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Compte-Rendu - compte rendu 6fé
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6fé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025 à 20 heures 15
Convocation du 30 JANVIER 2025
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER, Alain DANIEL, Adjoints
Patrice HENRY, Jean-Jacques ROUSSEAU, Conseillers délégués,
Laëtitia COLOMBIER, Elie FRANCOIS, Tatiana LEJAL, Clara MARY, Christophe
VOEGELÉ, Michel VRIOTTE, Christian BISTON, Christian VIRY, Conseillers
Absents excusés :
Joëlle HAAS -— pouvoir à Joël MANGEL
Michèle GASPARD - pouvoir à Alain DANIEL
M. Christophe VOEGELÉ été désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 a été approuvé par le Conseil Municipal
Ordre du jour
1/Prestation d’aide à la dénomination des voies et certification des adresses La Poste
2/Mise à disposition des services de l’ATD 88 pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
1/ Prestation d’aide à la dénomination des voies et certification des adresses La Poste
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places
publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place
publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en
application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour
faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un devis qu’il a reçu de La POSTE concernant un
contrat de prestation d’accompagnement à la dénomination des voies et la certification des adresses de
la commune pour un montant total de 6 040.78 €.
Après en avoir délibéré, avec 14 POUR et 1 abstention (Laëtitia COLOMBIER), le Conseil Municipal
accepte le devis et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2/ Mise à disposition des services de l’ATD 88 pour instruction des autorisations d’urbanisme
La commune est adhérente à l’ Agence Technique Départementale (ATD) 88 depuis le 12 mars 20 18et
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier l’instruction des actes et demandes d’urbanisme
à l’ATD 88 à compter du 1° avril 2025.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les actes administratifs émanant de la convention prise avec l’ATD 88 relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
INFORMATIONS :
- _OMSCL : courrier de M. ROUSSEAU concernant l’accueil de loisirs
- Etablissement Français du Sang : remerciement de l’organisme suite à la collecte du don de
sang du 13 décembre 2024. (59 personnes, 53 ont donné leur sang)
- _ Conseil départemental : lecture de la circulaire relative aux modalités d’instruction des
demandes d’aides financières déposées par les collectivités locales
- Division Ares : lecture du mail
- Ademat-h : Assemblée générale prévue le 7 mars à 20h30
- Ecoles :
Lecture du courrier envoyé à Mme l’inspectrice concernant une classe supplémentaire
Effectifs
Travaux
- M. et Mme LALEVEE : Remerciement concernant la carte cadeau offerte à leur fille suite à
ses résultats au championnat de France d’équitation
- Tombe Mme Madeleine BARADEL : à voir pour une plaque
- La Poste : Lecture du courrier du directeur de l’établissement d’Epinal concernant les services
de La Poste
- Association Racines de Bruyères et sa Région : Assemblée générale prévue le 15 février 2025
- Association Equita’Cheni : Assemblée générale prévue le 8 mars 2025
- Sénat : Lecture du courrier de M. GREMILLET Daniel - Installation d’un distributeur à panini à proximité de la caserne de Pompiers
- Audit au sujet de l’installation de système de vidéo-surveillance
Fin de la séance : 22h00
Le secrétaire de séance,
M. VOEGELÉ Chri
Le Maire,
M. MANGEL Joël