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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01an An
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01 validation CTG
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01 validation CTG)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le SG
ID : 089-248900896-20260129-2026 01-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.01
SERVICE À LA EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS POPULATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 29 janvier 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 janvier 2026, se sont réunis à la salle Communale de
Courlon sur Yonne (41 Rue des Préaux), sous la présidence de Monsieur Thierry SPARN.
En exercice : 38 Présents : 31 Votants : 33
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots {Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert
(Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou,
Lemétayer (Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny Sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins
(Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Duval, Desserey (Pont sur Yonne),
Beaumont (Villeblevin), Cochennec, (Villeneuve la Guyard), hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Validation du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 entre la
CCYN et la CAF de l'Yonne
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
la convention d'objectifs et de financement en cours,
- l'évaluation de la précédente convention territoriale Globale entre la CCYN et la CAF de l'Yonne,
le diagnostic de territoire,
le plan d'actions proposé pour la période 2026-2030 ;
Considérant,
- que la CTG vise à renforcer la coopération entre la CCYN et la CAF pour le développement de
politiques en faveur du territoire, des familles, des jeunes,
- que la CTG favorise le développement et l’adaptation des équipements, services aux familles,
l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs,
- la nécessité de présenter un plan d'actions détaillé et adapté aux besoins du territoire
- que l’approbation de la présente délibération est indispensable à la validation du projet par la
Caisse d’Allocations Familiales ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2
février 2026 et de sa publication légale le 2 février 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20260129-2026 01-DE
> APPROUVE le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale proposé pour la période 2026-
2030;
> S'ENGAGE à mettre tous les moyens en œuvre pour la signature conventionnelle de la CTG avec la
CAF de l'Yonne ainsi qu'une signature des collectivités cosignataires (Villeneuve la Guyard et
Pont sur Yonne)
> AUTORISE le Président à accomplir toutes les formalités et signer tout document nécessaire à la
présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Christina RANGDET
Lys
SPAHN le Président, Thier
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 2
février 2026 et de sa publication légale le 2 février 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2026 _01-DE
PLAN D’ACTIONS
Ambitions / impacts recherchés Orientations (enjeux) ACTIONS - Objectifs opérationnels – Intentions
Renforcer la cohésion sociale et
l’animation de la vie locale
- Renforcement du lien social
- Participation accrue des
familles, enfants, jeunes
- Territoire vivant, accueillant,
mobilisant
Développer des animations et
espaces accessibles
Action 1 : Mettre en place des temps réguliers de rencontres de proximité pour créer du lien social
Objectif : lutter contre l’isolement et favoriser la participation des habitants. 2
Action 2 : Structurer une programmation d’événements territoriaux accessibles et inclusifs
Objectif : rendre visibles les services, favoriser la rencontre et renforcer le sentiment d’appartenance au territoire. 2
Favoriser le pouvoir d’agir des
habitants
Action 3 : Structurer des espaces de participation et de co-construction avec les habitants
Objectif : permettre aux habitants (parents, jeunes, bénévoles) d’exprimer leurs idées et de contribuer aux projets du territoire 2
Action 4 : Valoriser l’engagement, les initiatives et les compétences des habitants
Objectif : reconnaître l’implication des habitants et encourager leur engagement durable. 2
Faciliter l’accès aux droits, aux
services et à l’information
- Réduction des non-recours
- Services lisibles, accessibles,
harmonisés
- Qualité d’accueil et
d’accompagnement renforcée
- Meilleure qualité de vie au
quotidien
- Inclusion et insertion des publics
vulnérables
Simplifier les démarches et
harmoniser l’accès aux
services.
Rendre l’information claire,
systématique et accessible à
tous.
Action 5 : Créer une information territoriale unique, lisible et harmonisée
Objectif : permettre à chaque habitant d’identifier facilement les services existants et les bons interlocuteurs. 1
Action 6 : Organiser un accompagnement de proximité tout au long des parcours
Objectif : ne pas seulement informer, mais aider concrètement les habitants à s’orienter et à accéder aux services. 2
Adapter les services aux
réalités des familles
Action 7 : Déployer des services de proximité visibles et itinérants
Objectif : aller vers les publics pour réduire les freins d’accès aux services. 2
Action 8 : Faciliter le parcours de chacun dans l’accès aux services
Objectif : permettre aux familles et aux jeunes de s’orienter plus facilement, sans rupture, dans les services du territoire. 1
Soutenir, étayer, consolider,
construire des parcours de vie
Action 9 : Développer une prévention globale et des temps ressources face aux fragilités du quotidien
Objectif : Prévenir les situations de vulnérabilité (sociales, familiales, éducatives, économiques, administratives…) et renforcer la
capacité des personnes à faire face aux difficultés du quotidien.
3
Action 10 : Sécuriser les parcours des publics fragilisés par un accompagnement lisible et coordonné
Objectif : éviter les ruptures de parcours et faciliter l’accès aux droits, aux services et aux accompagnements adaptés. 3
Structurer la dynamique
partenariale et renforcer la
coopération territoriale
- Coopération renforcée entre
acteurs
- Professionnels mieux formés,
mieux accompagnés
Favoriser l’interconnaissance
et la coopération active.
Action 11 : Développer et animer un réseau partenarial territorial pour mieux coordonner les accompagnements
Objectif : Renforcer durablement la coopération entre les acteurs du territoire afin de proposer des parcours d’accompagnement
plus cohérents, plus lisibles et mieux adaptés aux besoins des habitants.
1
Renforcer la
professionnalisation, la
formation et les pratiques
communes
Action 12 : Coordonner des actions territoriales de formation et de sensibilisation
Objectif : Renforcer les compétences des professionnels et harmoniser les pratiques d’accueil et d’accompagnement sur
l’ensemble du territoire.
3
Action 13 : Développer des espaces réguliers d’échanges et d’analyse de pratiques
Objectif : Soutenir les professionnels dans leur quotidien et favoriser une dynamique d’échanges et d’analyse des pratiques. 3
Renforcer la connaissance des besoins
du territoire et y répondre par le
maintien, le développement et
l’amélioration de la qualité de l’offre de
services.
- Vision claire des besoins et fragilités
- Décisions éclairées, ajustement
continu de l’offre
- Culture commune de l’évaluation
et du pilotage
Développer et mutualiser une
observation territoriale
régulière.
Action 14 : Mettre en place et animer un dispositif territorial partagé d’observation des besoins
Objectif : Disposer d’une connaissance partagée des besoins des habitants pour déterminer des leviers d’action collective, orienter
les décisions et ajuster l’offre de services.
1
Proposer une offre de
services adaptée aux besoins
Action 15 : Maintenir et développer une offre de services et d’équipements adaptée aux besoins du territoire
Objectifs : Garantir une offre de services et d’équipements cohérente et accessible à l’ensemble des habitants du territoire. 2
Mettre en œuvre une stratégie
de gouvernance locale.
Action 16 : Structurer et animer une gouvernance territoriale partagée et évolutive
Objectif : Piloter les politiques locales de manière concertée, éclairée et adaptable, en associant élus, professionnels et habitants. 1
Appuyer la gouvernance et
coordonner le plan d’action
CTG
Action 17 : Structurer la fonction de Chargé(e) de Coopération Territoriale dans la coordination stratégique de la CTG
Objectif : Faire du/de la Chargé(e) de coopération territoriale le pivot de la gouvernance CTG, garant de son pilotage et de son
évolution, et en renforcer la lisibilité et la reconnaissance.
1 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260129-2026 01B-AU
PREAMBULE
La construction du plan d’actions de la Convention Territoriale Globale s’appuie sur une double analyse : • l’évaluation de la précédente CTG (2022-2025),
• et le diagnostic territorial partagé.
L’évaluation de la CTG 2022-2025 a permis de mettre en évidence plusieurs avancées significatives, parmi lesquelles :
• une montée en compétences des services et une amélioration de l’interconnaissance entre acteurs,
dynamiques à poursuivre et à consolider ;
• le développement d’actions de proximité, appréciées par les habitants ;
• l’organisation d’événements et de temps fédérateurs à l’échelle du territoire (Ville à Joie, Octobre Rose,
foires de printemps et d’automne, les Nocturnales, « Un temps pour nous », ateliers « Bien vieillir »…), favorisant l’accès à l’information, la prévention et le lien social.
L’évaluation a toutefois mis en lumière plusieurs points de vigilance :
• des inégalités d’accès aux services selon les communes et les publics ;
• une communication et une information encore perfectibles ;
• une CTG restant insuffisamment lisible pour certains élus, partenaires et habitants.
Le diagnostic territorial (voir annexe) a confirmé et complété ces constats, en révélant notamment : • une connaissance partielle des besoins, en particulier pour les publics éloignés des services ; • des situations d’isolement social touchant différents profils d’habitants (nouveaux arrivants, seniors, familles, jeunes…) ;
• des parcours d’accès aux services complexes et parfois peu lisibles, en particulier pour les publics
fragilisés ;
• des besoins accrus en matière d’accompagnement, de prévention, de temps de répit (parents,
aidants…), de lien social et de coordination des acteurs ;
• une attente forte de proximité, d’écoute et de lisibilité de l’offre de services.
• Un mode de fonctionnement historiquement cloisonné des services, avec des pratiques centrées sur les
champs d’intervention de chacun, limitant la construction d’une vision globale et partagée du projet, tant pour les élus que pour les habitants.
Le diagnostic met également en évidence une baisse de la natalité et une fragilisation du secteur de la petite enfance, marquée par :
• la diminution du nombre d’assistantes maternelles,
• une perte de lien avec certains professionnels,
• une méconnaissance des besoins des familles.
Dans ce contexte, les familles ont exprimé un besoin renforcé de lisibilité des services, d’accompagnement et de soutien.
Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) constitue un cadre structurant du plan d’actions, sans être une action isolée. Il s’inscrit de manière transversale dans :
• la gouvernance de la CTG,
• l’observation des besoins,
• l’information et l’orientation des familles,
• l’accompagnement et la professionnalisation des acteurs. FFF
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le S L O7
Par ailleurs, le Contrat Local de Santé (CLS) constitue également un support majeur pour la déclinaison de certaines actions, notamment en matière de prévention, d’accès à la santé et de santé mentale.
Des enjeux pour la période à venir ont pu être formulés au regard :
• des forces du territoire (dynamique partenariale, développement d’actions de proximité, engagement
croissant des acteurs),
• et des limites identifiées (lisibilité de l’offre, risques de non-recours, inégalités territoriales, besoin
d’interconnaissance et de structuration),
Il a été fait le choix de structurer le plan d’actions autour de quatre ambitions stratégiques :
Renforcer la cohésion sociale et l’animation de la vie locale
Faciliter l’accès aux droits, aux services et à l’information
Structurer la dynamique partenariale et renforcer la coopération territoriale Renforcer la connaissance des besoins du territoire
Elles traduisent les priorités du projet de territoire. Les fiches actions qui en découlent répondent directement aux enjeux identifiés et aux objectifs stratégiques.
Il a été fait le choix de proposer une logique de priorisation plutôt qu’une programmation par échéance datée, afin de garantir un déploiement stratégique, progressif, et évaluatif du projet de territoire.
Ainsi 3 niveaux de priorité ont été déterminés :
Phase 1 : fonder et structurer (sortir d’une vision abstraite pour une appropriation d’un projet global, créer un cadre commun, lisible et une connaissance partagée).
Phase 2 : déployer et aller vers (permettre à chacun d’accéder aux services du territoire, grâce à un déploiement de proximité, une information lisible et des réponses construites à partir des besoins des habitants, des élus et des partenaires.
Phase 3 : consolider, prévenir et sécuriser (améliorer la qualité des parcours et soutenir la compétence et la professionnalisation des acteurs.
L’ensemble des thématiques relevant du champ d’intervention de la CAF est concerné par le plan d’actions, mais selon une approche transversale.
La structuration par ambitions ne se substitue pas aux politiques publiques thématiques existantes. Les champs d’intervention suivants demeurent pleinement mobilisés au sein des fiches actions : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, santé-handicap, animation de la vie sociale.
Les actions sont ainsi pensées pour favoriser la transversalité entre services, communes et partenaires, et permettre une approche territoriale globale, adaptée aux réalités locales.
Cette méthodologie permet également :
• la mise en commun des moyens et des compétences,
• l’amélioration de l’équité territoriale,
• la garantie d’un service de qualité comparable pour l’ensemble des habitants.
La structuration du plan d’actions par ambitions répond pleinement aux orientations nationales de la CAF en matière de CTG, notamment :
• le développement d’un pilotage stratégique partagé ;
• la prise en compte globale des besoins des familles ;
• le renforcement de la transversalité et de la coopération territoriale ;
• l’inscription de la CTG dans une démarche d’évaluation et d’ajustement continu. Envové en oréfeciure le CG5/02/2626
Reçu en préfecture le 06/02/2026 .
Be
a
“ e Le choix d’un plan d’actions structuré par ambitions traduit la volonté de construire une Convention
Territoriale Globale ancrée dans la réalité du territoire, centrée sur les besoins des habitants, et pensée comme un projet collectif, lisible et évolutif.
Cette structuration permet de dépasser une approche thématique et de lutter contre la perception d’une CTG comme un concept institutionnel abstrait, parfois difficile à s’approprier. En s’appuyant sur des ambitions partagées, compréhensibles et transversales, le projet devient plus accessible et fédérateur pour l’ensemble des acteurs du territoire.
Elle favorise ainsi une meilleure appropriation du projet de territoire par : les services, en les inscrivant dans une logique transversale dépassant leur seul champ d’intervention,
les élus, en leur offrant une lecture globale et stratégique des enjeux, les partenaires, en valorisant leur rôle dans une dynamique collective, les habitants, en rendant plus lisibles les finalités poursuivies et les actions mises en œuvre.
Cette organisation par ambitions encourage également un décloisonnement des pratiques et des regards. Elle invite chaque acteur à ne pas se limiter aux seules fiches actions relevant de sa thématique habituelle, mais à envisager la CTG dans sa globalité. Chaque action contribue ainsi à plusieurs objectifs stratégiques, et chaque acteur peut se reconnaître dans plusieurs ambitions du projet.
La CTG s’affirme alors comme un outil structurant du projet de territoire, favorisant la cohérence des politiques locales, la coopération entre acteurs et l’adaptation continue des actions, en lien étroit avec les attentes de la CAF et des partenaires institutionnels. Envové en oréfeciure le CG5/02/2626
Reçu en préfecture le 06/02/2026 .
Pubiié ie
ID : G65-248960896-20260129-2026_01B-AU Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 A
Publié le
=
CT
ID : 089-248900896-20260129-2 26_01-DE
Ambitions / impacts recherchés Orientations (enjeux) ACTIONS - Objectifs opérationnels – Intentions Phase
Renforcer la cohésion sociale et
l’animation de la vie locale
Renforcement du lien social
Participation accrue des
familles, enfants, jeunes
Territoire vivant, accueillant,
mobilisant
Développer des animations et
espaces accessibles
Action 1 : Mettre en place des temps réguliers de rencontres de proximité pour créer du lien social
Finalité : lutter contre l’isolement et favoriser la participation des habitants.
Cette action consiste à :
• organiser, sur l’ensemble du territoire, des temps réguliers et identifiables :
o cafés parents / cafés à thèmes,
o ateliers thématiques (parentalité, santé, bien-être, handicap, prévention),
o groupes d’échanges (parents, jeunes, aidants/aidés) ;
• développer des formats de proximité et itinérants (cafés itinérants, animations dans les communes, actions ciblées « bien vieillir ») pour
toucher les publics éloignés des services.
2
Action 2 : Structurer une programmation d’événements territoriaux accessibles et inclusifs
Finalité : rendre visibles les services, favoriser la rencontre et renforcer le sentiment d’appartenance au territoire.
Cette action vise à :
• organiser des événements intercommunaux fédérateurs :
o événements familles,
o temps intergénérationnels,
o journées ou semaines thématiques (santé, handicap, prévention, bien-être) ;
• intégrer lors de ces événements :
o des stands d’information sur les services et dispositifs,
o des temps conviviaux favorisant les échanges informels entre habitants et acteurs.
2
Favoriser le pouvoir d’agir des
habitants
Action 3 : Structurer des espaces de participation et de co-construction avec les habitants
Finalité : permettre aux habitants (parents, jeunes, bénévoles) d’exprimer leurs idées et de contribuer aux projets du territoire.
Cette action consiste à :
• créer et animer des espaces d’échanges thématiques :
o groupes de parents,
o temps d’expression des jeunes,
o cafés citoyens ou ateliers d’idées ;
• organiser des temps de co-construction en amont des projets (nouvelles actions, événements, dispositifs), afin d’associer les habitants aux
choix et aux orientations ;
• identifier et mobiliser des habitants ressources (parents relais, jeunes ambassadeurs, bénévoles) pour nourrir ces démarches participatives.
2
Action 4 :Valoriser l’engagement, les initiatives et les compétences des habitants
Finalité : reconnaître l’implication des habitants et encourager leur engagement durable.
Cette action vise à :
• soutenir et mettre en valeur les initiatives portées par les habitants, notamment les jeunes (projets culturels, solidaires, citoyens) ;
• développer des actions de valorisation et de reconnaissance :
o expositions, temps officiels, événements dédiés,
o projets identitaires (créations artistiques, supports de valorisation, capsules vidéo) ;
• renforcer le rôle des lieux ressources (EVS, espaces associatifs, lieux jeunesse) pour accompagner les bénévoles et faire émerger de nouvelles
vocations.
2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 n. ,
Publié le
ID : 089-248900896-20260129-2
Or
26_01-DE
Faciliter l’accès aux droits, aux
services et à l’information
Réduction des non-recours
Services lisibles, accessibles,
harmonisés
Qualité d’accueil et
d’accompagnement renforcée
Meilleure qualité de vie au
quotidien
Inclusion et insertion des
publics vulnérables
Simplifier les démarches et
harmoniser l’accès aux services.
Rendre l’information claire,
systématique et accessible à
tous.
Action 5 : Créer une information territoriale unique, lisible et harmonisée Finalité : permettre à chaque habitant d’identifier facilement les services existants et les bons interlocuteurs. Cette action consiste à :
• élaborer des guides territoriaux clairs et simplifiés, déclinés par grands publics :
o petite enfance / parentalité,
o enfance – jeunesse,
o handicap, aidants, seniors ;
• harmoniser les messages et le vocabulaire utilisés par l’ensemble des acteurs (communes, services, partenaires) ;
• diffuser ces supports sur des canaux identifiés et accessibles :
o versions papier et numériques,
o QR codes,
o relais via mairies, écoles, France Services, associations, bulletins communaux et réseaux sociaux.
1
Action 6 : Organiser un accompagnement de proximité tout au long des parcours Finalité : ne pas seulement informer, mais aider concrètement les habitants à s’orienter et à accéder aux services. Cette action vise à :
• renforcer l’information des familles dès les moments clés :
o grossesse,
o entrée dans les modes d’accueil,
o passage enfance / jeunesse ;
• déployer des points d’information de proximité :
o Relais Info Jeunesse itinérant,
o information portée dans les lieux fréquentés par les publics (écoles, équipements sportifs, lieux associatifs) ;
• identifier des personnes-relais ou référents thématiques (petite enfance, parentalité, jeunesse, handicap) capables d’orienter vers les bons
services ;
• compléter par des outils réguliers de diffusion :
o newsletters thématiques,
o Accueil nouveaux arrivants.
2
Adapter les services aux réalités
des familles
Action 7 : Déployer des services de proximité visibles et itinérants
Finalité : aller vers les publics pour réduire les freins d’accès aux services. Cette action consiste à :
• renforcer l’itinérance des services (Pôle Parentalité, France Services, partenaires sociaux) par :
o des permanences délocalisées,
o des actions itinérantes,
o une présence régulière dans les communes
• aller à la rencontre des publics dans leurs lieux de vie et de fréquentation :
o équipements sportifs,
o lieux associatifs,
o espaces informels fréquentés par les jeunes ;
• améliorer la visibilité des services grâce à une communication multicanale coordonnée (supports locaux, réseaux sociaux, relais communaux)
et dans un format adapté aux différents publics (format vidéo court, FALC, braille…) .
2
Action 8 : Faciliter le parcours de chacun dans l’accès aux services Finalité : permettre aux familles et aux jeunes de s’orienter plus facilement, sans rupture, dans les services du territoire. Cette action consiste à :
• organiser des parcours d’accueil et d’orientation plus lisibles, en clarifiant :
o les rôles des services et des partenaires,
o les points d’entrée selon les besoins des familles ;
• adapter les modalités d’accueil aux réalités des habitants :
o horaires,
o formats (présentiel, itinérant, temps collectifs),
o lieux accessibles ;
• renforcer l’accessibilité des services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité en les rendant :
o mieux identifiés,
o mieux coordonnés entre eux et avec les autres services,
plus proches des familles.
1 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 ss ,
>-20260129-2
Or
26 01-DE
Soutenir, étayer, consolider,
construire des parcours de vie
Action 9 : Développer une prévention globale et des temps ressources face aux fragilités du quotidien Objectif : Prévenir les situations de vulnérabilité (sociales, familiales, éducatives, économiques, administratives…) et renforcer la capacité des personnes à faire face aux difficultés du quotidien.
Cette action vise à :
• organiser des temps ressources territoriaux réguliers (journées, semaines thématiques, rencontres locales) autour de :
o parentalité et relations familiales,
o accès aux droits et démarches,
o santé, handicap,
en lien avec les réalités vécues par les habitants ;
• développer des supports d’information et de prévention accessibles à tous, permettant de mieux comprendre les situations de fragilité et
les ressources existantes (formats simples, supports papier et numériques, diffusion de proximité) ; • proposer des temps de répit, d’échanges et de sensibilisation, favorisant le soutien entre pairs (parents, aidants, familles, jeunes), en lien avec les acteurs sociaux, éducatifs et de santé.
3
Action 10 : Sécuriser les parcours des publics fragilisés par un accompagnement lisible et coordonné Objectif : éviter les ruptures de parcours et faciliter l’accès aux droits, aux services et aux accompagnements adaptés. Cette action consiste à :
• renforcer l’accueil, l’écoute et l’orientation des personnes en situation de fragilité, en s’appuyant sur :
o des agents et partenaires formés à l’orientation,
o des personnes-relais ou référents thématiques (parentalité, précarité, handicap, jeunesse…) ;
• mettre en place des parcours d’orientation simplifiés, permettant aux habitants de comprendre facilement :
o à qui s’adresser,
o pour quel besoin,
o et à quel moment ;
• développer des actions d’accompagnement ciblées pour les publics éloignés des services :
o accompagnement aux démarches et au numérique,
o actions d’insertion sociale et professionnelle de proximité,
o partenariats renforcés avec la Mission Locale, France Travail, France Services,… et les associations locales.
3
Structurer la dynamique
partenariale et renforcer la
coopération territoriale
Coopération renforcée entre
acteurs
Professionnels mieux formés,
mieux accompagnés
Favoriser l’interconnaissance et
la coopération active.
Action 11 : Développer et animer un réseau partenarial territorial pour mieux coordonner les accompagnements Objectif : Renforcer durablement la coopération entre les acteurs du territoire afin de proposer des parcours d’accompagnement plus cohérents, plus lisibles et mieux adaptés aux besoins des habitants. Contenu de l’action :
• Structurer un réseau partenarial territorial associant les acteurs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès
aux droits, de la santé, de l’insertion et de la vie sociale.
• Favoriser l’interconnaissance des acteurs, le partage des informations utiles et la compréhension des rôles de chacun.
• Améliorer la coordination autour des situations individuelles ou collectives nécessitant une mobilisation conjointe des partenaires, dans le
respect des cadres de missions de chacun.
• Développer une culture commune de travail en réseau et d’orientation des publics.
Modalités de mise en œuvre possibles :
• Organisation de rencontres partenariales régulières (réunions thématiques, cafés des partenaires, temps d’échanges de pratiques).
• Mise en place d’outils simples et partagés facilitant la circulation de l’information (répertoire des acteurs, supports d’orientation, espaces
collaboratifs).
• Appui à l’animation du réseau par un référent ou une coordination identifiée à l’échelle intercommunale.
Effets attendus :
• Acteurs mieux connectés, mieux outillés et moins isolés.
• Parcours des habitants plus fluides et plus sécurisés.
• Réponses plus cohérentes, coordonnées et adaptées aux réalités du territoire.
1 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 AT
20260129-2026 01-DE
Renforcer la
professionnalisation, la
formation et les pratiques
communes
Action 12 : Coordonner des actions territoriales de formation et de sensibilisation Objectif : Renforcer les compétences des professionnels et harmoniser les pratiques d’accueil et d’accompagnement sur l’ensemble du territoire.
Contenu de l’action :
• Développer des temps de formation et de sensibilisation interservices et inter-partenariaux, communs aux acteurs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’accès aux droits et de la vie sociale et favoriser une culture commune. • Prioriser des thématiques transversales :
o posture d’accueil et relation aux familles,
o inclusion et handicap,
o développement de l’enfant et du jeune,
o accès aux droits et orientation des publics.
Effets attendus :
• Professionnels mieux formés.
• Pratiques plus cohérentes et partagées sur le territoire.
• Amélioration de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement.
3
Action 13 : Développer des espaces réguliers d’échanges et d’analyse de pratiques Objectif : Soutenir les professionnels dans leur quotidien et favoriser une dynamique d’échanges et d’analyse des pratiques. Contenu de l’action :
• Mettre en place des temps réguliers d’échanges de pratiques et d’analyse de situations, ouverts aux professionnels de différents secteurs.
• Favoriser le partage d’expériences, la réflexion collective et la prise de recul face aux situations complexes (fragilités familiales, inclusion,
posture professionnelle).
• Renforcer la compréhension mutuelle des rôles et des contraintes de chacun.
Effets attendus :
• Professionnels moins isolés et mieux accompagnés.
• Évolution des représentations et des pratiques.
• Développement d’une culture professionnelle commune au service des habitants.
3
Renforcer la connaissance des
besoins du territoire et y répondre
par le maintien, le développement
et l’amélioration de la qualité de
l’offre de services.
Vision claire des besoins et
fragilités
Décisions éclairées, ajustement
continu de l’offre de services
Culture commune de
l’évaluation et du pilotage
Action 14 : Mettre en place et animer un dispositif territorial partagé d’observation des besoins Objectif : Disposer d’une connaissance partagée des besoins des habitants pour déterminer des leviers d’action collective, orienter les décisions et ajuster l’offre de services.
Contenu de l’action :
• Structurer un dispositif commun de recueil des besoins, couvrant l’ensemble des thématiques (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité,
accès aux droits, santé/handicap).
• Mobiliser des outils simples et réguliers : questionnaires courts, enquêtes flash, recueil lors d’événements et actions de terrain, remontées des
professionnels de première ligne (France Services, RPE, partenaires…). • Centraliser les données et retours d’expérience dans des outils partagés (tableaux de suivi, espace collaboratif) accessibles aux acteurs concernés.
• Organiser des temps réguliers de partage et d’analyse des besoins (annuels ou semestriels), via des observatoires thématiques ou des groupes
de travail transversaux, impliquant élus, services, partenaires et habitants selon les thématiques. • Favoriser une culture commune d’évaluation, de suivi et d’adaptation des actions. Effets attendus :
• Vision claire et partagée des besoins et fragilités du territoire.
• Meilleure appropriation collective des constats et renforcement de la cohérence entre diagnostic, orientations et actions.
• Pilotage plus fluide et ajustement continu des actions, sortant d’une logique de diagnostic ponctuel au profit d’une observation continue.
1
Proposer une offre de services
adaptée aux besoins
Action 15 : Maintenir et développer une offre de services et d’équipements adaptée aux besoins du territoire Objectifs : Garantir une offre de services et d’équipements cohérente et accessible à l’ensemble des habitants du territoire. Contenu de l’action :
• Évaluer l’offre de services et d’équipements existante
• Définir des orientations partagées en matière de maintien et de développement de l’offre • Accompagner les projets d’équipements
Effets attendus :
• Adéquation entre l’offre de services et d’équipements et les besoins réels du territoire • Adaptation des équipements à l’évolution des besoins du territoire.
2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 24
900896-20260129-2
A6
26 01-DE
Mettre en œuvre une stratégie de
gouvernance locale.
Action 16 : Structurer et animer une gouvernance territoriale partagée et évolutive Objectif : Piloter les politiques locales de manière concertée, éclairée et adaptable, en associant élus, professionnels et habitants. Contenu de l’action :
• Structurer et animer des instances de gouvernance et d’observation territoriale, articulées avec les cadres existants (CTG, SPPE), associant :
o élus,
o services et partenaires,
o habitants selon les thématiques (parentalité, jeunesse, accès aux droits…).
• Développer une culture commune du pilotage et de l’évaluation, en s’appuyant sur :
o le partage régulier des constats et analyses territoriales,
o des temps dédiés d’ajustement des orientations et actions.
• Accompagner la montée en compétences des élus et des professionnels, via :
o des formations à la méthodologie de projet,
o l’analyse des besoins,
o l’évaluation des actions et politiques publiques.
Effets attendus :
• Gouvernance plus lisible et partagée.
• Décisions fondées sur les besoins réels du territoire.
• Capacité renforcée d’adaptation et d’amélioration continue des actions.
1
Appuyer la gouvernance et
coordonner le plan d’action CTG
Action 17 : Structurer la fonction de Chargé(e) de Coopération Territoriale dans la coordination stratégique de la CTG
Objectif : Faire du/de la Chargé(e) de coopération territoriale le pivot de la gouvernance CTG, garant de son pilotage et de son évolution, et en
renforcer la lisibilité et la reconnaissance.
Contenu de l’action :
• Impulser et piloter stratégiquement la CTG
• Animer et coordonner la gouvernance territoriale
• Apporter un appui stratégique et méthodologique
• Assurer la mise en cohérence des dispositifs
• Structurer l’observation, le suivi et l’évaluation
Effets attendus :
• Une meilleure connaissance et appropriation de la CTG et de ses objectifs par les acteurs ;
• Une gouvernance territoriale clarifiée, animée et efficiente ;
• Une coordination renforcée des actions et des dispositifs ;
• Des projets territoriaux plus cohérents, partagés et partenariaux ;
• Une amélioration de l’efficacité et de l’impact des politiques publiques locales
1 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Il
Fiche Action 1
Mettre en place des temps réguliers de rencontres de proximité pour créer du lien
social
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
L’isolement social et le manque de participation des habitants constituent un frein au bien-être collectif et à l’inclusion territoriale. Des temps de rencontres réguliers et accessibles sur l’ensemble du territoire permettent de favoriser le lien social, de créer des interactions intergénérationnelles et de renforcer la cohésion locale.
Plusieurs initiatives portées par des associations et/ou les partenaires, essentiellement dans les villes-centre, ne rejoignent pas l’ensemble de la population du territoire. Le projet « ville à joie » développé les dernières années, a pu démontrer l’importance du développement de la proximité.
Les communes ont exprimé la volonté de maintenir le lien avec l’ensemble de la population et plus particulièrement les publics les plus fragilisés (repérés lors de la crise sanitaire COVID).
Le diagnostic souligne un isolement croissant de certains publics (nouveaux arrivants de région parisienne, seniors, jeunes, personnes sans emploi ou non mobiles).
Les acteurs locaux notamment les associations caritatives confirment le diagnostic.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Lutter contre l’isolement et favoriser la participation des habitants, en développant des rencontres régulières, accessibles et adaptées aux besoins des publics.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Organiser et/ou valoriser des temps de rencontres identifiables et réguliers et/thématiques
pour tous les publics.
• Développer des formats de proximité et itinérants afin de toucher les habitants éloignés des
services.
• Créer des espaces d’échanges et d’interaction entre habitants, familles, jeunes…
PUBLIC CIBLE
• Habitants de tous âges, familles et jeunes.
• Aidants et bénéficiaires des services sociaux et de proximité.
• Habitants éloignés des services ou en situation de fragilité sociale ou territoriale.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Organisation de rencontres régulières et thématiques
• Mise en place et valorisation de rendez-vous identifiables sur le territoire : o cafés parents / cafés à thèmes, café sourire,
o ateliers thématiques (parentalité, santé, bien-être, handicap, prévention, accès aux
droits),
o groupes d’échanges (parents, jeunes, aidants/aidés). Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
LOF
_01-DE
2. Développement de formats de proximité et itinérants :
• Organisation d’événements, d’animations dans les communes, itinérants.
• Actions ciblées pour des publics spécifiques (ex. : « bien vieillir », jeunes, familles en
situation de fragilité, ateliers massage, évènements dans le cadre du Contrat Local de Santé).
• Adaptation des formats aux besoins locaux et aux contraintes des habitants (horaires, lieux,
accessibilité).
3. Favoriser le lien social et la participation
• Encourager les échanges entre habitants et entre générations.
• Valoriser la participation des habitants à la vie locale et aux actions collectives.
• Créer des espaces d’information, d’écoute et de soutien entre pairs. (ex : café des aidants)
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des Services à la Population – Chargée de Mission Action Sociale - Services de la Communauté de Communes – Espace de Vie Sociale de Villeneuve la Guyard et/ou Associations locales
PARTENAIRES/ ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN, communes
• Associations locales et partenaires sociaux (Conseil départemental, PMI…)
• Services de santé, médico-sociaux et de prévention (Centre Hospitalier, Centre de soins…)
• Professionnels de la parentalité et de l’éducation
• Habitants relais ou bénévoles
RESULTATS ATTENDUS
• La population dispose de lieux de rencontres et d’expression de proximité
• Participation accrue des habitants aux actions locales et aux dispositifs de proximité.
• Les publics éloignés des services sont rejoints et impliqués dans la vie collective.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de temps de rencontres organisés et fréquence.
• Nombre et diversité des participants (âges, communes, situations).
• Taux de participation régulière des habitants.
• Évaluation qualitative du lien social et de la satisfaction des participants. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
LOT
| D : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
|
Fiche Action 2
Structurer une programmation d’événements territoriaux accessibles et inclusifs
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
La visibilité des services et dispositifs territoriaux est essentielle pour l’accès des habitants à l’information et aux accompagnements. Le constat montre une méconnaissance des services et structures déjà existantes sur le territoire.
Les événements intercommunaux ( ex : Ville à joie) constituent un levier pour favoriser la rencontre, les échanges entre habitants et professionnels, et renforcer le sentiment d’appartenance au territoire.
Des événements accessibles et inclusifs ont permis également de créer des occasions d’interactions intergénérationnelles (ex: foire de printemps ou de l’automne de Michery, les Nocturnales de Courlon sur Yonne…) et de valoriser les ressources locales (valorisation des producteurs et acteurs locaux).
La « présentation » des services du territoire sous un format ludique, interactif, expérimentée à l’occasion d’événements informatifs s’est montrée plus efficace qu’un simple flyer.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Rendre visibles les services, favoriser la rencontre et renforcer le sentiment d’appartenance au territoire à travers une programmation territoriale d’événements inclusifs et fédérateurs.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Organiser et valoriser des événements intercommunaux fédérateurs pour tous les publics.
• Intégrer des temps d’information et de découverte des services.
• Favoriser les échanges informels entre habitants, familles et acteurs locaux.
• Développer des formats accessibles et inclusifs pour tous les publics.
PUBLIC CIBLE
• Habitants de toutes les communes du territoire
• Familles, jeunes, seniors
• Personnes en situation de handicap ou éloignées des services
• Professionnels et partenaires locaux
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Organisation d’événements intercommunaux fédérateurs
• Mise en place d’événements rassemblant différents publics et communes :
o Événements familles, (fête de la famille, fête des associations, foire de printemps ou
de l’automne, Ville à joie…)
o Temps intergénérationnels,
o Journées ou semaines thématiques (santé, handicap, prévention, bien-être : Ville à
Joie, Octobre Rose, Mars bleu…). Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
Publié le S LO
2. Intégration de contenus informatifs et conviviaux
• Stands d’information sur les services et dispositifs disponibles sur le territoire.
• Temps conviviaux favorisant les échanges informels entre habitants et acteurs.(ludiques et
festifs)
• Valorisation des initiatives locales et des ressources du territoire.
3. Accessibilité et inclusion
• Adaptation des lieux et activités pour tous les publics, y compris personnes en situation de
handicap.
• Communication inclusive et relais de l’information pour toucher les publics éloignés.
• Suivi de la participation et de l’accessibilité pour améliorer l’organisation des éditions
suivantes.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des Services à la Population, Services de la CCYN, Chargée de Mission Action Sociale Territoriale, Espace de vie sociale de Villeneuve la Guyard, Responsable de la Communication, Communes organisatrices
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• Associations locales et partenaires sociaux
• Services de santé, médico-sociaux et de prévention (ASVA, Mission Locale, Conseil
départemental..)
• Professionnels de la parentalité et de l’éducation
• Habitants relais ou bénévoles
RESULTATS ATTENDUS
• Meilleure visibilité des services et dispositifs territoriaux pour les habitants.
• Renforcement du lien social et des interactions entre habitants.
• Sentiment d’appartenance au territoire accru et reconnaissance des initiatives locales.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre d’événements organisés et fréquence.
• Nombre et diversité des participants (âge, commune, situation).
• Nombre de stands et de contenus d’information présentés.
• Évaluation de la convivialité, de l’accessibilité et de l’inclusion.
• Retombées sur la participation et le lien social (enquêtes de satisfaction, retours des
participants).
• Nombre de nouveaux contacts avec les services et structures locales Envoyé en préfecture le 02/02/2026
| IL . UOY-LHOJUUOTD-LULOU ILI-CULD VILLE
Fiche Action 3
Structurer des espaces de participation et de co-construction avec les habitants
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
La participation active des habitants est essentielle pour garantir la pertinence et l’appropriation des projets territoriaux.
Les habitants, qu’ils soient parents, jeunes ou bénévoles, ont des idées, des besoins et des expériences qui enrichissent les actions et dispositifs mis en place. Des espaces d’échanges et de co-construction structurés permettent de renforcer le dialogue citoyen et de favoriser l’inclusion des habitants. L’expérience passée de l’EVS « Foksa’change » a démontré son efficacité dans la rencontre de personnes isolées, qui n’auraient pas été au-devant des autres sans cette initiative. Le retour des premières activités de l’EVS de Villeneuve la Guyard confirme ce constat.
Il est toutefois nécessaire de soutenir cette dynamique car de moins en moins d’habitants sont porteurs, et les structures et/ou bénévoles témoignent d’un épuisement (ex : annulation de la fête des écoles de Villeblevin, faute de parents investis).
Si le diagnostic révèle une participation encore limitée des habitants aux réflexions et projets du territoire, ils ont pu, à l’occasion de réunions ou d’événements, manifester leur souhait de s’investir plus dans la vie locale, notamment jeunes et parents. Pour exemple, le Pôle Parentalité explique que depuis sa mise en œuvre de nombreux parents expliquent vouloir s’impliquer dans les actions. L’expérience passée du centre social a mobilisé la population sur les actions et nombreux participants se disent « nostalgiques » de ces événements et leur implication.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Permettre aux habitants d’exprimer leurs idées et de contribuer aux projets du territoire, afin d’associer directement les citoyens à la construction et à l’amélioration des actions locales.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Créer et animer des espaces d’échanges thématiques pour différents publics.
• Organiser des temps de co-construction en amont des projets et dispositifs.
• Identifier et mobiliser des habitants ressources pour nourrir les démarches participatives.
PUBLIC CIBLE
• Parents et familles
• Jeunes
• Bénévoles et habitants engagés
• Habitants éloignés des dispositifs ou services, souhaitant s’impliquer
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Création d’espaces d’échanges thématiques
• Mise en place de groupes ou forums pour différents publics :
o groupes de parents,
o temps d’expression des jeunes,
o cafés citoyens ou ateliers d’idées.
• Animation de ces espaces pour favoriser l’expression et le partage d’expériences.
2. Organisation de temps de co-construction | Envoyé en préfecture le 02/02/2026
"SLOT • Implication des habitants dès la conception de nouvelles actions, événements ou dispositifs. • Recueil des idées et priorisation des orientations avec les participants.
• Valorisation des contributions dans les décisions finales et la mise en œuvre des projets.
3. Mobilisation d’habitants ressources
• Identification et formation éventuelle de parents relais, jeunes ambassadeurs ou bénévoles.
• Implication durable dans les démarches participatives.
• Création d’un réseau d’acteurs citoyens capable de relayer et enrichir les initiatives
territoriales.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des Services à la Population, Pôle Parentalité, Directions des services de la CC, Espace de Vie Sociale
PARTENAIRES/ ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• Associations locales et acteurs citoyens (par exemple, le « Café Sourire » du Secours
catholique)
• Comités des fêtes
• Services sociaux, éducatifs et de santé
• Structures Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité
• Habitants relais et bénévoles
RESULTATS ATTENDUS
• Les habitants participent aux projets et deviennent force de proposition aux actions de
développement local
• Projets mieux adaptés aux besoins et aux attentes des habitants.
• Les organisateurs savent investir les habitants dans la construction des projets
• Les habitants motivés s’investissent, en réseau, dans la définition et construction des
projets.
• Création d’une dynamique citoyenne et d’un réseau d’habitants ressources.
INDICATEURS
• Nombre d’espaces de participation et d’ateliers organisés.
• Nombre de participants par type de public (jeunes, parents, famille, seniors…).
• Nombre de contributions recueillies et intégrées dans les projets.
• Taux de participation régulière des habitants ressources.
• Évaluation qualitative de l’appropriation et de la satisfaction des participants. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Gr
IL . UOY-CHOYUUOYU-LULOU I£Y-CUc0_ VI-DE
Fiche Action 4
Valoriser l’engagement, les initiatives et les compétences des habitants
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
L’implication des habitants, en particulier des jeunes, est un levier essentiel pour dynamiser la vie locale et renforcer le lien social.
Souvent, ces initiatives restent peu visibles et manquent de reconnaissance, ce qui peut limiter la motivation et la participation durable.
La valorisation des projets portés par les habitants contribue à créer un cercle vertueux d’engagement, d’initiative et de fierté territoriale. La mise en avant des jeunes, accompagnés par la Mission Locale, qui se sont investis dans des projets communaux et solidaires a été un moment marquant dans leur parcours et permet un engagement plus durable.
Le diagnostic révèle une participation encore limitée des habitants aux réflexions et projets du territoire, malgré une volonté exprimée de s’impliquer, notamment chez les jeunes et les parents.
Si certains projets portés initialement par des habitants et soutenus par les communes, connaissent un réel succès (Ex : les drôles de dames : foire de printemps, du l’automne, le kangourou gaulois avec les Nocturnales…), d’autres ne sont plus renouvelés faute de bénévoles ; par exemple une fête des écoles du fait du non investissement des parents et de l’épuisement de ceux jusqu’à lors investis.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Reconnaître l’implication des habitants et encourager leur engagement durable, en mettant en valeur leurs initiatives et compétences.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Soutenir et valoriser les initiatives citoyennes, solidaires ou culturelles des habitants,
notamment des jeunes.
• Développer des actions de valorisation et de reconnaissance visibles et valorisantes.
• Renforcer le rôle des lieux ressources pour accompagner les bénévoles et stimuler de
nouvelles vocations.
• Créer des dispositifs pérennes de mise en lumière des compétences et actions des
habitants.
PUBLIC CIBLE
• Habitants engagés et bénévoles
• Jeunes porteurs de projets culturels, citoyens ou solidaires
• Habitants souhaitant s’impliquer et développer des initiatives locales
• Acteurs des lieux ressources et structures associatives
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Soutien et valorisation des initiatives locales
• Accompagnement des projets portés par les habitants (culturels, solidaires, citoyens).
• Mise en visibilité des initiatives à travers différents canaux et événements. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 CN F7" 2. Développement d’actions de reconnaissance
• Organisation d’expositions, temps officiels ou événements dédiés aux habitants engagés.
• Réalisation de projets identitaires : créations artistiques, supports de valorisation, capsules
vidéo ou médias locaux.
• Mise en avant des actions dans la communication territoriale et sur les réseaux.
3. Renforcement du rôle des lieux ressources
• Appui des espaces de vie sociale (EVS), lieux associatifs et lieux jeunesse pour
accompagner les bénévoles.
• Formation et accompagnement des habitants pour faire émerger de nouvelles initiatives et
vocations.
• Création de liens entre acteurs et habitants pour favoriser la pérennité des projets.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des Services à la Population - Responsable de la Communication de la CCYN – services de la CCYN - Mission Locale -EVS de VLG
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• Associations et structures locales
• Espaces de vie sociale, service jeunesse de VLG
• Mission locale
• Habitants relais, bénévoles et jeunes (ambassadeurs)
RESULTATS ATTENDUS
• Reconnaissance accrue de l’engagement des habitants et des jeunes.
• Encouragement à l’engagement durable et émergence de nouvelles initiatives.
• Renforcement du rôle des lieux ressources et de la dynamique associative locale.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de projets portés par les habitants accompagnés et valorisés.
• Nombre d’événements, expositions ou temps officiels organisés.
• Participation des habitants aux dispositifs de valorisation.
• Nombre de nouveaux bénévoles ou jeunes impliqués.
• Retours qualitatifs sur la reconnaissance et la motivation des participants. Envové en oréfeciure le 62/02/2626
Reçu en préfecture le 02/03/2026 .
Pubiié te
ID : G65-248960896-20260129-2026 01-DE Envoyé en préfecture le 02/02/2026
32/02/2026
SL
| ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
Fiche Action 5
Créer une information territoriale unique, lisible et harmonisée
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
L’offre de services du territoire est riche mais souvent perçue comme complexe et morcelée par les habitants. Ce constat est d’autant plus prégnant compte tenu de la fragilisation de certains public (population vieillissante, augmentation des situations de handicap adultes et enfants et augmentation des familles monoparentales). Le phénomène de non recours aux droits est observé (France services et travailleurs sociaux) notamment du fait de la complexification des démarches et/ou une méconnaissance des droits.
L’information transmise n’est toujours la même en fonction de l’interlocuteur et du canal du diffusion. Ainsi, il est rapporté que les démarches à effectuer ne sont pas toujours explicites ou faciles à trouver ; les informations peuvent être erronées ou inexistantes (par ex : absence d’informations sur une association ou son non référencement).
Les acteurs font remonter que la multiplicité des supports, des messages et des interlocuteurs peut constituer un frein à l’accès aux droits et aux dispositifs.
La création d’une information territoriale unique, claire et harmonisée vise à faciliter l’orientation des habitants et à renforcer l’égalité d’accès aux services.
Le livret précédemment créé à destination des nouveaux arrivants a été un succès auprès de l’ensemble de la population et pas seulement les nouveaux arrivants (la demande a été telle que les livrets prévus pour assurer l’information durant deux années, a été en rupture de stock en un an).
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Permettre à chaque habitant d’identifier facilement les services existants et les bons interlocuteurs, grâce à une information claire, accessible et partagée par l’ensemble des acteurs.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Structurer une information territoriale commune, lisible et adaptée aux différents publics.
• Harmoniser les messages et le vocabulaire utilisés par les acteurs du territoire.
• Multiplier les canaux de diffusion pour toucher l’ensemble des habitants, y compris les
publics éloignés du numérique.
PUBLIC CIBLE
• Habitants du territoire, familles, jeunes, seniors
• Personnes en situation de handicap et aidants
• Habitants éloignés des services ou du numérique
• Professionnels et acteurs du territoire (relais d’information) |
| Envoyé en préfecture le 02/02/2026
préfecture le 02/02/2026 7
| Publié le S LO
989-248900896-20260129-2026_01-DE
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Élaboration de guides territoriaux simplifiés par « grands publics » • Conception de supports clairs, pédagogiques et facilement compréhensibles. • Déclinaison par grands publics ou thématique :
o petite enfance,
o enfance – jeunesse,
o parentalité
o accès aux droits, animation de la vie sociale
o handicap, aidants, seniors.
• Mise à jour régulière des contenus pour garantir la fiabilité de l’information.
2. Harmonisation des messages et du vocabulaire
• Travail collectif avec les communes, services et partenaires pour partager un vocabulaire
commun.
• Clarification des missions, dispositifs et modalités d’accès aux services.
• Cohérence des messages diffusés, quels que soient les canaux ou les acteurs.
3. Diffusion multicanale et accessible de l’information
• Diffusion des supports via :
o versions papier et numériques,
o QR codes,
o relais de proximité : mairies, écoles, France Services, associations, bulletins
communaux, réseaux sociaux.
• Veille à l’accessibilité des supports (langage clair, formats adaptés).
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des services à la population – Responsable Communication de la CCYN
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION • Collectivités territoriales : CCYN et communes
• CAF, Conseil Départemental et services de l’État
• France Services, Organismes partenaires
• Associations et structures partenaires
RESULTATS ATTENDUS
• Information plus lisible, cohérente et accessible pour les habitants.
• Meilleure orientation des publics vers les bons interlocuteurs et dispositifs.
• Réduction des inégalités d’accès à l’information et aux services.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de guides territoriaux élaborés et diffusés.
• Nombre de points de diffusion et de relais mobilisés.
• Taux d’appropriation des supports par les professionnels.
• Retours des habitants sur la lisibilité et l’utilité de l’information.
• Évolution des demandes mieux orientées vers les services compétents Envoyé en préfecture le 02/02/2026
SL
| ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
Fiche Action 6
Organiser un accompagnement de proximité tout au long des parcours
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
L’accès aux services ne repose pas uniquement sur l’information disponible, mais aussi sur la capacité des habitants à être accompagnés et orientés au bon moment. Les périodes de transition (arrivée d’un enfant, changements de modes d’accueil, passage de l’enfance à la jeunesse) constituent des moments clés où les besoins d’information et de soutien sont renforcés.
Le territoire est vaste et les services sont essentiellement basés dans les « villes-centre ». Le diagnostic révèle que l’information seule ne suffit pas pour certains publics, notamment lors des moments clés des parcours de vie (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, parentalité, démarches administratives, accès aux droits…) et que si la proximité et l’accessibilité ont été améliorées, certaines populations restent éloignées (isolement, absence de mobilité…)
Un accompagnement de proximité, continu et humain, permet aux habitants de s’orienter concrètement de sécuriser les parcours et de limiter les ruptures d’accès aux droits et aux services.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Ne pas seulement informer, mais accompagner concrètement les habitants, afin de faciliter leur orientation et leur accès effectif aux services tout au long de leurs parcours de vie.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Renforcer l’information et l’accompagnement des familles aux moments clés de leur
parcours.
• Déployer des points d’information de proximité, accessibles et visibles.
• Identifier et mobiliser des personnes-relais capables d’orienter vers les bons services.
• Compléter l’accompagnement par des outils réguliers de diffusion de l’information.
PUBLIC CIBLE
• Habitants du territoire, familles, jeunes, seniors
• Personnes en situation de handicap et aidants
• Habitants éloignés des services ou du numérique
• Professionnels et acteurs du territoire identifiés comme relais d’information
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Accompagnement renforcé aux moments clés des parcours
• Développement d’actions d’information et d’orientation ciblées lors de :
o la grossesse,
o l’entrée dans les modes d’accueil,
o le passage de l’enfance à la jeunesse.
• Coordination avec les acteurs intervenant à ces moments de transition. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
Publié le S LO
-DE
2. Déploiement de points d’information de proximité
• Mise en place de dispositifs d’information accessibles :
o Relais Info Jeunesse itinérant : demande de labellisation Informations Jeunesse
o Informations portées dans les lieux fréquentés par les publics (écoles, équipements
sportifs, lieux associatifs).
• Aller-vers les publics, notamment les plus éloignés des services : développement de
l’itinérance des services à la population, permanences France Services. 3. Identification et mobilisation de personnes-relais
• Repérage et mobilisation de référents thématiques, au sein des communes et des structures
locales :
o petite enfance,
o parentalité,
o enfance - jeunesse,
o handicap.
• Rôle des personnes-relais :
o accueil et écoute de premier niveau,
o orientation vers les bons interlocuteurs et dispositifs,
o lien avec les services et partenaires.
4. Outils complémentaires de diffusion et d’accueil
• Mise en place d’outils réguliers :
o newsletters thématiques,
o dispositifs d’accueil des nouveaux arrivants.
• Articulation avec l’information territoriale harmonisée (Action 5).
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des services à la population – Responsable de la communication CCYN – Chargée de Mission Action sociale territoriale
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• Services petite enfance, enfance et jeunesse du territoire
• France Services
• Associations et structures de proximité
• Acteurs du champ social, éducatif et médico-social
RESULTATS ATTENDUS
• Habitants mieux accompagnés et sécurisés dans leurs parcours.
• Meilleure orientation vers les services adaptés aux besoins.
• Réduction des ruptures de parcours et du non-recours aux droits.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de points d’information de proximité déployés.
• Nombre de personnes-relais identifiées et mobilisées.
• Fréquentation des dispositifs itinérants et de proximité.
• Nombre de newsletters diffusées et taux de consultation.
• Retours qualitatifs des habitants sur l’accompagnement reçu. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
re le SL 6
| ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
Fiche Action 7
Déployer des services de proximité visibles et itinérants
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Malgré l’existence de nombreux services sur le territoire, certains habitants rencontrent encore des freins d’accès liés à l’éloignement géographique, aux contraintes de mobilité, ou à un manque de visibilité des dispositifs. Malgré l’augmentation des permanences (développement des permanences France Services, sur rendez-vous dans plusieurs communes) et la décentralisation des services ou des événements (Mars bleu, ateliers « bien vieillir » ...) qui ont permis un meilleur accès, le déséquilibre territorial de l’offre reste existant ; en effet les services et structures sont essentiellement basés dans les « villes-centre », le long de la nationale - voie de chemin de fer.
Le déploiement des services de proximité, visibles et itinérants permet d’aller au-devant des publics, de réduire le non-recours et de renforcer l’égalité d’accès aux services. Des expériences menées au sein de communes habituellement peu sollicitées (« un temps pour nous » à Villemanoche, théatre débat à Michery …) ont démontré que les habitants se mobilisent plus facilement lorsque l’action est proche de leur domicile.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Aller vers les publics pour réduire les freins d’accès aux services, en renforçant la présence de proximité et la visibilité des dispositifs existants.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Renforcer l’itinérance et la présence de proximité des services sur l’ensemble du territoire.
• Aller à la rencontre des publics dans leurs lieux de vie et de fréquentation.
• Améliorer la visibilité et la lisibilité des services auprès de tous les publics.
• Adapter les formats de communication aux besoins et capacités des habitants.
PUBLIC CIBLE
• Habitants du territoire, familles, jeunes
• Publics éloignés des services ou en situation de fragilité
• Personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
• Jeunes fréquentant des lieux informels ou associatifs
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Renforcement de l’itinérance des services
• Développement de permanences délocalisées et d’actions itinérantes portées par :
o Les services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
o le Pôle Parentalité,
o France Services,
o les partenaires sociaux.
• Présence régulière des services dans les communes, selon un calendrier identifié et
partagé. | Envoyé en préfecture le 02/02/2026
préfecture le 02/02/2026
_- SLT -248900896-20260129-2026_01-DE 2. Aller-vers dans les lieux de vie des publics • Interventions et présences dans : o les équipements sportifs,
o les lieux associatifs,
o les espaces informels fréquentés par le public et les jeunes.
• Adaptation des modalités d’intervention aux publics rencontrés (horaires, formats, posture).
3. Amélioration de la visibilité et de la communication
• Mise en œuvre d’une communication multicanale coordonnée :
o supports locaux,
o réseaux sociaux,
o relais communaux.
• Déclinaison des messages dans des formats accessibles et adaptés :
o vidéos courtes,
o FALC (Facile à Lire et à Comprendre),
o braille ou supports adaptés selon les besoins.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des Services à la population - Responsable de la Communication CCYN - Chargée de Mission Action Sociale territoriale
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• France Services, Conseiller numérique
• Pôle Parentalité, Services Petite Enfance, Enfance et Jeunesse de la CCYN
• Associations et partenaires sociaux : Mission Locale, PEIPS
• Services prévention et acteurs de terrain
RESULTATS ATTENDUS
• Services plus visibles, accessibles et proches des habitants.
• Réduction du non-recours aux droits et aux dispositifs.
• Meilleure connaissance des services par les publics, notamment les plus éloignés.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de permanences délocalisées et d’actions itinérantes organisées.
• Nombre de communes et de lieux de vie couverts.
• Nombre de personnes rencontrées et orientées vers les services.
• Evolution du taux de fréquentation des services après actions d’aller-vers.
• Retours qualitatifs des habitants sur la visibilité et l’accessibilité des services. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
e le 02/02/2026
_ S'LOF
| ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
Fiche Action 8
Faciliter le parcours de chacun dans l’accès aux services
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Le territoire dispose d’une offre de services riche. Le diagnostic met en évidence des parcours complexes et parfois cloisonnés entre services, générant incompréhension et ruptures pour les familles et les jeunes, un non-recours aux dispositifs existants.
En effet, la méconnaissance des services, l’absence d’informations sur les démarches à entreprendre, ont souvent été relevées par les habitants mais également les acteurs du territoire. A l’occasion des événements récemment développés sur le territoire (ville à joie notamment), le public a exprimé son intérêt à découvrir des services et/ou structures (implantés de longue date parfois) ainsi que leur rôle.
Les conseillers France services expliquent une montée en charge de leur activité informative ou d’orientation du fait de la méconnaissance des partenaires par les habitants. La facilitation des parcours d’accès aux services suppose une meilleure lisibilité, une coordination renforcée entre acteurs et une adaptation des modalités d’accueil aux réalités de vie des habitants.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Permettre aux familles et aux jeunes de s’orienter plus facilement et sans rupture dans les services du territoire, grâce à des parcours lisibles, accessibles et coordonnés.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Clarifier les rôles des services et partenaires pour une orientation plus fluide.
• Organiser des parcours d’accueil et d’orientation compréhensibles et sécurisés.
• Adapter les modalités d’accueil aux besoins et contraintes des habitants.
• Renforcer l’accessibilité et la coordination des services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
et Parentalité.
PUBLIC CIBLE
• Familles et parents
• Enfants, jeunes et adolescents
• Habitants éloignés des services ou en situation de fragilité
• Professionnels de l’accueil et de l’orientation
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Clarification des parcours d’accueil et d’orientation
• Identification claire :
o des rôles des services et partenaires,
o des points d’entrée selon les besoins des familles et des jeunes.
• Formalisation de parcours types et de schémas d’orientation.
• Partage des informations auprès des professionnels et des habitants. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
2. Adaptation des modalités d’accueil aux réalités des habitants
• Ajustement des horaires d’accueil.
• Développement de formats diversifiés :
o accueil en présentiel,
o dispositifs itinérants,
o temps collectifs.
• Choix de lieux accessibles, identifiés et proches des publics.
3. Renforcement de l’accessibilité et de la coordination des services
• Meilleure identification et fréquentation des services (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et
Parentalité).
• Coordination renforcée entre ces services et avec les autres acteurs du territoire (Service
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, France Services…),renforcement des passerelles petite enfance-enfance-jeunesse.
• Déploiement de réponses de proximité pour rapprocher les services des familles.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des Services à la population – Chargée de Mission Action sociale territoriale
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• Conseil départemental, CAF, CPAM….
• Services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité du territoire
• France Services
• Communication
• Associations et structures partenaires
• Acteurs sociaux, éducatifs et médico-sociaux
RESULTATS ATTENDUS
• Parcours d’accès aux services plus lisibles et sécurisés
• Réduction des ruptures de parcours et du non recours
• Services mieux coordonnées et plus proches des familles et des jeunes.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de parcours d’accueil et d’orientation formalisés.
• Taux de satisfaction des familles et des jeunes sur l’orientation reçue.
• Nombre de situations orientées sans rupture vers les bons services.
• Origine de l’orientation ou prise de contact (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et
Parentalité).
• Retours des professionnels sur la lisibilité et la coordination des parcours.
• Nombre de passerelles entre les services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse Envoyé en préfecture le 02/02/2026
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Fiche Action 9
Développer une prévention globale et des temps ressources face aux fragilités du quotidien
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Les habitants peuvent être confrontés, à différents moments de leur vie, à des fragilités sociales, familiales, éducatives, économiques ou administratives.
Le diagnostic révèle une augmentation des potentielles situations de fragilité ( vieillissement de la population, augmentation du nombre de situations de handicap enfant et adulte, augmentation du nombre de familles monoparentales et augmentation des familles bénéficiaires de minimas sociaux).Il est régulièrement exprimé le besoin de soutien, de répit et d’information. Le pôle Parentalité créé récemment souligne l’intérêt marqué et la participation accrue aux actions proposées. Les associations caritatives rapportent également une augmentation des demandes et de la participation aux actions « collectives » mises en place, à l’instar des « cafés sourire » Une approche préventive globale, combinant information, sensibilisation et soutien collectif, permet d’agir en amont des situations de rupture et de renforcer la capacité des personnes à faire face aux difficultés du quotidien.
Les temps ressources territoriaux constituent un levier pour créer des espaces d’écoute, de partage et de prévention accessibles à tous.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Prévenir les situations de vulnérabilité et renforcer la capacité des personnes à faire face aux difficultés du quotidien, par une action préventive globale, accessible et de proximité.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Organiser des temps-ressource territoriaux réguliers autour des fragilités du quotidien.
• Développer des supports d’information et de prévention accessibles à tous.
• Favoriser le soutien entre pairs et le partage d’expériences.
• Renforcer la coordination entre acteurs sociaux, éducatifs et de santé dans une logique de
prévention.
PUBLIC CIBLE
• Habitants du territoire, familles, jeunes
• Parents et aidants
• Personnes en situation de fragilité ou de vulnérabilité
• Habitants éloignés des dispositifs de prévention
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Organisation de temps ressources territoriaux réguliers
• Mise en place de journées, semaines thématiques ou rencontres locales autour de :
o parentalité et relations familiales,
o accès aux droits et démarches administratives,
o santé physique, mentale et handicap.
• Construction des contenus en lien avec les réalités vécues par les habitants et les besoins
identifiés sur le territoire. | Envoyé en préfecture le 02/02/2026
ture le 02/02/2026 7
Publié le S LOT
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
2. Développement de supports d’information et de prévention accessibles
• Conception de supports pédagogiques et compréhensibles :
o formats simples,
o supports papier et/ou numériques,
o diffusion de proximité.
• Information sur les situations de fragilité, les leviers de prévention et les ressources
existantes sur le territoire.
3. Proposition de temps de répit, d’échanges et de sensibilisation
• Organisation de temps favorisant le soutien entre pairs :
o groupes de parents,
o temps d’échanges entre aidants,
o rencontres pour les jeunes et les familles.
o Articulation avec les acteurs sociaux, éducatifs et de santé pour proposer des
réponses adaptées et complémentaires.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Chargée de Mission Action Sociale Territoriale – Direction des Services à la population – responsable Communication CCYN
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• CAF, Conseil Départemental et services de l’État
• Associations et structures sociales, éducatives et de santé
• Professionnels de la parentalité, du handicap et de l’accès aux droits
• Habitants relais et bénévoles
RESULTATS ATTENDUS
• Prévention renforcée des situations de vulnérabilité.
• Habitants mieux informés, soutenus et outillés face aux difficultés du quotidien.
• Renforcement des solidarités et du soutien entre pairs.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de temps ressources organisés (journées, rencontres, semaines thématiques).
• Nombre de participants et diversité des publics touchés.
• Nombre et types de supports de prévention diffusés.
• Retours qualitatifs des participants sur l’utilité des temps proposés.
• Évolution du recours aux dispositifs de prévention et d’accompagnement. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
“il
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Fiche Action 10
Sécuriser les parcours des publics fragilisés par un accompagnement lisible et coordonné
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Les publics en situation de fragilité (sociale, familiale, économique, éducative ou de santé) sont souvent confrontés à des parcours complexes, avec un risque de rupture dans l’accès aux droits, aux services et aux accompagnements.
Le diagnostic a mis en évidence une augmentation des foyers monoparentaux, des enfants et adultes en situation de handicap, des personnes bénéficiaires des minimas sociaux. Si les réunions partenariales ont permis une meilleure interconnaissance des acteurs, des ruptures de parcours et des difficultés d’accès aux droits, notamment pour les publics les plus éloignés des services, sont toujours mises en avant par les acteurs du territoire.
Un accompagnement lisible, coordonné et ciblé est nécessaire pour sécuriser ces parcours, faciliter l’orientation et renforcer l’autonomie des habitants.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Éviter les ruptures de parcours et faciliter l’accès aux droits, aux services et aux accompagnements adaptés, en proposant un accompagnement clair, coordonné et de proximité pour les publics fragilisés.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Renforcer l’accueil, l’écoute et l’orientation des personnes en situation de vulnérabilité.
• Mettre en place des parcours d’orientation simplifiés et lisibles.
• Développer des actions d’accompagnement ciblées pour les publics éloignés des services.
• Favoriser la coordination entre services, partenaires institutionnels et associatifs.
PUBLIC CIBLE
• Personnes en situation de fragilité (familiale, sociale, économique, éducative ou sanitaire)
• Familles, jeunes et aidants
• Habitants éloignés des services
• Professionnels et partenaires relais
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Renforcement de l’accueil, de l’écoute et de l’orientation
• Formation des agents et partenaires à l’orientation des publics fragilisés.
• Mobilisation de personnes-relais ou référents thématiques :
o parentalité,
o précarité,
o handicap,
o petite enfance,
o enfance - jeunesse.
• Mise en place d’un suivi individualisé et d’une écoute adaptée aux besoins. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
2. Parcours d’orientation simplifiés
• Clarification pour les habitants de :
o à qui s’adresser,
o pour quel besoin,
o à quel moment.
• Formalisation de parcours types et diffusion auprès des professionnels et habitants.
• Coordination avec les dispositifs d’information et d’accompagnement territoriaux (Actions 5
à 8).
3. Actions d’accompagnement ciblées pour les publics éloignés des services • Accompagnement aux démarches administratives et au numérique. • Actions d’insertion sociale et professionnelle de proximité.
• Partenariats renforcés avec :
o Mission Locale,
o France Travail,
o France Services,
o Associations locales.
• Adaptation des interventions aux besoins spécifiques et aux contraintes des publics.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Direction des services à la population, Chargée de Mission Action Sociale Territoriale, RPE dans le cadre de la mise en place du SPPE
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• Services sociaux, éducatifs et de santé
• France Services, Conseiller numérique, Mission Locale, France Travail
• Associations et structures partenaires locales
• Habitants relais et bénévoles
RESULTATS ATTENDUS
• Parcours des publics vulnérables plus sécurisés et lisibles.
• Réduction des ruptures d’accès aux droits et aux services.
• Accompagnement mieux coordonné et adapté aux besoins des habitants.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de personnes-relais et référents thématiques mobilisés.
• Nombre de parcours d’orientation simplifiés formalisés et diffusés.
• Nombre de bénéficiaires d’actions d’accompagnement ciblées.
• Évaluation qualitative de la lisibilité et de la coordination des parcours.
• Retours des habitants sur la sécurité et la continuité de l’accompagnement. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 € L 3
-DE
_H
Fiche Action 11
Développer et animer un réseau partenarial territorial pour mieux coordonner les
accompagnements
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Sur le territoire, les habitants sont accompagnés par de nombreux acteurs dans différents champs (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, santé, insertion, vie sociale). L’absence de coordination structurée entre ces acteurs peut entraîner des parcours d’accompagnement fragmentés, complexes ou peu lisibles pour les familles et les professionnels.
Le diagnostic souligne une coopération existante : pour exemple la mobilisation croissante des partenaires et services autour de projets (un temps pour nous, forum des aidants…). Cependant les acteurs expriment un besoin d’interconnaissance et de coordination renforcées.
La création d’un réseau partenarial durable permet de renforcer le maillage territorial favorisant la coopération, la cohérence des parcours et la qualité des interventions.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Renforcer durablement la coopération entre les acteurs du territoire, afin de proposer des parcours d’accompagnement plus cohérents, lisibles et adaptés aux besoins des habitants.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Structurer et animer un réseau partenarial territorial incluant l’ensemble des acteurs du
territoire.
• Favoriser l’interconnaissance et la compréhension mutuelle des rôles, missions et
contraintes de chacun.
• Améliorer la coordination autour des situations individuelles ou collectives nécessitant la
mobilisation conjointe des partenaires.
• Développer une culture commune de travail en réseau et d’orientation des publics.
PUBLIC CIBLE
• Professionnels et acteurs institutionnels du territoire (services municipaux, Conseil
départemental, CCAS, CAF, structures de santé, associations).
• Acteurs des champs de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits,
insertion et vie sociale.
• Habitants bénéficiaires des parcours d’accompagnement.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Structuration du réseau partenarial territorial
• Identification et mobilisation des acteurs :
o petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, santé, insertion et
vie sociale.
• Définition des objectifs, des modalités de participation et des instances de coordination.
• Animation du réseau par des rencontres régulières Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 2
SO
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
2. Développement de l’interconnaissance et du partage d’informations
• Organisation de temps d’échanges réguliers pour :
o mieux comprendre les missions et les rôles de chaque acteur,
o partager les informations utiles pour l’orientation et l’accompagnement des publics.
3. Coordination autour des situations individuelles ou collectives
• Mise en place de mécanismes pour identifier et coordonner les interventions conjointes
nécessaires.
• Respect des cadres de mission de chacun et des principes de confidentialité et de
protection des données.
4. Développement d’une culture commune de travail en réseau
• Favoriser les pratiques collaboratives et l’orientation concertée des habitants.
• Inscrire le travail en réseau comme un outil durable d’amélioration de l’accompagnement.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Chargée de Mission Action Sociale territoriale – Direction des Services à la Population
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes,
• CCAS
• Conseil départemental,
• Associations locales et structures partenaires
• Professionnels de santé, médico-sociaux et éducatifs
• Acteurs de l’insertion et de la vie sociale, France travail, Mission locale, PEIPS…
• RPE pour le déploiement du SPPE
RESULTATS ATTENDUS
• Acteurs mieux connectés, mieux outillés et moins isolés.
• Parcours des habitants plus fluides, sécurisés et lisibles.
• Réponses plus cohérentes, coordonnées et adaptées aux réalités du territoire.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de rencontres partenariales organisées et taux de participation.
• Nombre d’outils partagés déployés et utilisés.
• Taux d’identification et de coordination des situations nécessitant l’intervention conjointe de
plusieurs partenaires.
• Perception de la fluidité et de la cohérence des parcours par les professionnels et les
habitants.
• Pérennité et appropriation du réseau par les acteurs du territoire. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 S L 3
9-2026 01-DE
Fiche Action 12
Coordonner des actions territoriales de formation et de sensibilisation
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Les professionnels du territoire interviennent auprès de publics variés et dans des contextes parfois complexes. Les formations sont souvent sectorisées, alors que les situations rencontrées nécessitent des réponses coordonnées et une culture commune de l’accueil et de l’accompagnement.
Lors des différentes rencontres avec les partenaires, les agents communaux et les services intercommunaux…. Il est apparu le besoin de montée en compétences, d’hétérogénéité des pratiques entre services et partenaires pour tendre à une culture professionnelle commune et se sentir moins démuni face à des situations parfois complexes.
La coordination d’actions territoriales de formation et de sensibilisation permet de renforcer les compétences, d’harmoniser les pratiques et de favoriser une meilleure coopération entre acteurs.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Renforcer les compétences des professionnels et harmoniser les pratiques d’accueil et d’accompagnement sur l’ensemble du territoire.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Développer des temps de formation ou sensibilisation interservices et inter-partenariaux.
• Favoriser une culture professionnelle commune, transversale aux secteurs et aux publics.
• Outiller les professionnels pour mieux accompagner les habitants, notamment dans les
situations de fragilité ou de complexité
PUBLIC CIBLE
• Professionnels des services municipaux et intercommunaux
• Professionnels et bénévoles des structures associatives
• Acteurs et professionnels de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse
• Acteurs du champ social, de l’accès aux droits et de la vie sociale.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Développement de formations territoriales partagées
• Mise en place de temps de formation communs, réunissant les acteurs des champs
suivants :
o petite enfance,
o enfance,
o jeunesse,
o parentalité,
o accès aux droits,
o vie sociale.
• Ouverture des formations aux professionnels des services publics, aux partenaires associatifs et aux acteurs de terrain. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 2
Publié le S LO
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2. Approche interservices et inter-partenariale
• Croisement des regards et des expériences professionnelles.
• Décloisonnement des pratiques et renforcement de l’interconnaissance entre acteurs.
• Construction progressive d’une culture commune de l’accueil et de l’accompagnement.
3. Priorisation de thématiques transversales
Les formations porteront en priorité sur les thématiques suivantes :
• posture d’accueil et relation aux familles,
• inclusion et handicap,
• développement de l’enfant et du jeune,
• accès aux droits et orientation des publics.
Les thématiques pourront évoluer en fonction des besoins identifiés sur le territoire.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Chargée de Mission Action Sociale Territoriale – Direction des Services à la population
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN et communes
• CCAS
• Services de la CCYN
• Professionnels de la Petite enfance, Enfance, Jeunesse
• CAF, Conseil départemental (service social, PMI, service prévention enfance..)
• Associations et structures partenaires
• Organismes de formation
RESULTATS ATTENDUS
• Professionnels mieux formés et plus à l’aise dans leurs pratiques.
• Pratiques plus cohérentes et partagées sur l’ensemble du territoire.
• Amélioration de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement proposés aux habitants
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de formations territoriales organisées.
• Taux de participation et diversité des secteurs représentés.
• Taux de satisfaction des participants.
• Évolution perçue des pratiques professionnelles.
• Articulation des formations avec les besoins identifiés sur le territoire. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 24 3
Fiche Action 13
Développer des espaces réguliers d’échanges et d’analyse de pratiques
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Les professionnels et les bénévoles intervenant auprès des habitants sont régulièrement confrontés à des situations complexes (fragilités familiales, inclusion, accès aux droits, posture professionnelle, etc.). Le diagnostic révèle un sentiment d’isolement de certains professionnels et un besoin de soutien face à des situations complexes.
Les secrétaires de mairie et élus rencontrés, notamment des petites communes, les Agents France Services, les bénévoles expliquent être souvent la « porte d’entrée » des administrés qui expriment un besoin de soutien ou d’accompagnement. Ils expriment leur difficulté à répondre à des demandes parfois et/ou à faire face à des comportements d’agressivité ou de désarroi du public. L’isolement, le cloisonnement entre secteurs et le manque d’espaces de réflexion collective peuvent freiner la qualité de l’accompagnement et l’évolution des pratiques.
La mise en place d’espaces réguliers d’échanges et d’analyse de pratiques constitue un levier essentiel de soutien, de professionnalisation et de cohérence territoriale.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Soutenir les professionnels dans leur quotidien, tout en favorisant une dynamique collective d’échanges, de réflexion et d’analyse des pratiques au service des habitants.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Créer des espaces réguliers et sécurisés d’échanges de pratiques entre professionnels.
• Favoriser la prise de recul et la réflexion collective face aux situations complexes.
• Développer l’interconnaissance et la compréhension mutuelle des rôles, missions et
contraintes de chacun.
• Contribuer à l’évolution des pratiques professionnelles et à l’émergence d’une culture
commune.
PUBLIC CIBLE
• Professionnels des services municipaux et intercommunaux
• Professionnels et bénévoles des structures associatives
• Acteurs éducatifs, sociaux, médico-sociaux et de santé
• Professionnels en lien direct avec les habitants
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Mise en place d’espaces réguliers d’échanges et d’analyse de pratiques • Organisation de temps dédiés d’échanges de pratiques et d’analyse de situations professionnelles.
• Ouverture à des professionnels issus de différents secteurs (petite enfance, enfance /
jeunesse, parentalité, social et accès aux droits, santé / handicap), agents communaux, élus, bénévoles…. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 2
Publié le S LO 2. Animation favorisant le partage et la prise de recul
• Appui sur des méthodes d’animation adaptées : analyse de situations vécues, études de cas,
échanges d’expériences, réflexion sur les postures professionnelles.
• Travail collectif autour de situations complexes : fragilités familiales, inclusion, articulation
entre accompagnement individuel et réponses collectives.
3. Renforcement de l’interconnaissance et de la coopération
• Meilleure compréhension des rôles, missions et contraintes de chaque acteur.
• Décloisonnement des pratiques et renforcement des liens entre professionnels du territoire.
• Facilitation des coopérations et des orientations entre structures.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Chargée de mission action sociale territoriale – Prestataires extérieurs (supervision)
PARTENAIRES / ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Collectivités territoriales : CCYN / communes
• Associations et structures partenaires locales
• Services sociaux, éducatifs et de santé
RESULTATS ATTENDUS
• Professionnels et bénévoles moins isolés, mieux soutenus et mieux accompagnés.
• Évolution des représentations et des pratiques professionnelles.
• Développement d’une culture professionnelle commune, favorisant la cohérence des
interventions au service des habitants.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre de temps d’échanges et d’analyse de pratiques organisés.
• Taux de participation des professionnels et diversité des secteurs représentés.
• Niveau de satisfaction des participants.
• Évolutions identifiées dans les pratiques ou les coopérations.
• Pérennité des espaces mis en place. Envové en oréfeciure le 62/02/2626
Reçu en préfecture le 02/03/2026 .
Pubiié te
ID : G65-248960896-20260129-2026 01-DE Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 CLR
NN
Fiche Action 14
Mettre en place et animer un dispositif territorial partagé d’observation des besoins
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
La connaissance des besoins des habitants constitue un levier central pour piloter les politiques publiques locales de manière pertinente et adaptée.
Les constats issus du diagnostic montrent une connaissance partielle des besoins du territoire, principalement fondée sur des données quantitatives et des enquêtes de satisfaction menées auprès des publics déjà usagers des services.
L’évaluation de la précédente CTG et l’élaboration du diagnostic du territoire se sont heurtées à des lacunes en termes de recueil de besoins et plus généralement à une incompréhension des enjeux liés à la mise en œuvre d’une méthodologie de projet. Les services ont des difficultés à se détacher de leur public et d’envisager les besoins d’une population dans sa globalité.
Les habitants, notamment ceux éloignés des dispositifs existants, sont peu associés au recueil des besoins, ce qui limite la compréhension globale des fragilités et attentes.
Il apparaît nécessaire de structurer, par une culture commune de la méthodologie de projet, une observation des besoins continue, partagée et plurielle, mobilisant élus, professionnels, partenaires et habitants, afin d’éclairer les décisions et d’adapter les actions tout au long de la CTG.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Disposer d’une connaissance partagée, actualisée et opérationnelle des besoins des habitants, afin de déterminer des leviers d’action collective, orienter les décisions et ajuster l’offre de services sur le territoire.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Structurer un dispositif commun et transversal de recueil des besoins à l’échelle du territoire. • Outiller les acteurs pour une remontée simple, régulière et partagée des informations. • Organiser l’analyse collective des besoins afin d’alimenter les orientations stratégiques et opérationnelles.
• Installer une culture commune d’observation continue, d’évaluation et d’adaptation des actions.
PUBLIC CIBLE
• Habitants du territoire
• Élus locaux
• Professionnels des services municipaux et intercommunaux
• Partenaires institutionnels et associatifs
• Acteurs de première ligne (France Services, RPE, structures éducatives, sociales et de santé) Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Structuration d’un dispositif territorial partagé d’observation
➢ Définition d’un cadre commun de recueil et d’analyse des besoins.
➢ Couverture de l’ensemble des thématiques : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, santé / handicap.
2. Mobilisation d’outils simples et réguliers de recueil
➢ questionnaires courts,
➢ enquêtes flash,
➢ recueils lors d’événements ou d’actions de terrain,
➢ remontées des professionnels de première ligne (France Services, RPE, partenaires associatifs, services sociaux, etc.).
3. Centralisation et partage des données
➢ Centralisation des données et retours d’expérience dans des outils partagés : tableaux de suivi, espace collaboratif ou plateforme partagée.
➢ Accessibilité des données aux acteurs concernés, dans le respect du cadre réglementaire (RGPD)
4. Analyse collective et animation du dispositif
➢ Organisation de temps réguliers de partage et d’analyse des besoins (annuels ou semestriels). ➢ Mise en place d’observatoires thématiques, ou de groupes de travail transversaux. ➢ Implication des élus, services, partenaires et habitants selon les thématiques abordées.
5. Développement d’une culture commune de la méthodologie de projet ➢ Inscription de l’observation et du recueil de besoins comme outil permanent de pilotage. ➢ Ajustement des actions, priorisation des interventions et renforcement la cohérence des politiques publiques.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Chargée de coopération CTG, Chargée de Mission Action Sociale Territoriale, Direction des différents services CCYN, élus
PARTENAIRES/ ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Mairies, CCAS,
• CAF , Conseil départemental,
• Associations locales
• Partenaires sociaux, éducatifs, et médico-sociaux
• Habitants et représentants citoyens
RESULTATS ATTENDUS
• Vision claire, partagée et actualisée des besoins et fragilités du territoire. • Meilleure appropriation collective des constats, renforçant la cohérence entre diagnostic, orientations stratégiques et actions.
• Pilotage plus fluide et réactif, fondé sur une observation continue plutôt que sur des diagnostics ponctuels. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre d’outils de recueil déployés et utilisés.
• Nombre de contributions issues des professionnels de première ligne. • Fréquence des temps de partage et d’analyse organisés.
• Nombre d’actions ajustées à partir des constats partagés.
• Niveau d’appropriation de la méthodologie par les acteurs (participation, usages). Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 UT 7
DE
Fiche Action 15
Maintenir et développer une offre de services et d’équipements adaptée aux besoins du
territoire
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Le diagnostic territorial et l’évaluation de la précédente CTG ont mis en évidence des évolutions démographiques, sociales et territoriales qui interrogent l’adéquation de l’offre de services existante aux besoins actuels et futurs de la population.
Plusieurs constats structurants émergent :
• une connaissance encore partielle des besoins, notamment des publics éloignés des
services ;
• des inégalités territoriales d’accès aux services et aux équipements ;
• une fragilisation de certains secteurs, en particulier la petite enfance (baisse de la natalité,
diminution du nombre d’assistantes maternelles, perte de lien avec les professionnels, besoins exprimés par les familles) ;
• une attente forte de proximité, de lisibilité et de continuité de l’offre de services.
Dans ce contexte, le maintien et le développement des équipements et services financés par la CAF (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale…) constituent un levier majeur pour répondre aux besoins du territoire. Toutefois, ces projets doivent s’inscrire dans une logique stratégique, fondée sur l’observation des besoins, la concertation des acteurs et une vision territoriale partagée en cohérence avec le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF).
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Garantir une offre de services et d’équipements cohérente et accessible à l’ensemble des habitants du territoire, en l’adaptant aux besoins du territoire et en sécurisant les équipements existants.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Évaluer l’offre existante : identifier et analyser les services et équipements afin de repérer les fragilités et opportunités d’évolution.
• Définir des priorités territoriales : établir des orientations partagées pour le maintien et le développement de l’offre, en articulant cette réflexion avec la réglementation et/ou les dispositifs structurants (SPPE, PEDT, CLS…).
• Sécuriser les structures existantes et soutenir la création ou le développement de nouveaux projets et/ou équipements.
• Appuyer la décision publique : fournir aux acteurs et décideurs les informations et analyses nécessaires pour orienter les choix relatifs à la création, au maintien ou à l’adaptation des équipements.
PUBLIC CIBLE
• Familles, enfants, jeunes et habitants du territoire
• Acteurs associatifs et institutionnels
• Agents communaux et intercommunaux
• Communes Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
S'LO
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Évaluer l’offre de services et d’équipements existante
➢ Analyser la fréquentation, l’accessibilité, et l’adéquation des offres de services conventionnées avec la Caf aux besoins du territoire.
➢ Repérer les fragilités, les tensions ou les opportunités d’évolution.
2. Définir des orientations partagées en matière de maintien et de développement de l’offre
➢ Prioriser les besoins à couvrir ou à renforcer.
➢ Identifier les secteurs nécessitant un soutien particulier (petite enfance, parentalité,
animation de la vie sociale…).
➢ Articuler cette réflexion avec les Autorités Organisatrices dans le cadre du SPPE, le PEDT, le
CLS et les autres dispositifs structurants.
3. Accompagner les projets et/ou besoins d’équipements
➢ Sécuriser les équipements existants (adaptation, évolution, maintien).
➢ Préparer et accompagner les projets des services ou le développement d’équipements.
➢ Favoriser des réponses adaptées au contexte local : mutualisation, itinérance,
complémentarité des offres.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Directions des services gérant les offres de services aux familles du territoire Chargée de coopération CTG – CCYN
PARTENAIRES/ ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• CAF
• Élus communaux et intercommunaux
• Services communaux et intercommunaux
• Acteurs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, et de l’AVS
• Partenaires institutionnels
RESULTATS ATTENDUS
• Adéquation entre l’offre de services et d’équipements et les besoins réels du territoire
• Adaptation des équipements à l’évolution des besoins du territoire.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Évolution de la couverture territoriale de l’offre de services.
• Nombre d’analyses ou diagnostics partagés réalisés.
• Nombre de projets accompagnés et/ ou consolidés
• Amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité des services.
• Ajustements du plan d’actions en fonction des besoins observés. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 2 4 9
-DE
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Fiche Action 16
Structurer et animer une gouvernance territoriale partagée et évolutive
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
Dans un contexte de multiplicité d’acteurs (élus, services, partenaires, habitants) et de cadres existants (SPPE, CLS, PEDT …), il est essentiel de renforcer les modalités de concertation, d’observation et d’évaluation afin d’éclairer la décision publique et d’améliorer la cohérence des actions menées.
La conduite des politiques locales nécessite une gouvernance claire, partagée et capable de s’adapter aux évolutions des besoins du territoire.
La CTG est encore perçue comme un cadre institutionnel peu lisible pour certains élus, partenaires et habitants. Si «on connaît la CTG, on ne parvient pas à l’identifier ou à expliquer de quoi il s’agit», « c’est un concept abstrait ».
Par conséquent, les missions de la chargée de coopération territoriale sont aujourd’hui insuffisamment investies et identifiées par les élus, les agents et les structures du territoire. Les acteurs locaux travaillent majoritairement de manière cloisonnée, avec une connaissance limitée de la Convention Territoriale Globale et de ses objectifs, ce qui freine le développement de dynamiques partenariales, la coordination des actions et l’atteinte des objectifs du projet de territoire (par exemple, le projet d’un nouveau centre de loisirs, des projets citoyens menés seuls…)
Le diagnostic met en évidence une multiplicité d’acteurs et de dispositifs (SPPE, CLS, PEDT,…), impliqués sur des champs complémentaires mais parfois insuffisamment articulés. Dans ce contexte, l’enjeu pour le territoire est de structurer une gouvernance partagée, lisible et évolutive, permettant une prise de décision concertée, éclairée par les besoins réels et favorisant l’adaptation continue des politiques locales, menée par la Chargée de coopération territoriale.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Coordonner et animer la CTG pour faciliter le pilotage des politiques locales, dans le respect des cadres existants (échelle nationale, régionale, départementale), en associant élus, professionnels et habitants autour d’une vision commune et évolutive du territoire.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Structurer des instances de gouvernance et d’observation territoriale lisibles et articulées aux dispositifs existants (SPPE, PEDT, CLS …)
• Développer une culture commune du pilotage stratégique et de l’évaluation.
PUBLIC CIBLE
Élus locaux
Professionnels des services municipaux et intercommunaux
Partenaires institutionnels et associatifs
Habitants (selon les thématiques et les instances)
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
1. Structurer une gouvernance territoriale partagée
• Mettre en place et animer des instances de pilotage et de travail articulées entre elles :
o comité de pilotage stratégique, Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
Publié le S LG
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
o comités techniques thématiques,
o groupes de travail transversaux.
• Associer :
o élus communaux et intercommunaux,
o services,
o partenaires institutionnels et associatifs,
o habitants selon les thématiques abordées.
2. Développer une culture commune d’observation et d’évaluation • Organiser le partage régulier des constats issus :
o des données statistiques,
o des retours des professionnels de terrain,
o de la parole des habitants.
• Mettre en place des temps dédiés :
o à l’analyse collective des besoins,
o à l’ajustement des orientations et des actions.
• Favoriser une observation continue, en complément des diagnostics ponctuels.
3. Affirmer le rôle central de la Chargée de mission CTG
La Chargée de mission CTG constitue le pivot de la gouvernance territoriale : • Animation et coordination des instances de gouvernance ;
• Mise en cohérence des différents dispositifs et projets du territoire ;
• Appui méthodologique aux élus, services et partenaires ;
• Facilitation du dialogue entre communes, intercommunalité et partenaires ;
• Veille territoriale et capitalisation des pratiques et expériences.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Chargée de coopération CTG - CCYN
PARTENAIRES/ ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
Elus, DGS de la CCYN et des communes
Chargée de Mission Action Sociale Territoriale,
Responsable de la communication
CCAS,
CAF , Conseil départemental
Associations locales
Acteurs sociaux, éducatifs et de santé
Habitants et représentants citoyens
RESULTATS ATTENDUS
• Gouvernance territoriale plus lisible, structurée et partagée ;
• Meilleure appropriation de la CTG et du projet de territoire par les élus communaux ; • Décisions fondées sur une connaissance plus fine et partagée des besoins ; • Renforcement de la coopération entre acteurs ;
• Capacité accrue d’adaptation, d’ajustement et d’amélioration continue des actions ; • Reconnaissance et légitimation du rôle de la coordination CTG comme moteur du projet territorial. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260129-2026_01-DE
INDICATEURS D’EVALUATION
Nombre et régularité des instances de gouvernance animées et de temps de travail réalisés (COPIL, COTECH, Observatoires…)
Taux de participation des élus, partenaires et habitants. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 CL _
Fiche Action 17
Structurer la fonction de Chargé(e) de Coopération Territoriale dans la coordination stratégique
de la CTG
DIAGNOSTIC INITIAL / ENJEUX
La Convention Territoriale Globale constitue le cadre stratégique de développement des politiques sociales, familiales et éducatives du territoire. Toutefois, les missions du/de la Chargé(e) de coopération territoriale sont aujourd’hui insuffisamment identifiées et investies par les élus, les agents et les acteurs locaux.
Les constats partagés font apparaître :
• Une connaissance limitée de la CTG et de ses objectifs par les partenaires ;
• Un fonctionnement encore largement cloisonné des acteurs et des projets ;
• Une coordination insuffisante des dispositifs et actions (petite enfance, enfance-jeunesse,
parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, etc.) ;
• Des projets territoriaux portés de manière isolée, freinant l’émergence de dynamiques
partenariales et l’atteinte des objectifs du projet de territoire.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’affirmer le rôle central du/de la Chargé(e) de mission CTG afin de renforcer la gouvernance, la cohérence des politiques publiques locales et l’efficacité des actions mises en œuvre.
FINALITE / OBJECTIF GENERAL
Faire du/de la Chargé(e) de coopération territoriale le pivot de la gouvernance CTG, garant de son pilotage et de son évolution, et en renforcer la lisibilité et la reconnaissance.
OBJECTIFS OPERATIONNELS
• Structurer et animer les instances de gouvernance et de concertation ; • Mettre en cohérence les dispositifs contractuels et projets territoriaux (CTG, SPPE, CLS, SDSF etc.) • Appuyer méthodologiquement les élus, services et partenaires dans la définition et la mise en œuvre des actions ;
• Développer l’observation territoriale, le suivi et l’évaluation des politiques menées.
PUBLIC CIBLE
Élus locaux
Professionnels des services municipaux et intercommunaux
Partenaires institutionnels et associatifs
Habitants (selon les thématiques et les instances)
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE / ECHEANCES
Le/la Chargé(e) de coopération territoriale exerce une fonction de pilotage et d’évolution de la CTG. Il/elle intervient comme interface, facilitateur et garant de la cohérence globale du projet de territoire, autour des missions suivantes :
1. Impulser et piloter stratégiquement la CTG
• Impulser la dynamique CTG auprès des élus, des services et des partenaires ;
• Veiller à l’appropriation partagée des orientations stratégiques de la CTG ;
• Assurer le suivi global du plan d’actions CTG et proposer les ajustements nécessaires au
regard des évolutions du territoire et des besoins des habitants ;
• Contribuer à l’évolution et à l’actualisation de la CTG (révisions, avenants, préparation du
renouvellement). Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 7
Publié le S LO %
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2. Animer et coordonner la gouvernance territoriale
• Animer et coordonner les instances de gouvernance de la CTG (comités de pilotage, comités
techniques, groupes de travail) ;
• Faciliter le dialogue entre les communes, l’intercommunalité, la CAF et les partenaires ;
• Mettre en réseau les acteurs du territoire.
3. Apporter un appui stratégique et méthodologique
• Apporter conseil et assistance aux élus et aux comités de pilotage ;
• Traduire les orientations politiques en plans d’actions opérationnels ;
• Contribuer à l’aide à la décision stratégique.
4. Assurer la mise en cohérence des dispositifs
• Articuler les actions de la CTG avec les autres dispositifs et contractualisations (SPPE, CLS,
SDSF, etc.).
5. Structurer l’observation, le suivi et l’évaluation
• Coordonner la démarche d’observation et d’analyse territoriale ;
• Coordonner les diagnostics territoriaux ou thématiques et soutenir l’élaboration et
l’actualisation des outils de suivi, d’observation et d’évaluation des engagements contractuels et des actions.
SERVICES MOBILISES ET RESPONSABLES DE L’ACTION
Chargée de coopération CTG - CCYN
PARTENAIRES/ ACTEURS CONCERNES PAR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
• Élus locaux et communautaires ;
• Services communaux et intercommunaux
• Partenaires institutionnels ;
• Acteurs du territoire ;
• Habitants et familles.
RESULTATS ATTENDUS
• Une meilleure connaissance et appropriation de la CTG et de ses objectifs par les acteurs ;
• Une gouvernance territoriale clarifiée, animée et efficiente ;
• Une coordination renforcée des actions et des dispositifs ;
• Des projets territoriaux plus cohérents, partagés et partenariaux ;
• Une amélioration de l’efficacité et de l’impact des politiques publiques locales.
INDICATEURS D’EVALUATION
• Nombre et régularité des instances de gouvernance animées ;
• Taux de participation des partenaires aux temps de concertation ;
• Nombre de diagnostics et d’outils de suivi produits ;
• Niveau d’articulation entre dispositifs (actions conjointes, projets partagés) ;
• Appréciation qualitative des élus et partenaires sur le rôle du/de la Chargé(e) de mission
CTG.