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Déliberation - C 202511 129 mobilite cerema sub region
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202511 129 mobilite cerema sub region)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 S L GO
ID : 007-240700302-20251110-C 202511 129-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202511-129
Du 10 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saint Mélany, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, ALLANO Marie-Claude, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : BELVA Nathalie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), PARMENTIER Luc (pouvoir de ROUSTANG Yves),
GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), BERRES Thierry (pouvoir de DITANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), CHABANE
Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 12 Date de la convocation 29 octobre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MOBILITE TOURISTIQUE : APPEL À PROJET CEREMA ET DEMANDE DE SUBVENTION REGION
Le Président informe que devant les enjeux de mobilités sur notre territoire, pour les résidents, usagers et également les touristes, la Communauté de Communes a fait le choix de répondre par anticipation au programme « Mobilités Touristiques Durables », avec la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes et la SPL Cévennes d'Ardèche.
Ce programme porté par le CEREMA et l'ANETT vise à accompagner les acteurs de la mobilité et du tourisme dans leurs projets de mobilité touristique durable, en adéquation avec les enjeux de mobilité du quotidien.
Le CEREMA apportera son expertise, en s'appuyant sur les ressources dont nous disposons déjà, comme le schéma directeur cyclable.
Plusieurs linéaires « mode doux » seront étudiés en Beaume Drobie :
La liaison entre Rosières - Joyeuse — Lablachère
La liaison vers Laurac depuis Rosières
La connexion avec la Via Ardèche via la route de Bourbouïillet
La circulation sur la vallée de la Beaume
La liaison vers Les Vans à partir de Lablachère
Le CEREMA peut notamment accompagner les collectivités à la création de plans d'actions et à la rédaction d'avant-projet.
Devant la date butoir de fermeture des candidatures du 15 octobre dernier, la candidature été déposée en anticipation avant la délibération et après présentation en exécutif.
La candidature du territoire a été retenue, et passe désormais en phase de construction de l'accompagnement du CEREMA. Dans le cas où le caractère opérationnel de l'intervention est jugé insuffisant, la Communauté de Communes se retirera du programme. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 S LGr
A titre indicatif, le montant global de l'intervention CEREMA pourra sd 12 :007-240700302-20251 110-C! 202511: 129-DE en fonction des études souhaitées (nombre de jours et nature des prestations), soit pour notre Communauté de Communes, 7 500 à 25 000 €.
L'adhésion au CEREMA de notre collectivité permet une « réduction » de 30% de son intervention. Une demande de subvention auprès de la Région (TRPN) permettra 50% de cofinancement supplémentaire, qui réduirait l'autofinancement de notre Communauté de Communes à 20%. Le reste à charge du Pays Beaume Drobie est donc estimé entre 1 500 € et 5 000 € au maximum.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Valider la participation de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie au programme du CEREMA,
Acter le budget et le plan de financement prévisionnel,
Déléguer au Bureau la décision effective de s’engager dans le programme d’accompagnement du CEREMA au regard de nos besoins opérationnels,
Inscrire au budget 2026 les dépenses et les recettes correspondantes suite à la décision effective de s’engager dans le programme d’accompagnement du CEREMA,
Solliciter la participation de la Région via le dispositif TRPN,
Autoriser le Président à signer tout document afférent à cette décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc Président Secrétaire de séance