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Déliberation - 2026 44 Commissions Municipales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 Commissions Municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
COMMUNE DE LANGUEUX Reçu en préfecture le 22/04/2026
Côtes d'Armor Publié le ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 44-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 21 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Absent
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Rapport n° 2026-44
Rapporteur:
Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD (excusée pour les
rapports n°2026-39 à 2026-43, pouvoir donné à Karine MACE), Angélique
STEUNOU, Francia JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Karine MACE, Mélanie FRELAUT,
Melody LESSIGNY, Laura BLEVIN, Valérie TRAISSAC, Lydie LETEXIER
Messieurs Richard HAAS, Guillaume HAMON, Jean-Yves HINAULT, Cécil MOUTON,
Danick PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL, Erwan MOISAN, Mathieu
CHARLES, César LUCAS, Philippe BOUCHARD, Yann HAMON, Julien BALADI
Madame Maryline NIVET (pouvoir donné à Laura BLEVIN), Maéva VENIN (pouvoir
donné à Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI), Amandine HARNAY (donne pouvoir à
Valérie TRAISSAC), Monsieur Eric TOULGOAT (donne pouvoir à Jean-Yves
HINAULT)
Monsieur Régis BEELDENS
Madame Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
L'article L 2121-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) permet la création de
commissions municipales chargées d'étudier les différents dossiers et projets communaux.
A. Commissions proposées
_
®
Œ
5
w
D
Cadre de vie, Urbanisme, Sécurité, Planification
Vie associative, Sportive et Culturelle
Petite Enfance, Enfance-Jeunesse, Restauration Scolaire
Travaux, Espaces Verts, Environnement
Finances et Accompagnement Budgétaire des Projets
Développement Economique
Des commissions spéciales pourront également être créées par le Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 44-DE
B. Composition
Les commissions seront composées de 8 membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée municipale.
De ce fait il vous est proposé de répartir les postes de la manière suivante :
° 6 alloués à la Majorité
+ 2 alloués à la Minorité.
C. Fonctionnement
Les commissions municipales sont permanentes, c'est-à-dire qu'elles se prolongent pendant la
durée du mandat de l'organe délibérant.
Elles sont convoquées et présidées par le Maire qui en est président de droit ou par l'Adjoint
délégué.
Les élus municipaux ayant reçu délégation du maire qui ne sont pas membres de commissions
peuvent assister à celles-ci, mais sans prendre part au vote.
Le Directeur général des Services de la mairie ou son représentant assiste de plein droit aux
séances des commissions permanentes et des commissions spéciales, le secrétariat en étant
assuré par des fonctionnaires municipaux désignés par lui.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques.
De ce fait, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un enregistrement audio ou vidéo.
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises. En accord
avec le Président de la Commission, les membres de celle-ci peuvent proposer des sujets à la
réflexion.
Elles n'ont pas de pouvoir de décision et émettent leurs avis à la majorité des membres présents.
Si les sujets évoqués concernent plusieurs commissions, celles-ci pourront se réunir ensemble.
Tout membre de commission peut consulter à la mairie les documents de base nécessaires à une
meilleure information selon les règles définies par le règlement intérieur du Conseil Municipal.
AUssi, Je vous propose .
> de désigner les élus qui vont siéger dans ces commissions ; Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le
ID : 022-212201065-20260421-DEL2026 44-DE
> d'autoriser Monsieur le Maire, ou son remplaçant, à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 22 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Richard HAAS suivants
sont
désignés
:
is
&
+
à
Développement … :.
de
‘#| |
Guillaume
HAMON
Eric
TOULGOAT
Angélique
STEUNOU
|
Jean-Yves
HINAULT |
Francia
JAFFRAIN
Cécil MOUTON
€ b L
Karine
MACE
Mélanie
FRELAUT
Maryline
NIVET
Régis
BEELDENS
César
LUCAS
Francia
JAFFRAIN
S
Mélanie
FRELAUT
Francia
JAFFRAIN
Laura
BLEVIN
Yannick
CHAPELAIN
|
Sébastien
BOUL
Eric TOULGOAT
d
Noëlle
LAUNAY
Cécil
MOUTON
Mélody
LESSIGNY
Mathieu
CHARLES
Régis
BEELDENS
César
LUCAS
€
Régis
BEELDENS
César
LUCAS
Cécil
MOUTON
Danick
PICHOT
Guillaume
HAMON
Karine
MACE
Danick
PICHOT
Erwan
MOISAN
M.G.
RAULT-NIZETTI
Mélanie
FRELAUT
Erwan
MOISAN
Noëlle
LAUNAY
Ç
Sylvie
GUIGNARD
Laura
BLEVIN
Maëéva
VENIN
Eric
TOULGOAT
Yannick
CHAPELAIN
m 1
Yann
HAMON
Philippe
BOUCHARD
Lydie
LETEXIER
Lydie
LETEXIER
Valérie
TRAISSAC
Julien
BALADI
$
Julien
BALADI
Amandine
HARNAY
Amandine
HARNAY
Yann
HAMON
Yann
HAMON
Philippe
BOUCHARD
S 1 O n S
A
noter
que
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
de
la
municipalité
(membres
de
droit)
peuvent
assister
à
n'importe
quelle
commission.