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Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement de la circulation pour balayeuse cote Saint Gilles annee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction de stationnement de la circulation pour balayeuse cote Saint Gilles annee 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PERMANENT
Mairie de l’Ile Bouchard
Portant interdiction provisoire de stationnement et réglementation de la circulation
Passage la balayeuse
Rue de la Liberté, rue Gambetta, rue des Quatre Vents, rue Rabelais
Tous les 2°" lundis du mois
Le Maire de la commune de l’Ile Bouchard,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à 122125 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation et à la signalisation
routières :
VU le Code de la route, notamment l’article R 225 ;
VU la nécessité de permettre le passage de la balayeuse afin d'assurer le nettoyage des rues, places et parking
effectué par les agents des Services Techniques municipaux sur le domaine communal, il est nécessaire de réglementer la circulation et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules ;
CONSIDERANT que cette demande est justifiée et qu’elle peut être appliquée sans inconvénient majeur ;
ARRETE
Article 1° : Tous les 22" lundis du mois, et le mardi 12 novembre 2024, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
le stationnement de tous véhicules sera interdit afin de permettre le passage de la balayeuse, rue de la Liberté,
rue Gambetta, et rue des Quatre Vents et rue Rabelais.
Article 02 : Tous les 2°" lundis du mois, et le mardi 12 novembre 2024, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
la circulation pourra être temporairement interdite, rue de la Liberté, rue Gambetta, et rue des Quatre Vents
et rue Rabelais, le temps des travaux d’entretien pour faciliter la manœuvre de l'engin.
Article 03 : Les Services Techniques sont chargés de prendre toutes les dispositions nécessaires (signalisation temporaire ou déviation) pour signaler aux usagers le passage et la présence d'engins.
Article 03 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur les panneaux de signalisation.
Fait à L’Ile Bouchard, le 06 décembre 2023
Arrêté n° 2023-12-230
Publié le 06/12/2023
ACTE EXECUTOIRE