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Déliberation - 42 2025 Ressources humaines Approbation du tableau des emplois modifie watermark
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 42 2025 Ressources humaines Approbation du tableau des emplois modifie watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
J
Nombre de conseillers :
e en exercice : 23
e présents : 16
e absents: 7
e pouvoirs :
e votants : 20
Le quorum est atteint.
e pour: 19
e contre:
e abstention: 1
& Date de convocation :
09 avril 2025 nn ne 0 mn mn en ones emesens nn n nee"
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
ID : 045-214502726-20250414-42 20251-DE
Publié le S L O7
â
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
: Aujourd’hui, lundi 14 avril 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
i réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
: Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET,
GABEAU, PINTO, MARSEILLE, GIRBE, BERTHIER, LETOURNEUR, Mesdames DURAND,
PEIXOTO, RIBEIRO, NICOULAUD, COULMEAU.
Étaient absents: Messieurs CHABASSOL, DELPLANQUE, PREVOT, Mesdames RENAUD,
? MELINE, GADOIS, SOREAU.
i Ont donné pouvoir: Monsieur PREVOT à Monsieur VASSELON, Madame RENAUD à
i Monsieur NICOULAUD, Madame GADOIS à Monsieur MICHAUT, Madame SOREAU à
t Monsieur MARSEILLE.
Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MODIFIÉ
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement public sont créés par son organe délibérant. Il appartient ainsi au Conseil municipal de fixer les emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, de même que prévoir les emplois
permettant l'avancement de carrière des agents en poste. Les mouvements d'emploi sont recensés par le tableau
figurant en annexe. || est par ailleurs rappelé que les ouvertures de poste ne donnent pas tous lieux au recrutement
d’un agent supplémentaire. L'évaluation des besoins à venir de la commune a ainsi permis de mettre en évidence la
nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des emplois, notamment par la création et la suppression d'emploi
permanent et non permanent plus en adéquation avec le besoin de la structure :
Au pôle Administration Générale :
Suppression d’un poste d’attaché suite au départ d’un agent et à la réorganisation du secrétariat général, et
création d’un poste pour permettre un avancement de grade
Au pôle Communication, Culture et Évènementiel :
Création d’un poste pour permettre un avancement de grade.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
Au pôle Enfance Jeunesse : ID : 045-214502726-20250414-42 20251-DE
F7
Création d’un poste pour permettre un avancement de grade puis création de 2 postes non permanents pour
ouvrir les possibilités de recrutement à l’ensemble des grades du cadre d’emploi et suppression de 2 postes
non permanents suite à la création des 2 postes cités ci-avant.
Au pôle Entretien et Restauration :
Création de deux postes pour permettre une promotion interne et d’un poste pour permettre un avancement
de grade puis suppression d’un poste ouvert en apprentissage et non pourvu à ce jour.
Au pôle Petite Enfance :
Création d’un poste non permanent d’agent d’entretien et de restauration pour prévenir les besoins en
accroissement temporaire d'activité et création d’un poste pour permettre un avancement de grade.
Au Pôle Technique et Aménagement :
Création de deux postes de chef d'équipe Espaces Verts suite à la mobilité interne d’un agent et pour permettre
le recrutement d’un titulaire et à défaut d’un agent contractuel sur les cadres d'emploi d'agent de maîtrise et
d’adjoints techniques puis suppression du poste occupé précédemment par le chef d'équipe Espaces Verts.
Suppression d’un poste d’adjoint au chef d'équipe cadre de vie comme suite au recrutement sur le poste
d’adjoint au chef d'équipe cadre de vie — gardien logé et suppression d’un poste d'agent polyvalent cadre de
vie — gardien logé suite à la mobilité interne d’un agent vers les fonctions d’adjoint au chef d'équipe cadre de
vie. Création d’un poste d'agent polyvalent des espaces verts.
VISAS
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération n°025-2025 du 10 mars 2025 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 04 avril 2025.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ACTER la création et la suppression de postes comme exposé en annexe de la
présente délibération ;
2. D’INDIQUER que le tableau des effectifs est modifié en conséquence ;
3. D’INDIQUER que les crédits afférents sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
| Vincent MICHAUT
(hePT
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
{https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)