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Arrêté - A2026 2566 reglementation circulation et stationnement rue Boursier
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2566 reglementation circulation et stationnement rue Boursier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
R E P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
L ib e rté - Ega lité - F ra t e rn ité
V ILLE
DE
C OLOMBES
92701 C
OLOMBES
C EDEX
T EL
: 01
47
60
80
00
F AX
: 01
47
60
80
85
REGISTRE
DES
A RRETES DU
M
AIRE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE L’ESPACE PUBLIC GESTION DU DOMAINE PUBLIC Affaire suivie par :
MARCEL Sterlane
N/Réf.
: 2026/652
Tel. :
01 47 60 81 50
Fax :
01 47 60 80 67
ARRETE N°
2 0 2 6
2566
Fête des voisins
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature
Rue BOURSIER (début et fin de la rue), le vendredi 26 juin 2026 de 19h à 03h le samedi 27
juin 2026.
Le Maire de Colombes, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route, Vu le nouveau code pénal, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I –
huitième
partie
–
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004, Vu la demande établie le
28/05/2026
par la
Direction de l’Espace
Public /
Mail :
rvoisins@mairie-colombes.fr
,
au
profit
des
habitants
de
la
Rue
BOURSIER
représentés par
Monsieur Xun BETTAN / Tél : 06 27 77 60 53 – Mail : xun.bettan@gmail.com
dans le cadre de l’organisation de la fête des voisins
Rue BOURSIER (début et fin de la rue),
Considérant qu’il est nécessaire, pour la réalisation de la manifestation,
d’aménager et/ou d’occuper et/ou de libérer l’espace public afin de
limiter les conséquences sur la
circulation et d’améliorer la fluidité des flux,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue BOURSIER,
A R R E T E
ARTICLE 1 CIRCULATION Rue BOURSIER (début et fin de rue), le vendredi 26 juin 2026 de 19h à 03h le samedi 27 juin 2026. La circulation des véhicules de toute nature
est interdite sauf aux véhicules de secours.
Un accès aux véhicules de secours de 3,50m de largeur minimum, libre de toute entrave, est maintenu en permanence par les permissionnaires. Une déviation est mise en place par les voies suivantes : Rue Besson
►
Rue Marc Bachet
►
Rue Saint-Hilaire
CIRCULATION PIETONNE La circulation piétonne
est maintenue en toute circonstance.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public. ARTICLE 2 STATIONNEMENT
Rue BOURSIER du (début et fin de rue),
L’arrêt et le stationnement des
véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sur toute la section considérée des 2 côtés de la voie. ARTICLE 3 SIGNALISATION L a fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation sont assurés par les
Services Techniques de la
Ville – Service INFRASTRUCTURE
- selon les prescriptions réglementaires visées ci-dessus.
ARTICLE 4 NETTOYAGE Les riverains participants vérifient et effectuent le nettoyage des espaces occupés et alentours. ARTICLE 5 Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE 6 VOIE ET DELAIS DE RECOURS Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. ARTICLE 7
-
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
-
Monsieur le Directeur Général des Services,
-
Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
#signature1#