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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Déliberation - CM 04 07 24 LISTE DELIBERATIOINS 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
en date du 04 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre juillet à 20 h 30 le conseil municipal Nombre de membres régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie sous la présidence de M. BECHET Raymond.
En exercice : 15 % Etaient présents : BECHET Raymond, PASSAYS Jean, PICOT J: acques, PARIS
Nelly, SILANDRE Odile, LECHEVALIER Loïc, BOULLE Emmanuel, HAVARD Carine, ROULLEAUX Annie, EASTWOOD Anne, CLOUARD
Présents : 13
Votants : 13
Pare de convocation = Johan, DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal us Absents excusés : SALLÉ Éric, COTTON Colette
Secrétaire de séance : MONTECOT Pascal
N SU L NES délibération
2024-41 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Pour : Unanimité
municipal du 21 mai 2024
2024-42 Avis sur la création d'une plateforme de valorisation de Favorable bois énergie
2024-43 Modification de la délibération du O4 août 2022 Pour : Unanimité
concernant la régularisation administrative du chemin du
Sionnay
2024-44 FRR (France Ruralité Revitalisation) - Exonération de Pour : Unanimité
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2024-45 Chemin du Chêne Parfait Devis refusé
Certifié affiché le 9 a ju. 20%
Pour servir et faire valoir ce que de droit.