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Déliberation - 2026 63 Tarifs restauration scolaire a compter 1er septembre 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 63 Tarifs restauration scolaire a compter 1er septembre 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
COMMUNE DE LANGUEUX Publié le
Côtes d'Armor ID : 022-212201065-20260605-2026_63-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 05 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous
la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Rapport n° 2026-63
Rapporteur :
Mesdames Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU,
Francia JAFFRAIN, Noëlle LAUNAY, Maryline NIVET, Karine MACE, Mélanie FRELAUT,
Maéva VENIN, Lydie LETEXIER, Amandine HARNAY
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Jean-Yves HINAULT, Cécil MOUTON, Danick
PICHOT, Yannick CHAPELAIN, Sébastien BOUL, Régis BEELDENS, Mathieu CHARLES,
César LUCAS, Philippe BOUCHARD, Yann HAMON, Julien BALADI
Mesdames Laura BLEVIN (pouvoir donné à Maryline NIVET), Melody LESSIGNY
(pouvoir donné à Karine MACE), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Amandine
HARNAY
Messieurs Guillaume HAMON (donne pouvoir à Richard HAAS), Erwan MOISAN
(donne pouvoir à Marie-Gabrielle RAULT-NIZETTI)
Madame Sylvie GUIGNARD
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS À COMPTER DU 1°’ SEPTEMBRE 2026
Madame Angélique STEUNOU, Adjointe en charge de la Petite Enfance, de
l'enfance-Jeunesse, de la Restauration scolaire et de l'entretien des locaux
Dans la perspective de la rentrée scolaire 2026/2027, il convient de définir les tarifs et les conditions
d'accès au service de restauration scolaire. Par délibération du 18 juin 2024, la stratégie tarifaire
proposée s'est appuyée sur plusieurs éléments de contexte :
Une convention qui a été renouvelée avec l'agence de services et de paiements pour le
déploiement du dispositif de la cantine à 1 € jusqu'en 2027, avec le dépôt d'un avenant, dit
Egalim, permettant de porter la subvention d'Etat de 3 à 4 € par repas facturé à 1€ ou moins. Le
seuil pour accéder aux tarifs «1 € a également été abaissé au QF<950 permettant ainsi d'élargir
de manière importante le nombre de familles qui intégreront le dispositif de cantine à 1 €,
passant ainsi de 60 enfants à près de 230 chaque mois ;
Une augmentation relative et graduée des tarifs en fonction des tranches de quotient familial.
Cette grille tarifaire est valable depuis le 1° septembre 2024.
a etes Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
Depuis, il est également noté que la Ville de Langueux a engagé une t[ID :022-212201065-20260605-2026_63-DE
lui permettant d'atteindre plus de 25 % de produits labellisés en agriculture biologique, alors même que
l'inflation sur les denrées alimentaires a subi une croissance importante sur les 2 dernières années.
Il est donc proposé de revoir la tarification de la restauration scolaire à compter du 1 septembre 2026,
en reprenant les principes d'une augmentation graduée par tranche de Quotient familial, de 0,01€ pour
les tranches les plus basses à 0,10 € pour les tranches supérieures à QF 950 :
Tarifs actuels Tarifs à compter du 01/09/2026
QF<350 0,40 € QF<350 0,41€
QF<550 0,65€ QF<550 0,66€
QF<950 1,00 € QF<950 1,00 €
QF<1150 3,70€ QF<1150 3,80 €
QF>1151 3,80 € QF>1151 3,90 €
Les autres tarifs proposés sont aussi revus dans les proportions suivantes :
Tarifs actuels Tarifs à compter du 01/09/2026
Occasionnels 4,62€ 4,72€
Personnel Communal 5,30 € 5,40 €
Enseignants 6,45 € 6,55 €
Adultes extérieurs 8,60 € 8,70 €
Conformément à la délibération du 16 décembre 2019, une majoration de 50 % du tarif sera appliquée si
l'inscription n'est pas effectuée dans les délais. La majoration ne sera pas applicable pour les cas de
force majeure, cette dernière désignant un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant
de la volonté d'une personne.
AU vu des éléments exposés, il vous est proposé :
+ _D'adopter les propositions tarifaires ci-dessus à compter du 1°’ septembre 2026 ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs au dispositif
Tarification sociale des cantines scolaires avec l'Etat.
Le présent rapport est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (contre de Yann HAMON,
Amandine HARNAY et son pouvoir Valérie TRAISSAC, Lydie LETEXIER, Philippe BOUCHARD et Julien
BALADI).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 9 juin 2026
Le Maire,
Richard HAAS Sylvie GUIGNARD