Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 05 deliberations
Déliberation - 2024 06 05 deliberations 2
Procès Verbal - 20250319 pv
Procès Verbal - pv 2022 01 26 0
Procès Verbal - PV CM 2024 01 31
Procès Verbal - PV 2023 05 09
Conseil Municipal - CM 2021 05 19
Déliberation - cm23 09 13 deliberations
Procès Verbal - CM 2025 06 11 PV
Déliberation - CM 11 12 2024 deliberations
Procès Verbal - CM 2024 06 05 PV
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 06 05 PV)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Y IL'-L L? L
Pnoces-vERBAL ou Coruse¡l MururcrpAL
ou 5 JUIN 2024
TLVI{Y
Uan deux mille vingt-quatre, le CINQ du mois de JUIN à L9h00, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment
convoqué le 29 Mai 2024, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M FAUVEI Maire.
Conformément à l'article L.2121..18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Début de la séance :
M. FAUVEI Maire, procède à I'appel nominal de tous les conseillers.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, C. GRILLET, M.H. BOITTIER, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, A. VUE,
AM ROBERT C. NEVE, H. HES, P. CRANGA R. GEOFFROY, D. FRANTZ, A. COMPAROT, B. ORBEJIN N. MARKO, JF. DEMONGEOT, C. ROLLAND B. ROULON, H BOITTIN, B. ROUSSEJ. LORON
Excusé (eìs avant donné pouvoir :
V. POULAIN à N. MARKO
P. GALLAND à B. ROUSSE
Absents
J. CHEVALIER
Point informations générales :
Le week-end précédent a été riche en évènements :
très riche.
Cluny.
- Une conférence de D MEHU, historien, a réuni 188 personnes à l'ENSAM le 28 mai.
- Opération de communication de la profession des géomètres qui sont venus à Cluny pour numériser des éléments patrimoniaux (Tour Fabry et Tour saint Mayeul).
- Premier forum Education Artistique et Culturelle à la demande de l'Education Nationale et de la DRAC ; cela a permis de mettre de nombreux acteurs autour de la table. Trois thématiques ont été mises en avant : le patrimoine, l'eau et la projection Cluny en 2050.
- Commémoration du Rwanda le 4 maiavec une belle affluence. A venir :
./ Vernissage exposition en hommage à Jacky vendredi 7 juin à 19h.
'/ Arrivée des marcheurs de semur - pot organisé à 19h dimanche 9 juin.
./ Elections européennes dimanche 9 juin.
'/ commémoration du L8 juin, rassemblement à i.7h45, cérémonie à 1sh.
'/ Atelier 2 tonnes mercredi 12 juin sur la transition bas carbone.
./ Fête du jeu au quai de la gare le samedi g juin.
,/ Passage du tour de France le 4 juillet.
'/ < Cluny fait ses jeux > organisé le 6 juillet en lien avec les associations et le CMJ.
ORDRE DU JOUR
1 Décision modificative - budget EAU
2 Approbation du Procès-Verbal relatif à la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Commune du Clunisois
3 lnstitution d'un service minimum en cas de grève dans le cadre d'un accord négocié
4 Rénovation énergétique école Marie Curie - avenants au marché pour les lots 1 - 2 et 7
5 Achat d'une nouvelle balayeuse
6 Camping - tarifs épicerie et boulangerie
7 Déploiement des placettes de compostage partagé - convention de partenariat avec le SIRTOM de la Vallée de la Grosne
8 Rachat de la parcelle de terrain N. ZA 173 (26 m2) à l,Etat
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L 2121,.1,5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance Alain GATLLARD
AÞÞrobation des comptes-rendus des séances des conseils munic¡paux des 24 n24.
M FAUVET, Maire, soumettra à l'approbation du conseíl municipal le compte-rendu de la séance du conseil municipal
du 24/04/2024.
UNANIMITE
Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la déléeation du conseil municipal (article
L2t22.22 du Code Général Collectivités Te rritoriales
DRolr oe pRe¡uplorrl
Marie FAUVET, Maire, informe le conseil municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des
biens situés :
2. 17 Rue Lt Albert schmitt (AR34i/349/349) appartenant à la sct
DU PRE ST GERMAIN _ VILLEFRANCHE SUR SAONE
'2:L^7 1. 14 Rue du Merle (AN 217) appartenant à M CHEVTLLOTTE p -
CLUNY 3. L1 quarter Av Charles de Gaulle (AL 445 lot 6) appartenant à M
GROLL P - CLUNY
4. 4 bis rue Joséphine Desbois (AO 105) appartenant à M VtGUtE Jp -
PARIS
5. Gué Marion (AK 197) appartenant au DEpARTEMENT DE S & L -
MACON
6. 9 Bis rue Porte de paris (AN 534) appartenant à Mme RTCHARDOT
C - CLUNY ::., I
f ,f
,{ Á *ls
2024-L2 - RODP France TELECOM
La commune versere au titre de sa contribution 2023 au Fonds de Mutualisation Télécom (FMT), géré par le SyDESL
une somme de 7 419 € équivalente au produit total de la RODP versée par les opérateurs de télécommunication à la
commune au cours de l'année 2022.
Calcul de la RODP 2024 pour la contribution 2025 au Fonds de Mutual¡sat¡on Télécom :
Les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2024 en tenant compte
le cas échéant de l'évolution de l'index généraldes prix des travaux publics (TP O1), à savoir:
Artères *
(en € / km)
I NSTALLATIONS RAD IOELECTRIQU ES
(pylône, antenne de téléphonie mobile,
antenne wimax, armoire technique...)
Autres installations
(cabine téléphonique
sous répartiteur)
(€ / m')
Souterrain Aérien
Domaine public
routier communal
48.27 64.36 selon permission de voirie 32.L8
Domaine public non
routier communal
1609.00 1609.00 selon permission de voirie 1045.85
Ce montant s'établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres
installations et des autorisations de voirie à :
Type d'implantation Situation au 3I/ 72/ 2023 coût Total
km artère aérienne
km artère en sous-sol
emprise au sol
22.441.
r19.612
6.25
64.36
48.27
32.r8
1.444.30
5 773.67
20t.t2
TOTAL 7 4L9.O9
Toux 2024 appliqués
au potrimoine
31/12/2023 et
correspondant à la
Contribution 2025 ou
FMT
3:.r' 2O24-L3 - Mandatement de Maitre PIERSON pour la représentation en justice de la ville dans le cadre du contentieux
engagé par Monsieur Benoît GRONDIN, Madame Marine WOIMBEE, Monsieur Pierre GRONDIN et Madame lsabelle
GRONDIN.
2024-L4 - Modification d'un tarif dans les LOCATTONS DE SALLES MUNtCtPALES
{#5
100
a Journée supplémentaire pour l'espace traiteur -%tarif - locaux et extérieurs
Location grande salle à but non lucratif
2O24'L5 - Passation d'un marché selon la procédure adaptée avec I'entreprise ST GROUpE pour un montant de
88 374,4O € HT pour la rénovation des sols de la salle multi-activité et de la salle de gymnastique du COSEC.
2024-L6- Mandatement de Maitre Corneloup pour la représentation en justice de la ville dans le cadre du contentieux
engagé par M BRIDAY Gérard et Mme ROCA née BRtDAy. ( pLU)
ll s'ogit du terrain en foce de la piscine, à côté du boulodrome. lJne étude zone humide complémentaire à celle réolisée
en phase de révision du PLU est en cours,
2024'L7 - lnstitution d'une régie d'avances auprès du service Centre Social de la Ville de Cluny installée au 1 rue des
Ravattes 71250 Cluny
La régie paie les dépenses suivantes
1) Gratification du chantier jeunes
2) Frais de transport
3) Frais d'alimentation
4) Petit matériel et fournitures
5) Sorties collectives
1)Compte d'imputation
2) Compte d'imputation
3) Compte d'imputation
4) Compte d'imputation
5) Compte d'imputation
Les dépenses désignées à l'article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
L-2-3-4-5: espèces
2024'tg - lnstitution d'une régie de recettes auprès du service Centre Social de la Ville de Cluny installée au L rue
des Ravattes 71250 Cluny
La régie encaisse les produits suivants (11) :
617
6251
60623
60632
6tL
1. Massage bébé
2. Sorties Familiales
3. Actívités créatives (couture ,cuisine,)
4. Temps pour soi (baby-sitting collectif)
Compte d'imputation : 7088
Compte d'imputation : 7088
Compte d'imputation : 7088
Compte d'imputat¡on : 7088
Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
L-2-3-4: espèces ou chèques;
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une quittance
I
4:
Pour mémoire, le projet social est en cours de révision 2024'Lg - Passation d'un avenant avec I'entreprise ARTER pour une plus-value det225 € HT. Le nouveau marché,
toutes tranches confondues, s'établit à 56 097,50 € HT.
Une réunion sur l'étude globale d'aménagement à loquelte sont conviés tous les élus est prévue demain soir à 7gh.
2024'20 - Afin de clarifier la présentation de la grille tarifaire qui présente des risques d'incompréhension il a été procédé aux modifications suivantes pour les tarifs relatifs à la plSClNE
ENTRÉ¡S :
Jeune Enfant (0 à 3 ans) grdtuit
TARIF FLASH (pour tous sauf jeune enfant, lundi, mardi, jeudi, vendredi en
période scolaire) 2,20
TARIF REDUIT:
- Enfant (4 à 17 ans)
- Etudiant
- Demandeur d'Emploi
- Sénior (65 ans et +)
- Centre de Loisirs & Colonie
2,50
PLEIN TARIF :
- Adulte (18 à 64 ans) 4,00
Abonnement TARIF REDUIT (10 Entrées)
- Enfant (4 à 17 ans)
- Etudiant
- Demandeur d'Emploi
- Sénior (65 ans et +)
20,00
Abonnement PLEIN TARIF (10 Entrées)
- Adulte (L8 à 64 ans 35,00
Forfait Saison TARIF REDUIT:
- Enfant (4 à 17 ans)
- Etudiant
- Demandeur d'Emploi
- Sénio r (65 ans et +)
45,00
Forfait Saison PLEIN TARIF :
- Adulte (18 à 64 ans) 75,00
ACTIVITÉS:
Activités Aquatiques 7,OO
Animations Sportives 15,00
VENTES:
Maillot de Bain 10,50
2024-21- Passation d'un marché selon une procédure adaptée avec I'entreprise TECHNIGAZON, d'un montant de
7 169,20 € HT, pour I'entretien d'espaces verts et d'une durée allant jusqu'au 31 décembre2O24.
Ce morché concerne le quartier Saint Cloir et les Qu¡nconces. Il s'agit d'un renouvellement. Le besoin d'externaliser
s'explique par le plan de chorge des services techniques qui ne permet pas de tout ossurer. On o internalisé to gestion
des bossins d'orage. On souhaiterait que les riveroins se réapproprient l'entretien des espaces verts comme c'est déjà
le cos dans certains quartiers. Por oilleurs, un plan de gestion différenciée avec des tontes roisonnées est en cours de
mise en ploce dans certoins secteurs de la ville.
s
/ FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
1 - Décision modificative - Budget EAU
VU les articles Lt6I2-1.L et L 2311-5 du Code Général Des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial
VU le budget primitif pour l'année 2024,
CONSIDERANT le besoin d'inscription de crédits sur le chapitre budgétaire 67 en vue de prendre en compte les
annulations de titres sur exercices antérieures (remboursement de sommes indues) d'une part et les indemnités à
verser dans le cadre du sinistre de Bel Air d'autre part.
CONSIDERANT la notification des subventions liées au programme de travaux 2024 de la part de l'Agence de l,eau à
hauteur de 240 396€ et du SYDRO à hauteur de 2!9 21t€ permettant de réduire le recours à l'emprunt sur cet exercice.
ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 29 Mai 2024.
ll s'agit d'un ropport remis sur table qui modifie le rapport présenté en commission finonces - affaires générales. Les
subventions notif¡ées dépossaient les 80%. Après échange ovec te SYDRO, la subvention du SyDRO sera réduite à 1.0%
du montant des trovoux car elle complète celle attribuée par !'ogence de l'eou.
Le Conseil Muníci pol décide
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
6
....... r
11000,00 TOTAL RECETTES
11 000,00 redevance eau 707t
11000,00 TOTAT DEPENSES
7 000,00
4 000,00
Autres charges exceptionnelles
annulation titres années antérieures
678
673
montant libellé compte
0,00 TOTAT RECETTES
-288 574,00
288 574,00
t64t
L31
emprunt
subventíon SYDRO et AERMC
montent libellé compte 2 - Approbation du Procès-Verbal relatif à la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du
transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Commune du Clunisois
Claude GRILLET, Adjoint au Maire donne lecture aux conseillers municipaux du procès-verbaljoint en ennexe de mise
à disposition des biens mobiliers et immobiliers de la commune de Cluny à la Communauté de Commune de Clunisois
dans le cadre du transfert de la compétence assainissement.
ll présente également les tableaux de transfert de l'état de l'actif et de reprise des subventions.
ce ropport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|REi GENERALES réunie te 2g Mai 2024.
B ROULON, Conseiller Municipal explique que certains réseoux très anciens ne figurent pos dans te pV. il demonde qui
serq en chorge en cas de besoin de trovøux.
M FAUVET, Moire répond que lo compétence ossainissement est intégrolement transférée et que tous ¡es travaux sur
les réseaux d'assainissement relèveront de lo CCC.
H HES, Conseiller Municipal, délégué précise qu'un calendrier de réunion a été mis en place entre lo Vilte et la CCC pour
gérer Ies spécificités de notre territoire.
M FAUVET, Moire ajoute que la ville de cluny pour l'assoinissement est ò port por ropport oux outres communes de lo
communouté de communes du Clunisois.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, regrette les 200 000€ d'excédents reversés à ta CCC.
M FAUVET, Møire répond que c'étoit obligotoire pour équilibrer le budget assoinissement de Io CCC.
Le Conseil Municipal décide
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
3 - lnstitution d'un service minimum en cas de grève dans le cadre d'un accord négocié
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles LI74-t à L11,4-2 etL1.t4-l à 1i.14-10,
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L2SI}-Z àL2512-4,
Le droit de grève est un droit constitutionnel reconnu aux agents publics (fonctionnaires comme agents contractuels)
La grève est une cession collective et concertée du travail, en vue d'appuyer des revendications d'ordre professionnel.
Considérant ce qui suit :
Dans le but d'assurer la continuité dans le service public, la loi deTransformation de la Fonction Publique du 6 Août
2019 a complété l'encadrement du droit de grève.
Quel que soit le seuíl démographique de la collectivité ou de l'établissement publique, l'autorité territoriale et les
organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les instances consultatives de la collectivité (CAP, CCp,
CST) peuvent engager des négociations en vue d'un accord visant à assurer la continuité dans certains services publics
(assurant la salubrité publique, ou répondant aux besoins essentiels des usagers), Pour la ville de Cluny, sont
concernés :
- -- | 7l
.-/ Considérant que cet accord permet, afin de garantir la continuité des services publics concernés et d'éviter les
perturbations dans leurs fonctionnements :
Le sujet a été abordé au CST du L3 février 2024. Les négociations ont été engagées en groupe de travail le 16 avril
2024, et présentées pour validation au CST du 14 mai2024.
ll appartient à I'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, l'organisation du service minimum en cas de grève pour les services publics précités.
Le groupe de B ROUSSE votero pour car le travail a été fait en bonne intelligence mais it regrette les coups de canif mis
dans le droit de grève.
Le Conseil Municipal décide
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
d'instituer l'organisation du service minimum en cas de grève selon l'accord suivant :
Article 1 : les services concernés
Le champ du présent protocole concerne les agents des services listés ci-dessous :
Article 2 - Organisations d'un service minimum services en cas de grève
Lorsqu'un préavis de grève sera déposé, l'organisation du ou des service(s) public(s) concerné(s) et de l'ínformation
des usagers sera la suivante :
Þ Quand l'effectif
minimum précité n'est
pas atteint :
- des personnels
grévistes désignés
seront convoqués ,dans
les conditions de
l'article 4
X
Þ l pour la
préparation
Þ 4 personnels
àDGMet3à
MC*
Þ 2 cuisiniers
pour la
préparation des
repas
Þ 6 personnels à
DGMet5àMC
pendant les repas
6àDGM
sàMc
servtce
Nom
Les fonctions
exercées
R Par site scolairel
2 en élémentaire+
1 en maternelle
Animation et
su rveillance
1 pour 18
enfa nts X
ÞLes enfants peuvent
être regroupés sur un
site scolaire
1ou 2 selon les
jours
Réchauffe et
service en salle 1 X
*ajustable à Ia baisse si effectif enfant moindre
Article 3 - Obligations des agents relevant des services listés en article 1- en cas de grève
Délai de prévenance :
heures avant de participer à la grève, comprenant au mo¡ns un jour ouvré, I'autorité territoriale de leur
intention d'y participer.
territoriale au plus tôt de sa participation afin que celle-ci puisse I'affecter.
tôt de sa reprise afin que l'autorité puisse I'affecter.
lieu ou lorsque la reprise de service est consécutive à la fin de la grève.
Moven de prévenance :
ll est convenu d'établir la participation à la grève par le(s) moyen(s) suivont (s) :
Service scolaire
scolaire@cluny.fr)
Pôle social
polesocial@ cluny.fr
Le moyen de prévenance doit permettre d'identifier son auteur. La déclaration doit-être faite directement par l'agent.
Ce sont la date et l'heure de réception de la déclaration matérielle d'intention ou de rétractation de grève qui font foi.
Article 4 - Désignation des agents
Dès lors que 48h avant le début de la grève, le nombre de grévistes ne permet pas de répondre aux besoins identifiés
dans les tableaux supra (nombre nécessaire au fonctionnement minimum du service) la collectivité en informera les
représentants du personnel et signataires du présent protocole.
Afin que le service minimum puisse être effectif, et ce avec du personnel qualifié, la collectivité sollicitera l'ensemble
des grévistes afin de connaître ceux qui accepteraient de participer au service minimum. A ce titre et dans ce cadre
strict, une liste des coordonnées des agents des services de l'article l sera établie par la DRH. Cette démarche volontaire
permettra uniquement de répondre à la jauge du service minimum validée par le présent protocole. Les agents
volontaires seront informés qu'ils seront comptabilisés en qualité de grévistes tout en percevant la rémunération
correspondant à l'effectivité de leurs missions.
Ce n'est que si aucun agent volontaire ou un nombre insuffisant de volontaires ne peut assurer le fonctionnement du
service indispensable que la procédure de désignation pourra être mise en æuvre. La désignation ne doit pas porter
g
:!
| 2 sites scolaires : l'un comprenant Marie Curie/ Tilleuls, l'autre comprenant DGM/ Peupliers sur des personnes mais sur des emplois et, par voie de conséquence seulement, sur les agents qui exercent les
fonctions correspond a ntes.
Les emplois donnant lieu à cette désignation doivent être précisément désignés par un arrêté en amont, la liste sera
alors publiée et les agents informés.
Lorsque cette situation se présentera, les agents occupant les emplois objet de cette désignat¡on se verront alors
notifier cette désignation par tout moyen et dans les plus brefs délais. Le refus de la part de l'agent désigné de rejoindre
le poste sur lequel il aura été affecté sera susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
Exceptionnellement, des agents d'autres services ou d'autres sites qui ne seraient pas grévistes pourront se voir affecter
temporairement sur d'autres fonctions dans le cadre de la mise en æuvre du service minimum, dès lors que celles-ci
correspondent à leur grade.
Lorsque la procédure de désignation doit être mise en place, elle devra impérativement être motivée et notifiée aux
agents concernés. Dans le cadre du service minimum, les agents désignés pourront être amenés à réaliser un nombre
d'heure supérieur à leur amplitude journalière.
Article 5 - Protection des informations
Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour I'organisation du service
durant la grève et sont couvertes par le secret professionnel.
Leur utilisation à d'autres fins ou leur communication à toute personne autre que celles désignées par I'autorité
territoriale comme étant chargées de I'organisation du service est passible des peines prévues à I'article 226-L3 du
code pénal.
La participation à un mouvement de grève licite n'a aucun effet sur la situation statutaire de l'agent dans le cadre de
son parcours d'évolution professionnelle.
Article 6 - Exécution
Mme la Maire est chargée de veiller à la bonne exécution de cette délibération et autorisée à signer tout acte nécessaire
à son application.
4 - Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - Avenants aux marchés de travaux :
Lot n"1 ( Travaux de gros-æuvre, terrassement, VRD )) - Entrepr¡se NowACKl
Lot n'2 < Charpente bois - bardage > - Entreprise SMJM
lot n'7 < Plomberie, chauffage, ventilation > - Entreprise DESCHAMpS
Marie-Hélène BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que lors des séances du 11 octobre et du 22
novembre 2023, les entreprises suivantes ont été retenues comme attributaires des marchés de travaux relatifs à
l'opération < Rénovation énergétique de l'école Marie Curie > composée de 8 lots séparés :
- Lot 1 Gros æuvre - terrassement - VRD : NOWACKI
- Lot 2 Charpente bois - bardage : SMJM
- Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure : BEAL
- Lot 4 Charpente métallique : SMCR
- Lot 5 Plâtrerie - peinture - faux plafond : eUAL|DECO
- Lot 6 Electricité: PoURETTE
- Lot 7 Plomberie - chauffage - ventilation : DESCHAMpS
- Lot 8 Désamiantage 2è'" phase : ALPES BOURGOGNE ENVTRONNEMENT
En ce qui concerne le lot 1 < Gros (Euvre - terrassement - VRD > (entreprise NOWACKI), un premier avenant pour
travaux supplémentaires d'un montant de 6 27L € HT avait été validé par le Conseil municipal du 20 mars 2024.
Les montants du marché s'établissaient ainsi :
10 1
... / Montant initial : t46849,43 € HT (soit 176219,32€TTC)
Montant après avenant n'1 : 153 120,43 € HT (1S3 144,52€ TTC).
De nouveaux travaux supplémentaires portant sur la réalisation d'une réhausse des fûts BA suite au changement des
niveaux d'arase correspondants et le remplacement de végétaux préalablement arrachés ont été rendus nécessaires.
ces travaux supplémentaires entrainent une plus-value de ]16542 € HT, soit + 1I,26 % (+ 15,53 %o pour le total des
avenants).
Le nouveau montant du marché s'établie ainsi à 169 662,43 € HT (203 sg4,gz€ TTc).
En ce qui concerne le lot 2 ( Charpente bois - bardage >r (entreprise SMJM), le montant du marché s'établissait à
961 050,61 € HT.
Une modification relative aux platines de soutien de la structure de soutien des murs bois/paille a été rendue nécessaire.
Cette modificatíon entraine une moins-value de 7 000 € HT, soit -O,73 %.
Le nouveau montant du marché s'établie ainsi à 954 050,61 € HT (soit 1L44960,73 € TTc).
En ce qui concerne le lot 7 < Plomberie - chauffage - ventilation >r (entreprise DESCHAMPS), deux avenants pour
travaux supplémentaires ont été validés par les Conseils municipaux des 20 mars et 24 avril 2O24.
Les montants du marché s'établissaient ainsi :
Montant initial : 129 997,54 € HT (soit 155 997,05 € TTC)
Montant après avenants n'1 et n"2: t36169,92 € HT (153 402,59 € TTc).
De nouveaux travaux supplémentaires portant sur la suppression/modification des robinets de puisage en façade ainsi
que la mise en æuvre de l'alimentation en eau froide de la fontaine à eau extérieure ont été rendus nécessaires. Ces
travauxsupplémentaíres entrainent une plus-value de L 661,80€ HT, soit+ 1,,28% (+ 6,03 o/opout letotaldes avenants).
Le nouveau montant du marché s'établie ainsi à 137 830,62 € HT (165 396,7 4 € TTc).
Le montant total des marchés de travaux était initialement, tous lots confondus, de 1 550 013,43 € HT. La passation
de la totalité des avenants fixe le nouveau montant total à 1 575 889,95 € HT (+ L,67 %1.
Ce ropport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 29 moi 2024.
MH BOITIER, Adiointe au Maire, roppelle que SMIM est en redressement et nous venons d'opprendre que l'entreprise
DESCHAMPS est en procédure de sauvegorde. Du côté de la maîtrise d'æuvre, nos interlocuteurs ont des soucis de sonté
¡mportqnts. La rentrée de septembre ne pourro pas se faire dans les nouveoux locoux et est reportée sur Décembre.
JF DEMONGEOT, Conseiller Municipal, demonde qui va supporter le surcottt.
M FAUVET, Maire et MH BOITIER, Adjointe ou Maire, répondent que la vitte essaie de mettre une < saine pression > sur
les interlocuteurs pour ne pos empirer Ia situation des entreprises en frogilité. Lo priorité reste la réolisation des trovoux
dons les plus brefs délais.
Le Conseíl Municipol décide
VOTES
A L,UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
x
v 5 - Achat d'une nouvelle balayeuse
Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle à l'assemblée que le Code de la commande publique qui impose aux
acheteurs publics le respect de règles de procédure, de publicité et de mise en concurrence permet le recours à une
centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures (art. 12113-4). Le fait de recourir à l'Union des groupements d'achats
publics (UGAP) comporte certains avantages pour la collectivité, notamment l'accès à un vaste catalogue de
prestataires et fournisseurs, un gain de temps, une sécurité juridique (respect des règles de la commande publique),
les essais préalables et la formatíon des agents de maintenance. De plus, le coût de l'achat intègre tous les frais
engendrés par l'élaboration technique et administrative des dossiers de consultation, leur suivi et leur notification.
ll est nécessaire de procéder à l'achat d'une nouvelle balayeuse pour les besoins du centre technique municipal, afin
de remplacer celle existante, acquise en20!4, et qui est aujourd'hui, par son utilisation intense, en état de vétusté.
Les réparations sur les trois dernières années ont coûté à la collectivité 14 551,48 euros TTC, hors frais d,entretien
coura nt.
Les agents des services techniques ont reçu la visite de quatre fabricants de balayeuses différentes pour une
présentation de quatre modèles. L'objectif de cette nouvelle acquisition est de choisir un modèle plus vertueux tant
sur le volume des émissions sonores que sur les émissions de gaz à effets de serre.
Après étude des différents modèles, il a été décidé de retenir la balayeuse de la marque MATHIEU du groupe FAyAT,
type MC 210, pour un montant de 111730,50 euros HT soit 134 076,65 euros TTC par le biais d'une commande à
l'UGAP. Cet achat permettra ainsi à la commune de posséder un engin plus respectueux de l'environnement sur le plan
des émissions de gaz à effet de serre (stage 5 qui est l'équivalent pour le matériel de l'euro 6 des véhicules roulants)
et moins bruyant que le précédent.
Ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFA:RES GENERALES réunie te 29 Mai 2024.
L'oncÌenne balayeuse sera utilisée pour l'entretien des caniveaux.
Le Conseil Municipol décide
x
ABSTENTION CONTRE POUR A L,UNANIMITE
VOTES
777 730,50€ HT;
principal Ville).
6 - Camping Boutique- Tarifs épicerie et boulangerie
Mme la Maire informe l'assemblée que la boutique du camping permet aux campeurs de s'approvisionner en pain/viennoiseries mais également en produits locaux. ll convient d'adopter les tarifs de ces différents articles selon la liste ci-dessous :
- "l Prestata¡re
Flûte
Baguette
Pain céréales
Pain complet
croissa nt
Pain choc
Pain raisins
Endless summer
Fever sour
E ncore bio
Pale ale
Beeuiolais rosé
Fleurie
ffi Mâcon Bray blc
ro
Miel acacia 500s
Miel crémeux 500e
Panier 3
Boîte de 3
Boîte de 6
Coffret 12
Confiture fraise
Jus de pomme cassis
Compote pomme
Crackers comté
Crackers moutarde
chocolat
cannelle
Pâté mouterde
Fondant bceuf nature
Fondant bæuf marc de
Savon 25E Nature
Savon 25g miel
Savon 10Og O masculin
Shampoins solide 65s
Ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 29 Mai 2024.
B ROUSSE, Conseiller Municipal regrette I'offre øupardvdft offefte par lo boutique et trouve que les produits proposés
sont assez chers,
M FAUVET, Moire explique que ces produits remplacent ceux ex¡stants dans lo dernière délibération. t! s'agit mointenont d'une vitrine du terrítoire, d'achat de produìts souven¡r.
L'offre précédente relative à des produits de première nécessité étoit complexe ù gérer et a été suppr¡mée depuis
plusieurs onnées.
. 1? i Le Conseil MunÍcipol décide
B ROUSSE
P GALLAND
M FAUVET. B ORJEBIN -
PCRANGA-NMARKO.
AM ROBERT - JL DELPEUCH.
C GRILLET - A COMPAROT -
A GAILLARD. F MARBACH -
MH BOITIER - E LEMONON -
R GEOFFROY - D FRANTZ -
C NEVE - JF PEZARD
JF DEMONGEOT- C ROIIAND -
BROULON-HBOITTIN
H HES-A VUE
VPOULAIN-JLORON
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
d'odopter les torifs pour la boutique du camping.
7 - Déploiement des placettes de compostage partagé - convention de partenariat avec le SIRTOM de la Vallée de
la Grosne
Aline VUE, adjointe au Maire, rappelle que, conformément à la loi anti-gasp¡llage pour une économie circulaire du 10
février 2020 imposant, à compter du L"' janvier 2024, le tri à la source des biodéchets, chaque foyer doit disposer
d'une solution de tri lui permettant de ne plus jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères,
Le SIRTOM de la Vallée de la Grosne a choisi la technique du compostage, individuel et collectif, pour répondre aux
exigences de tri des biodéchets.
Aussi, dans le cadre de son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, le SIRTOM s,engage,
en partenariat avec les intercommunalités adhérentes et les communes qui les composent, dans une dynamique de
mise en place de sites de compostage partagé à l'échelle du territoire, en complément des composteurs individuels
dans les jardins. Jusqu'à un tiers du poids des poubelles des habitants pourrait ainsi éviter d'être transporté puis
incinéré, et pourrait au contraire être valorisé, en produisant du compost, utilisable par les habitants contributeurs, et
pour le reste par la ville.
La commune de Cluny, conjointement avec le SIRTOM, a identifié plusieurs emplacements propices à l'installation de
composteurs partagés supplémentaires, en complément de ceux déjà installés, afin de fournir aux habitants une
solution pour valoriser leurs biodéchets à proximité de leur habitat.
Le travail préalable d'identification des sites potentiels avait fait l'objet d'un examen par la commission transition
écologique en date du 5 septembre 2023.
Plusieurs sites ont d'ores et déjà été mis en place.
Pour les sites existants ouverts au public
t- Jardin d'Avril
2- Jardin de Simples
3- Les Griottons (logement OPAC)
4- Quai de la Gare
'''i
14 Pour les sites existants fermés au public :
t- Camping Saint Vital
2- Ecole Marie Curie
3- Ecole Danielle Gouze Mitterrand
4- Services techniques
Afin de poursuivre le déploiement de placettes de compostage partagé, des emplacements ont été définis et validés
par l'architecte des bâtiments de France pour ceuxsitués dans le périmètre du plan de sauvegarde et mise en valeur
du centre-ville :
1- Les Restaurants du Cæur, 12 Avenue Charles de Gaulle ;
2- Route de la Digue, parking de la Servaise
3- champ de Foire, 19 place du champ de foire (Rue Jacques Guéritaine)
4- Square Saint Odile
5- Espace des Tanneries
En vue de formaliser le partenariat entre la ville de Cluny et le SIRTOM de la Vallée de la Grosne, et de définir les
engagements des deux parties dans la mise en place et le fonctionnement des sites de compostage partagé, un projet
de convention a été élaboré (projet joint en annexe),
De nouveaux sites de compostage viendront s'ajouter, par avenant à la présente convention.
ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFAIRES GENERALES réunie le 2g Mai 2024.
JF DEMONGEoT, Conseiller Municipal, indique aioir reçu deux retours assez négatifs sur les composteurs
collectifs notamment l'un vers la maison médicate, t! demande si ce retour est représentatif.
A VUE, Adiointe au Maire, répond que d'une manière générole, le tri des biodéchets est mieux réatisé par les fronçais
que Ie tri des emballages' ll y o très peu d'incivitité. La grilte anti-intrusion empêche ¡es rats d'entrer dans !e composteur,
S'il est bien fermé, les rats ne peuvent s'introduire. A ce jour, lo vilte et le STRTOM n'ont pos de retour négatif, Celui de
la maison médicale fonctionne si bien qu'it a été doubté.
E LEM)NoN, Adiointe au Maire, complète en indiquant qu'it fout un temps d'adaptotion pour bien équilibrer te
composteur. ll monque quelquefois de broyats ce quigénère la présence d,insectes.
J LORON, Conseiller Municipal, explique ovoir eu le même type de retour sur le composteur de la maison médicote. 1
convient de s'assurer que le slRToM passe régulièrement sur les différents sites,
B RoUSSE, Conseiller Municipal, demonde des précisions sur l'organisation de Ia mise en place.
M FAUVET, Maire, répond que le StRT)M considère qu'ilfout dép!oyer une trentd¡ne de placettes communes sur Cluny.
Le déploiement estfait dans ce sens qvec un déploiement sur les espoces pubtics. Elle ojoute que les habitants qui en
font la demande peuvent récupérer un bio-seau.
A VUE, Adiointe ou Maìre, précise que iuridiquement, le compost ne peut être vendu et doit être utitisé por les usogers.
Le SIRTOM dispose d'une liste de riverains intéressés mois les apports émonent de beaucoup plus de monde. tl y o un
véritoble lien entre cette pol¡t¡que et Ie développement de Ia réoppropriation des espaces publics par les hobitonts.
Le Conseil Municipal décide
"- '- --)
15 )
VOTES
A L,UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
de compostage partagé exécution.
8 - Achat de la parcelle de terrain zAL73 à la Pierre Folle et classement en tant que chemin rural
C NEVE, Conseillère déléguée, informe le Conseil municipal que par courrier en date du L9 mars 2024,¡a Direction
Départementale des Finances Publiques nous propose, en tant que titulaire du droit de préemption urbain une priorité
d'acquisition sur un projet de cession d'un bien immobilier de l'Etat, ll s'agit de la parcelle 7A173de 26 m, située à
< La Pierre Folle > au milieu d'un chemin rural, au prix de vingt-deux euros. L'acte de vente sera rédigé par le service
des domaines.
Le Conseil Mun icipdl décide
affaire.
Questions diverses
M FAUVET, Maire, indique que le PETR a approuvé le projet de SCOT, La ville, en tant que personne publique Associée,
est consultée pour avis. Un temps de travail est proposé aux élus de la ville qui seraient intéressés. ll est rappelé que
nous ne sommes pas encore en phase d'enquête publique. Les élus qui souhaiteraient participer à une réunion
d'échanges doivent se faire connaitre auprès de la mairie.
M FAUVET, Maire, indique que la ville va mettre en ligne le cahier des charges relatif à la cession du bâtiment de l'ancienne perception. lly a actuellement 2 baux dans ce bâtiment. On demande la continuité de ces baux à minima 6 mois après la vente. Un dépôt des offres est prévu pour le L0 septembre. La mise à prix est fixée à 473 000€.
JF DEM)NGEoT, Conseiller Municipal, regrette la vente de cet immeuble alors qu'on pourroit luitrouver des fonctions à mettre à dísposition
de lo poputation. B ROUSSE et l L1RON, Conseillers Municipaux, portagent cet av¡s.
A GAILLARD, Adjoint au Maire, ajoute qu'il regrette qu'on n'ait pas su se mobiliser pour le maintien de la perception
sur Cluny,
A vuE, Adjointe au Maire, explique qu'une enquête publique sur les perturbations électromagnétiques des antennes
va débuter le 11 juin jusqu'au 26 juin. Plusieurs communes sont concernées en saône-et-Loire, un affichage sera
réalisé en mairie.
La séonce est levée ù 20h45
Prochain conseíl municipol le jeudi 1_1. Juiilet 2024,
--l
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
Mme la Maire La/le Secrétaire de Séance