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Déliberation - C 202505 064 mobilite sub fonds vert
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202505 064 mobilite sub fonds vert)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025 S L Gr
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20250527-C_202505 064-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202505-064
Du 27 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rocles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc,
LAPORTE Jean-Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES
Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François,
DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis,
CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PARMENTIER Luc (pouvoir de LASTELLA Carole), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de BOISSIN Eric), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BALAZUC Christian), CHOTIN
Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de GALLET Françoise), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 6
Date de la convocation 21 mai 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE JOYEUSE / LABLACHERE : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS VERT 2025
Le projet global d'aménagement de la voie douce entre la maison de santé à Joyeuse et la sortie de la commune de Lablachère, direction Planzolles, sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes est estimé à 930 000 € (maitrise d'œuvre, acquisitions foncières, travaux et imprévus). Pour compléter le plan de financement du projet, le Président propose de solliciter des crédits d’Etat via le fonds vert en répondant à l’appel à projet « Mobilité du quotidien 2025 » pour une demande de subvention de 105 008 € soit 11,3 %.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Solliciter une subvention du Fonds Vert « Mobilité du quotidien 2025 » d’un montant de 105 008 € pour l’aménagement d’une voie douce entre Joyeuse et Lablachère
Approuver le budget et le plan de financement
Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Secrétaire de séance