, sur l’état des lieux et l’estimation de la durée nécessaire pour réaliser cette archivage en bonne et due forme.

L’estimation est de 40 jours à 300€/jour, ce qui ferait un total de 12 000€, avec une possibilité de fractionner le coût de cette opération sur deux exercices.

Monsieur le Maire a contacté Monsieur Martinez, Conseiller Départemental, pour demander s’il serait possible d’inscrire cette dépense lors de la demande du Fonds d’ Equipements des Communes ou de la subvention au titre de la Réserve Parlementaire. Étant donné que l’archivage ne fait pas partie d’une dépense d’investissement, Monsieur Martinez lui a répondu que cela paraissait difficilement acceptable.

Le conseil municipal attend le devis.

 PERSONNEL :

1) Convocation à une réunion d’informations sur les appréciations des agents publics territoriaux (CDG 40) :

Madame MAKOWIECKI Béatrice et Monsieur DUPOUY participeront à cette réunion.

2) Autorisation pour effectuer la formation GRH2 niveau 2 pour Céline Clavé : Madame Clavé, ayant déjà participé à la formation GRH2 niveau 1, souhaiterait pouvoir continuer cette formation avec le niveau 2, qui porte sur la gestion des congés et des absences, le module formation, l'analyse, les documents de fusion (contrats, arrêtés, autorisation absence...). Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 FINANCE :

1) Délibération pour décision modificative sur le budget principal :

Pour des raisons budgétaires, deux décisions modificatives sont nécessaires : - DM4 : - 2000 € sur l’article 022 (Chap.022) – Dépenses imprévues

+ 2000 € sur l’article 6554 (Chap. 65) – Contributions aux organismes de regroupement. - DM5 : - 3556,50 € sur l’article 61522 (Chap.11) – Bâtiments

+ 3556,50 € sur l’article 73921 (Chap. 14) – Attributions de compensation

2) Renégociation des prêts auprès de M. Mendoza (Crédit Agricole) :

Un rendez-vous est fixé avec Monsieur Mendoza et des conseillers économiques le 5 octobre 2015 à 11h. Monsieur le maire a demandé au trésorier public, Monsieur Attal, d’être présent lors de ce rendez-vous.

La commission finances se réunira avant ce rendez-vous.

3) Délibération portant sur renouvellement d’une ligne de trésorerie à hauteur 130.000€

Monsieur le Maire indique que les intérêts sur la ligne de trésorerie arrivent à échéance cette année, et propose au conseil municipal de délibérer pour reconduire cette ligne de trésorerie pour 3 mois. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. INFORMATIONS:

1) Bilan sur la signalétique des chemins communaux :

Monsieur Noizat a recensé les chemins et les entreprises de la commune pour les transmettre à la Communauté de Commune pour l’implantation d’une nouvelle signalétique.

2) Suivi du site internet :

Des photos de la commune ont été transférées à M. Brevet, le conseil municipal attend sa ou ses propositions.

3) Dégâts des eaux aux vestiaires du Hall des Sports :

Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance AXA. Suite au devis de l’entreprise Gauziède, il s’avère que la franchise dépasse les frais de réparation. Monsieur le maire a donc décidé que ces réparations seront prises en charge par la commune.

Les travaux seront terminés avant le 3 octobre 2015

Une fuite d’eau est également signalée au niveau du velux du hall des sports : Monsieur le maire propose de faire intervenir l’entreprise Mora.

4) Convention passée avec le basket :

Une convention a été signée avec la section basket, pour que les locaux soient laissés propres et que chaque utilisateur respecte les lieux qui leur sont prêtés

5) Suivi des futurs travaux de voirie chemin de Moulin :

Monsieur Dehez, responsable de la voirie de la communauté de communes, avait pour condition, d’avoir l’autorisation écrite des riverains pour effectuer des travaux sur ce chemin. Ce qui a été fait. Ils vont donc déclencher un bureau d’étude.

 QUESTIONS DIVERSES :

- Un contrôle URSSAF a été fait sur l’exercice 2013, quelques petites erreurs ont été notées, mais dues à un mauvais paramétrage de l’ALPI : ce sera rectifier au plus vite. - Monsieur le maire souhaiterait que la commission se réunisse pour réfléchir au fleurissement du lotissement.

- La carrière est fermée, des travaux de sécurisation sont en cours.

- Le Crédit Foncier a remboursé un trop perçu de 4900 €

- Magali MARSAN a été admise à la 1ère épreuve du BAFD.

Le Centre de Gestion des Landes va regarder les heures qu’elle a effectuées pendant cette formation pour aider la commune à décider comment elle va indemniser les heures supplémentaires.

- Une demande de médaille d’honneur pour M. Christian DEYRES va être demandée pour qu’elle lui soit remise lors des vœux de 2016.

- Il a été demandé s’il était possible de mettre à disposition une salle de la commune pour le catéchisme. Ce sera celle qui sert également aux TAP.

- Une convention va être passée avec M. et Mme DUBROCA portant sur la mise à disposition de leur matériel à la commune.

- Le téléphone du hall des sports et celui de la mairie ne fonctionnent plus. Monsieur Ludovic Legendre se propose d’en prêter deux.

- Suite aux différents courriers, appels téléphoniques, et entretien avec M. Favereau, Directeur des relations avec les collectivités locales des Landes, Monsieur le Maire annonce que a commune de Sarraziet sera éligible à la connexion internet haut débit dans le courant de l’année 2016.Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,

Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,

Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,

Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY,

Béatrice MAKOWIECKI, Stéphanie DAUGA,

Nicolas LABORDE,