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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0072a Del Modif statut SAM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 04 0072a Del Modif statut SAM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département des Landes

Mont de Marsan Agglomération

Délibération du Conseil Communautaire

Séance du 8 avril 2025

N°2025/04-0072

L'an 2025, le 08 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.

Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 26 mars 2025.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs réservés à cet effet le 26 mars 2025.

Présents :

M. Pierre MALLET, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Janet DELETRE, M. Frédéric CARRERE, Mme Catherine BERGALET, M. Jean-Paul ALYRE, M. Marc De VALICOURT, M. Claude COUMAT, M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, Mme Marie- Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Nathalie GASS, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno MINDE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Excusés avec procuration :

M. Gilles CHAUVIN donne pouvoir à Mme Nathalie GASS,

M. Hervé BAYARD donne pouvoir à Mme Marie-Christine BOURDIEU,

M. Denis CAPDEVIOLLE donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,

M. Philippe DE MARNIX donne pouvoir à Mme Marina BANCON,

Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Catherine PICQUET,

Mme Danielle KUBLER donne pouvoir à M. Pierre MALLET,

Mme Emilie LABEYRIE donne pouvoir à M. Benoît AUGUIN,

Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à Mme Céline PIOT,

Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,

Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU.

Mme Ghislaine LALLAU a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

________________________________________________________________________

Objet : Validation du projet de changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM) et modification des statuts.

Nomenclature Acte :

5.7.5 – Modification statutaire

Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI

Par délibération du 4 février 2025, le Syndicat Adour Midouze a approuvé le changement de siège social et la modification de ses statuts à compter du 10 mai 2025. Ainsi, à compter de cette date, le siège du syndicat est transféré au 970 Allée Jean d’Arcet à Haut-Mauco (40280).

Conformément à l'article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, "à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant du syndicat mixte fermé au Président de chacune des communautés de communes et d'agglomération membres, le conseil communautaire de chaque EPCI dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable".

Dès lors, il est proposé à l’assemblée d’approuver le projet de changement de siège social du Syndicat Adour Midouze et de modification de ses statuts.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

À l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunales applicable aux syndicats mixtes fermé,

Vu l’arrêté préfectoral n° PR/DCPPAT/2021/659 portant création du Syndicat Adour Midouze issu de la fusion du syndicat du moyen Adour landais (SIMAL) et du syndicat mixte du bassin versant de la Midouze (SMBVM),

Vu les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l’article 1.1 portant sur la forme duSyndicat Adour Midouze,

Vu les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l’article 1.3 portant sur les membres du Syndicat Adour Midouze,

Vu les statuts du syndicat Adour Midouze et notamment l’article 4 portant sur le siège du syndicat,

Vu la délibération n°2025_CS_01 du 29 janvier 2025 de l’Institution Adour portant sur le transfert de siège de l’Institution Adour à compter du 1er avril 2025 au 970 allée Jean d’Arcet à Haut-Mauco,

Vu la délibération n°2025_02 du 4 février 2025 du Syndicat Adour Midouze portant sur le changement de siège social du Syndicat Adour Midouze (SAM),

Considérant la convention de mise à disposition de moyen entre l’Institution Adour et le syndicat Adour Midouze, notamment l’article 2 portant sur la mise à disposition de locaux et de matériels

Considérant l’effectivité du transfert du siège de l’Institution Adour (actuellement 38 rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex) au 970 allée Jean d’Arcet 40280 Haut-Mauco à compter du 1er avril 2025,

Considérant l’avancement du chantier de construction, la livraison du bâtiment sera effective au 1er mai 2025,

Considérant que le siège du Syndicat Adour Midouze sera donc transféré à compter du 10 mai 2025 au 970 Allée Jean d’Arcet à Haut-Mauco,

Approuve le projet de changement de siège social et de modification des statuts du Syndicat Adour Midouze,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Charles DAYOT

Président de Mont de Marsan AgglomérationLa présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).