Déliberation - 25 25 Deliberation approbation tableau des emplois modifie watermark

Documents similaires

Acte - 25 25 PJ approbation tableau des emplois modifie w

Déliberation - 42 2025 Ressources humaines Approbation du tableau

Acte - PJ 16 25 RESSOURCES HUMAINES tableau des emplois m

Déliberation - 16 25 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

unknown - 42 2025 Annexe Ressources humaines Approbation tab

Déliberation - 70 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 15 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 36 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 116 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 74 23 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau

Déliberation - 25 25 Deliberation approbation tableau des emplois modifie watermark Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Déliberation - 25 25 Deliberation approbation tableau des emplois modifie watermark)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU LOIRET

| 4

î Nombre de conseillers :

e enexercice : 23

e présents : 17

e absents: 6

e pouvoirs : 2

e votants: 19

i Le quorum est atteint.

e pour: 17

e contre: 0

e abstention : 2

? Date de convocation :

manon non en non nm es esss ns a me nes nee s een rs nn nat

i Aujourd’hui, lundi 10 mars 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est

? réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur

Vincent MICHAUT, Maire.

Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le S L O7

ID : 045-214502726-20250310-2025 25-DE

4.1.3

COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 MARS 2025

Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET,

GABEAU, CHABASSOL, MARSEILLE, GIRBE, LETOURNEUR; Mesdames RENAUD, DURAND,

PEIXOTO, RIBEIRO, SOREAU NICOULAUD, COULMEAU.

Étaient absents: Messieurs PINTO, DELPLANQUE, PREVOT, BERTHIER; Mesdames : MELINE, GADOIS.

Ont donné pouvoir : Monsieur DELPLANQUE à Monsieur GIRBE, Monsieur PREVOT à

: Monsieur VASSELON.

Secrétaire de séance : Madame Anita Nicoulaud

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIÉ

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les emplois

à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les emplois

permettant l'avancement de carrière des agents en poste. Les mouvements d'emploi sont recensés par le tableau

figurant en annexe. || est par ailleurs rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas tous lieux au recrutement

d’un agent supplémentaire. L'évaluation des besoins à venir de la commune a ainsi permis de mettre en évidence la

nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des emplois, notamment par la création et la suppression d'emploi

permanent et non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure :

Au pôle Administration Générale :

> Création d’un poste sur emploi permanent de chargé(e) de vie institutionnelle et de la commande publique

relevant du cadre d'emploi des rédacteurs, comme suite à un modification de l’organigramme et à une nouvelle

organisation du secrétariat général.

Page 1

Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)Envoyé en préfecture le 18/03/2025

Reçu en préfecture le 18/03/2025

Publié le

AU pôle Enfance Jeunesse : ID : 045-214502726-20250310-2025 _25-DE

> Création d’un poste permanent d’animateur({trice) relevant du cadre d'emploi des adjoints d'animation, à

temps non complet (28h), par anticipation d’une fin de contrat sur emploi permanent. Cette création vise à

permettre un recrutement ouvert aux agents titulaires et contractuels, afin de faciliter le processus de

recrutement.

> Création de 4 postes non permanent d’animateur(trice) relevant du cadre d'emploi des adjoints d'animation

et à pourvoir en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire saisonnier, à temps complet, afin

de répondre de manière pérenne aux besoins du pôle notamment pendant les périodes de vacances scolaires.

Ces créations permettent un recrutement plus souple d'agents saisonniers, sans dépendre des délais liés aux

passages dans les différentes instances.

> Création de 2 postes non permanent d’animateur{trice) relevant du cadre d'emploi des adjoints d'animation

et à pourvoir en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire saisonnier, à temps non complet

(17h), pour compléter l’équipe d’animateur pendant le séjour d'été de l’année 2025.

> Création d’1 poste non permanent de cuisinier(e) économat relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques

et à pourvoir en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire saisonnier, à temps non complet

(15h), pour accompagner l’équipe d’animateur pendant le séjour d’été de année 2025.

Au Pôle Technique et Aménagement :

> Création d’un poste sur emploi permanent de responsable des services techniques relevant du cadre d'emploi

des agents de maîtrise, à temps complet, pour permettre un recrutement ouvert sur plusieurs cadres d'emploi

et faciliter ainsi le processus de recrutement.

> Création d’un poste sur emploi permanent d’agent(e) polyvalent cadre de vie relevant du cadre d'emploi des

adjoints techniques, à temps complet, pour compléter l’équipe du cadre de vie.

VISAS

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;

Vu la délibération n°016-2025 du 27 janvier 2025 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07 février 2025.

DÉLIBÉRATIF

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :

1. D’ACTER la création et la suppression de postes comme exposé en annexe de la

présente délibération ;

2. D’INDIQUER que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;

3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.

Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val, |

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

c Vinc 1 ICHAUT

Ana La L 7) | (l \

|

me Mr rrrnrormnrrmnrronreunnrenrionsecnrennnaenasonneorsosees 5 : ë : ë î ë È È È È ë ë È ë ëë La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de lo commune

(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :

e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;

e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut

être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www. telerecours.fr/

one ones meta smaasn nement anna tann té se nemnemanesans anne mens nnnenen béton nn nee 0e ne 00 00 A0 RD 00 00100 N TON TON OT DORA ONNI DNA EVA PORTO VONT TRS VESTES pad ane sen Sense trs nanen tar esse saserissnresesenonn

Page 2

Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 19/03/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)