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Compte-Rendu - cr du cc 01 juillet 2021

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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - cr du cc 01 juillet 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - cr du cc 01 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 01 JUILLET 2021 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt et un, le 1er juillet à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est

réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent

ETAIENT PRESENTS: VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide

de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-

Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean Luc (Le Carla-Bayle), COT Mélanie (Castex), LECLERC

Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex),

PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre),

HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES

Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze),

BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS

Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès),

MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE

Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)

ETAIENT ABSENTS:

COURTIAL Anne (Castex), CALATAYUD François (Loubaut),

ETAIENT EXCUSES: DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle),

MOREAUD Rosine (Castéras), ARNAUD Véronique (Le Fossat), DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), MALBREIL

Agnès (Saint-Ybars), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

PROCURATIONS: DUFOSSE Dominique à CAMPS Frédéric, SANS Jean François à COURET Jean Luc,

ARNAUD Véronique à PANIFOUS Laurent, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude

ORDRE DU JOUR:

– Présentation de la note d’enjeux de l’Etat sur le PLUI Arize Lèze par Madame La Préfète

– Présentation d’une note sur la fiscalité de l’urbanisme par Sarah CALMETTES stagiaire

– Présentation de la phase diagnostic du PLUI par le Bureau d’études CITTANOVA

1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 6 mai 2021

2 – Décision modificative au chapitre 024

3 – Attribution des aides à l’emploi dans le cadre du Plan de Revitalisation Kawneer

4 – Fonds l’ OCCAL 2021

5 – Renouvellement du poste de cheffe de projet renouvellement urbain

6 – Accueil de la petite enfance sur la vallée de la Lèze

7 – Acquisition d’un local sur la commune de Sabarat

8 – Désignation d’un référent à la SCIC ECLA’EnR

9 – Organisation de la Conférence des Maires le 2 Septembre 2021PRESENTATION DE LA NOTE D’ENJEUX DE L’ETAT SUR LE PLUI ARIZE LEZE PAR MADAME LA PREFETE

Madame La Préfète et son équipe de la DDT (Stéphane DEFOS le Directeur, Emilie GERBOIN, et Azziz

TOUDERT) présentent à l’assemblée la note d'enjeux de l’Etat produite dans le cadre de la révision du

plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Arize avec extension à la Lèze, prescrite par la

Communauté de communes Arize-Lèze le 26 juin 2019.

Cette note a pour objectif de décrire les principaux enjeux qui, du point de vue de l'Etat, doivent être

pris en compte dans l'élaboration du PLUi. (document joint à la convocation)

Elle est élaborée à l'initiative des services de l'Etat et ne se substitue pas au travail du bureau d'études.

PRESENTATION D’UNE NOTE SUR LA FISCALITE DE L’URBANISME PAR SARAH CALMETTES STAGIAIRE

Sarah CALMETTES stagiaire présente à l’assemblée une note sur la fiscalité de l’urbanisme.

Dans un contexte de lutte contre l’étalement urbain, de revitalisation des centres bourgs mais aussi face

aux contraintes croissantes pesant sur les ressources des collectivités territoriales, les outils financiers de

l’urbanisme et de l’aménagement offrent de nouvelles opportunités dans la maîtrise du foncier et dans

le financement des équipements publics.

Cette présentation vise à expliciter les conditions de mobilisation de chacun d’entre eux, de la taxe

d’aménagement au projet urbain partenarial en passant par la taxe d’habitation sur les logements

vacants, afin que les communes puissent plus aisément s’en saisir.

PRESENTATION DE LA PHASE DIAGNOSTIC DU PLUI PAR LE BUREAU D’ETUDES CITTANOVA

Marina Pinchinat-Loth du Bureau d’études CITTANOVA présente à l’assemblée un rapport synthétique sur

la phase diagnostic du PLUI :

Le diagnostic du PLUi est une photographie du territoire intercommunal, le diagnostic identifie les atouts

et contraintes du territoire dans tous les domaines : habitat, économie, patrimoine, équipements,

déplacements, environnement, agriculture, paysages.

Cette analyse est dynamique : elle s’intéresse aux évolutions dans le temps et s’attache à réaliser des

projections pour le futur. Le diagnostic est ainsi réalisé de façon à faire le lien entre ces différentes

thématiques.

Le diagnostic a été construit avec les élus communautaires et municipaux qui ont participé à la

définition et à la hiérarchisation des enjeux qui sont une étape importante car elles fondent et structurent

la suite du projet du PLUi.

C’est sur la base de ce travail que vont être définis les objectifs et les orientations d’aménagement

inscrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, pièce maîtresse du PLUi.1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MAI 2021

► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 6 mai 2021.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 6 mai 2021.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

2 – DECISION MODIFICATIVE CHAPITRE 024

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que dans le BP 2021, il a été voté au chapitre 024 un

montant de 26 000 €. A ce jour il a déjà été comptabilisé des cessions pour 26 190 €. Il convient donc

d’ouvrir des crédits supplémentaires d’un montant de 190 € en recettes au chapitre 024.

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver une ouverture de crédits de 190 € au chapitre 024.

L’assemblée procède au vote pour approuver une ouverture de crédits de 190 € au chapitre 024.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

3 – ATTRIBUTION DES AIDES A L’EMPLOI DANS LE CADRE DU PLAN DE REVITALISATION KAWNEER

Monsieur le Président indique à l’assemblée que suite à la séance du 1er Comité de Pilotage, en date du

28 mai 2021, concernant le Plan de revitalisation KAWNEER, la Communauté de Communes a engagé

une action promotionnelle du dispositif auprès des entreprises et associations du territoire Arize Lèze et du

Couserans.

Divers entrepreneurs en phase de recrutement potentiel ont pris contact avec le service

communautaire, des rencontres ont été organisées, elles ont permis la formalisation de projets relatifs à

la création prévisionnelle de nombreux d’emplois.

C’est à ce titre que le premier comité technique d’engagement a été organisé ce lundi 28 juin.

Le comité technique d’engagement suivi du comité de pilotage ont statué sur le montant des aides

allouées, à savoir :

Projet Entreprise Postes créés Fonction Date Embauche Proposition aide

01 Manu Espace Vert 1-1 Ouvrier paysagiste 01/09/2021 5 000 €

02 MEV Paysages 2-1 Secrétaire comptable 01/07/2021 5 000 €

2-2 Ouvrière paysagiste 01/09/2021 3 000 €

03 BATILEZE 3-1 Compagnon professionnel 01/07/2021 3 000 €3-2 Manœuvre 01/09/2021 5 000 €

04 RIVES Métalliques 4-1 Chef d’atelier 01/07/2021 3 000 €

4-2 Ouvrier professionnel 01/09/2021 3 000 €

05 Boucherie CAPELLE 5-1 Animatrice de vente 01/07/2021 4 286 €

06 Garage de l’Arize 6-1 Mécanicien 01/09/2021 3 000 €

07 Pharmacie BASCOULES 7-1 Préparatrice en pharmacie 01/09/2021 3 000 €

08 SOCOMEX 8-1 Préparateur de commande 01/10/2021 3 000 €

8-2 Tourneur/Mécano 01/10/2021 3 000 €

8-3 Préparateur/Peintre 01/10/2021 3 000 €

8-4 Soudeur 01/10/2021 3 000 €

8-5 BE-serrurerie 01/10/2021 3 000 €

8-6 Préparateur/Peintre 01/01/2022 Report aide

8-7 Pliage/Soudeur 01/01/2022 Report aide

8-8 Technico-commercial 01/01/2022 Report aide

09 KOKOPELLI 9-1 Responsable de production Fin 2021 3 000 €

9-2 Responsable qualité stocks Fin 2021 2 000 €

9-3 Responsable préparation expéditions Fin 2021 2 000 €

9-4 Référent ensachage mécanique Fin 2021 2 000 €

9-5 Chargé d’accueil standard Fin 2021 2 000 €

9-6 Préparateur semences sans frontières Fin 2021 2 000 €

9-7 VRP Fin 2021 0 €

TOTAL 65 286 €

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le montant des aides à attribuer suivant la décision

du Comité Technique d’Engagement.

L’assemblée procède au vote pour approuver le montant des aides à attribuer suivant la décision du Comité Technique d’Engagement.

40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 04 – FONDS L’OCCAL 2021

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 16 novembre 2020

concernant la reconduction pour 2021 de la participation de la Communauté de Communes sur le

dispositif du fonds l'OCCAL créé par le Conseil Régional Occitanie pour accompagner la relance du

secteur du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité,

Il expose à l’assemblée le bilan de l’opération jusqu’à ce jour et le montant de l’enveloppe

prévisionnelle inscrite au Budget Primitif 2021 :

Montant

Enveloppe Communauté de Communes 2020 32 724,00 €

Consommation communautaire au 01 avril 2021 24 557,00 €

Solde communautaire au 01 avril 2021 8 167,00 €

Engagement communautaire au 17 mai 2021 13 543,25 €

Déficit communautaire au 17 mai 2021 -5 376,25 €

Enveloppe communautaire prévisionnel 2021 10 908,00 €

Solde communautaire prévisionnel Juin 2021 5 531,75 €

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le montant de 1€ par habitant de la participation

2021 de la Communauté de Communes sur le dispositif du fonds l'OCCAL évalué à 10 908 €.

L’assemblée procède au vote pour approuver le montant de 1€ par habitant de la participation 2021 de la Communauté de Communes sur le dispositif du fonds l'OCCAL évalué à 10 908 €.

40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0

5- RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHEFFE DE PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN

Monsieur le Président indique à l’assemblée que le poste de Obéline PANIE-JUNAC ‘’cheffe de projet

renouvellement urbain’’ pour la mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et la

préparation de l’OPAH-RU, arrive à son terme le 6 septembre 2021.

Il informe le Conseil Communautaire de la mise en oeuvre du nouveau programme ‘’Petites Villes de

Demain’’ (PVD) pour lequel la commune de Lézat sur Lèze vient d’être labelisée.

Il présente le tableau des missions et des cofinancements relatifs à ce poste sur la phase actuelle pré-

opérationnelle et le projet de mise en œuvre de la phase opérationnelle durant 5 années à compter du

7 septembre 2021.Phase pré-opérationnelle 2020- 2021 Phase opérationnelle 2021- 2026

Missions Temps Financement Missions Temps Financement

Politique habitat

Pilotage

dispositifs

Articulation ORT,

OPAH-RU, PIG,

PLUi

75 %

ANAH:

50 %

Communauté:

25 %

4 Bourgs centres:

25 %

Politique habitat

Pilotage dispositifs

Articulation ORT,

OPAH-RU, PIG, PLUi

------------------------

Pilotage programme

PVD de Lézat

45 %

-------

45 %

ANAH:

50 %

Banque des

territoires :

25 %

4 Bourgs centres:

25 %

Coordination

du PLUI 25 %

Communauté de

Communes: 100 %

Politique habitat

(Hors ORT) 10 %

Communauté de

Communes:

100 %

Les missions de coordination du PLUI seront gérées par Marine DAGRASSA et Hervé BARTHE à compter de

septembre 2021.

Il explique qu’il s’agit désormais :

- de renouveler le poste de Obéline suivant les nouvelles missions présentées ;

- de signer une nouvelle convention avec l’ANAH pour le financement du poste suivant les missions

décrites

- d’actualiser les conventions de mise à disposition avec les 4 communes suivant le mode de

financement prévisionnel et les modalités de mise à disposition présentées.

Claude LLUIS s’interroge sur la capacité d’Obéline à assumer l’ampleur de la tâche.

Il lui est répondu que les missions présentées sont effectuées par une équipe d’agents.

Marie GILAMA souhaiterait connaître le taux d’intervention sur les missions ‘’PVD’’.

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour :

- renouveler le poste de Obéline suivant les nouvelles missions présentées ;

- d’autoriser le Président à signer une nouvelle convention avec l’ANAH pour le financement du poste

suivant les missions décrites

- actualiser les conventions de mise à disposition avec les communes de Daumazan, du Fossat, de Lézat

sur Lèze et du Mas d’Azil suivant le mode de financement prévisionnel et les modalités de mise à

disposition présentées.

L’assemblée procède au vote pour :

- renouveler le poste de Obéline suivant les nouvelles missions présentées ;

- d’autoriser le Président à signer une nouvelle convention avec l’ANAH pour le financement du poste suivant les missions décrites

- actualiser les conventions de mise à disposition avec les communes de Daumazan, du Fossat, de Lézat sur Lèze et du Mas d’Azil suivant le mode de financement prévisionnel et les modalités de mise à disposition présentées.

40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 06- ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE SUR LA VALLEE DE LA LEZE

Monsieur Le Président rappelle, aux délégués communautaires, le contexte tendu par certaines carences concernant les prestations d’accueil de la petite enfance sur La Vallée de La Lèze mis en évidence par une étude de la CAF (document joint à la convocation). Il souligne à ce titre la baisse du nombre d’assistantes maternelles particulièrement sur la commune de Lézat.

Il explique, à ce titre, l’intérêt pour le territoire d’engager La Communauté de Communes dans la construction de 2 structures d’accueil sur la Vallée de La Lèze, notamment en ce qui concerne l’attractivité du territoire, l’incidence sur l’effectif scolaire futur et l’aménagement des bourgs.

Il informe l’assemblée des financements exceptionnels sur les nouveaux projets en terme d’investissement et de fonctionnement, mobilisables avant la fin de l’année dans le cadre du ‘’Plan Rebond’’ de la CAF concernant cet accueil.

Roger BUFFA abonde dans l’idée de saisir cette opportunité financière et confirme le besoin exprimé dans le diagnostic réalisé par la CAF.

Laurent PANIFOUS précise que l’objectif de l’Etat est de préserver l’offre d’accueil existante et

redynamiser la création de modes d’accueil, particulièrement pour les territoires et publics prioritaires.

Il présente les 5 orientations principales du ‘’Plan Rebond’’, à savoir :

Il indique que selon la CNAF, le cout moyen de création d’une place en EAJE, s’élèverait en moyenne à 29 755 € par place créée.

Il précise que le plan rebond, qui se termine fin 2021, est très avantageux, il porte l’aide de la CAF pour notre territoire de 14 100 € par place à 22 500 €, pour le financement d’une micro-crèche, (soit un supplément d’aide de 100 800 €).

Il souligne, qu’avec l’aide de la Région et du Département, le financement public des 2 structures serait de 80%.

Il propose de rajouter, sur le projet de construction d’une micro-crèche sur Lézat, un relais assistantes maternelles de 60 à 70 m2 pour un coût d’environ 100 000 € qui permettrait une vraie synergie pédagogique, professionnelle, économique, parentale, autour de la Petite enfance.

Il annonce qu’une étude sera réalisée dans un deuxième temps afin d’évaluer l’opportunité de création d’une 2° structure sur l’Arize.

Il précise que la construction des 2 micro crèches permettra d’offrir le même nombre de places sur la Vallée de l’Arize et sur la vallée de La Lèze.Il indique que le projet porté par une structure privée n’avait pas apporté les conditions nécessaires à sa faisabilité.

Il expose à l’assemblée une simulation financière élaborée à partir des rations fournis par la CAF sur les

projets de construction d’une micro-crèche sur la commune du Fossat et la construction d’une structure

micro-crèche / RAM sur la commune de Lézat sur Lèze, à savoir :

SIMULATION BUDGETAIRE SUR INVESTISSEMENTS (SUIVANT RATIOS CAF)

Projet de Lézat sur Lèze : Micro-crèche 12 places et RAM

Coût / place Total HT Cofinancements Aide / place Total

Micro crèche 29 755 € 357 060 € CAF / sur crèche 22 500 € 270 000 €

RAM 100 000 € CAF / sur Ram 22 100 €

Région 15 % sur crèche 53 560 €

Département 15 % sur crèche 20 000 €

Autofinancement 20 % 91 400 €

TOTAL HT 457 060 € TOTAL 457 060 €

Projet du Fossat : Micro-crèche 12 places

Coût / place Total HT Cofinancements Aide / place Total

Micro crèche 29 755 € 357 060 € CAF 22 500 € 270 000 €

Région 15 648 €

Autofinancement 20 % 71 412 €

TOTAL HT 357 060 € TOTAL 357 060 €

Monsieur Le Président présente à titre informatif, le plan de financement sur une micro crèche, sans plan rebond de la CAF, si l’engagement de la collectivité devait être reporté en 2022.

Coût / place Total HT Cofinancements Aide / place Total

Micro crèche 29 755 € 357 060 € CAF 14 100 € 169 200 €

Région 53 560 €

Département 20 000 €

Autofinancement 32 % 114 300 €

TOTAL HT 357 060 € TOTAL 357 060 €

SIMULATION BUDGETAIRE SURFONCTIONNEMENT (HORS RAM déjà financé)

Micro crèche

Lézat / Lèze

(12 places)

Micro crèche

Le Fossat

(12 places)

TOTAL 2 structures

(Soit 24 places)

Crèche Mas

d’Azil

(20 places)

Budget total 180 020 € 180 020 € 360 040 € 368 330 €

Reste à charge brut

= Total - parents – PS CAF 90 050 € 90 050 € 180 100 € 188 160 €

Nouvelle Participation CAF :

Bonus CAF territoire CTG 43 200 € 43 200 € 86 400 €

Ex Montant CEJ :

49 618 €

Reste à charge net avec CTG 46 850 € 46 850 € 93 700 € 138 542 €

reste à charge net / place 3 904 € 3 904 € 6 927 €Jean LECLERC souhaiterait connaître le montant du reste à charge pour la communauté.

Jean Claude COMMENGE exprime son souhait de prioriser les enfants du territoire avec une vigilance

particulière à apporter sur la structure de Lézat située à proximité d’autres communes telles que

Castagnac.

Il rappelle que l’autofinancement est obtenu grâce aux impôts locaux.

Jean Claude COURNEIL propose d’élaborer un règlement pour se protéger.

Laurent MILHORAT exprime son souhait de mise en œuvre d’une communication pédagogique de

qualité afin de ne pas froisser les assistantes maternelles, il met en évidence à ce titre l’intérêt de

l’opération pour un maillage équilibré sur le territoire.

Laurent PANIFOUS rappelle que le choix des familles peut privilégier effectivement un accueil non

collectif.

Il précise que les calculs concernant le fonctionnement sont une évaluation prévisionnelle, suivant les

ratios fournis par la CAF, dans le cadre de conditions idéales de gestion et ne tiennent pas compte des

fluctuations générées par la situation sociale des familles, les absences des enfants…

Il indique qu’une étude complémentaire devra être engagée afin d’évaluer l’opportunité de création,

sur la basse vallée de l’Arize, d’une structure d’accueil de la petite enfance complémentaire à la

crèche du Mas d’Azil.

Yvon LASSALLE s’interroge sur la pérennité des financements en cas d’abandon du plan Rebond.

Laurent PANIFOUS informe l’assemblée que les différents éléments de ce projet seront communiqués au

fil de l’eau.

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver la réalisation d’une étude de faisabilité pour la

construction de 2 micro-crèches sur Lézat et Le Fossat.

L’assemblée procède au vote pour approuver la réalisation d’une étude de faisabilité pour la construction de 2 micro-crèches sur Lézat et Le Fossat.

40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0

7 – ACQUISITION D’UN LOCAL SUR LA COMMUNE DE SABARAT

Monsieur le Président présente à l’assemblée l’opportunité d’acquisition pour un montant de 25 000 € par

la communauté de communes d’un bâtiment situé sur Sabarat.

Il indique que la situation stratégique, idéale et accessible de ce bâtiment dans le cœur du bourg de la

commune pourrait permettre la construction d’une antenne de l’hôtel d’entreprises de Lézat au centre

de la vallée de l’Arize.

Il précise qu’il ne s’agit pas à ce jour de mettre en œuvre le projet et que les conditions d’aménagement

de cet équipement devront être définies par le conseil communautaire.

Il indique que la prise de risque dans cette acquisition est mineure.►Le Président propose à l’assemblée d’approuver l’acquisition par la communauté de communes d’un

bâtiment situé parcelle B 152 sise 6 place du Chanoine POUECH sur la commune de Sabarat pour un

montant de 25 000 €.

L’assemblée procède au vote pour approuver l’acquisition par la communauté de communes d’un bâtiment situé parcelle B 152 sise 6 place du Chanoine POUECH sur la commune de Sabarat pour un montant de 25 000 €.

40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0

8 – DESIGNATION D’UN REFERENT A LA SCIC ECLA’ENR

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 1° avril 2021approuvant l’adhésion et la

souscription de 500 € en Parts Sociales de la Communauté de Communes au projet de la SCIC

ECLA’EnR.

Il explique qu’il s’agit désormais de désigner un référent à la SCIC ECLA’EnR.

Monsieur Dominique CASTAGNE se porte candidat pour être référent communautaire à la SCIC

ECLA’EnR.

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver la candidature de Dominique CASTAGNE pour être

référent communautaire à la SCIC ECLA’EnR.

L’assemblée procède au vote pour approuver la candidature de Dominique CASTAGNE pour être référent communautaire à la SCIC ECLA’EnR.

40 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 0

9 – ORGANISATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’organiser une Conférence des Maires courant octobre

notamment pour respecter le planning des différentes étapes de l’élaboration du PLUI.

Il présente divers projets qui pourront être débattus lors de cette séance.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Jean Claude COMMENGE présente les éléments concernant la ligne régulière fraîchement mise en œuvre à partir du Fossat.