Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations 25 11 25 1
Déliberation - liste deliberations 27 01 26 1
Déliberation - liste deliberations 19 07 2023 1
Déliberation - CM 14 10 25 LISTE DES DELIBERATIONS 1
Déliberation - CM 22 10 25 liste deliberations 1
Déliberation - CM 04 07 24 LISTE DELIBERATIOINS 1
Procès Verbal - PV du 07 janvier 2025 1 1
Déliberation - CM 11 mars 2025 liste des deliberations 1
Déliberation - liste delib 24 09 25 1
Déliberation - liste deliberations 02 10 25 1
Déliberation - CM 07 01 25 LISTE DELIBERATIONS 1
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Déliberation - CM 07 01 25 LISTE DELIBERATIONS 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
en date du 07 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le sept janvier à 20 h le conseil municipal régulièrement Nombre de membres convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie sous la présidence de M. BECHET Raymond.
En exercice : 15, ,, Présents : 14 Etaient présents : BECHET Raymond, PASSAYS Jean, SALLE Eric, PICOT Votants : 14 Jacques, PARIS Nelly, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, BOULLÉ Date de la convocation : Emmanuel, HAVARD Carine, ROULLEAUX Annie, EASTWOOD Anne, 30 décembre 2024 DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal, COTTON Colette,
Absent excusé : CLOUARD Johan
Secrétaire de séance : ROULLEAUX Annie
N° Résultat
Co Ads rdto rs
2025-01 | Modification du règlement du lotissement des écoles | Pour: Unanimité 2025-02 | Droit de préemption urbain, acquisition de la parcelle | Pour : 13 Contre : 1
| visée à la déclaration d'intention d'aliéner n° 050 474
2025-03 Convention d'adhésion au service de médecine Pour : Unanimité
_| préventive du centre de gestion de la Manche
Certifié affiché le 44 JAN 20%
Pour servir et faire valoir ce que de droit.