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Arrêté - Arrete portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement Place de la Guebrie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement Place de la Guebrie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté
Portant interdiction provisoire
Mairie de l'Ile Bouchard De circulation et de stationnement
Place de la Guébrie
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route et notamment ses articles R110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise TPPL — VAL DE LOIRE — 17 rue des Fonchers — 37190 DRUYE représenté par Monsieur GUILLOU Frédéric, Responsable d'exploitation.
CONSIDÉRANT que pour des impératifs de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement à partir du 4 Septembre 2023 à compter de 8h00 jusqu’au Vendredi 8 Septembre à 17h00.
ARRETE
Article 1°": Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits du Lundi 4 Septembre à compter
de 8h00 jusqu'au Vendredi 8 Septembre à 17h00 Place de la Guébrie
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard Monsieur GUILLOU, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2023-09-156 L’Adjointe au Maire,
PUBLIÉ LE -| 01/09/2023 inuelle GUESNAND
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