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Arrêté - A2026 2242 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2161 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2425 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2109 reglementation circulation et stationnement rue du Bournard
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h45 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2109 reglementation circulation et stationnement rue du Bournard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
92701
COLOMBES
CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
REGISTRE
FAX
: 0747 60 80 85
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ARRETEN°
|2026|
‘2109
Affaire
suivie
par
: Florent
GEOFFRE
N/Réf.
: 2026/493
Tel
: 01
47
60
81
57
@
: florent.geoffre@mairie-colombes.fr
REPARATION
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
Rue
du
BOURNARD
(au
droit
du
n°68
-
Parking
de
l’Agora),
du
lundi
11
mai
2026
au
samedi
30
mai
2026.
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
nouveau
code
pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
29
janvier
2004,
Vu
la
demande
établie
le
30/04/2026
par
l’entreprise
COLAS
Agence
SJ
Gennevilliers
—
Territoire
lle
de
France
Normandie
—
15
à
17
Rue
Thomas
Edison
92230
GENNEVILLIERS
/ Mail
: brice.kpodehoun@colas.com
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
réseau
d'assainissement,
Rue
du
BOURNARD
(au
droit
du
n°68
—
Parking
l’Agora),
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
réalisation
des
travaux,
d'aménager
et/ou
d'occuper
et/ou
de
libérer
l'espace
public
afin
de
limiter
les
conséquences
sur
la
circulation
et
d'améliorer
la fluidité
des
flux,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Rue
du
BOURNARD, ARRETE
ARTICLE
1 -
CIRCULATION
Rue
du
BOURNARD
(au
droit
du
n°68
—
Parking
l’Agora),
du
lundi
11
mai
2026
au
samedi
30
mai
2026.
La
voie
de
circulation
est
réduite
à
une
file
de
2.80
m
de
largeur
roulable
minimum
ET
gérée
par
hommes
trafic
en
tenue
réglementaire
Les
fouilles
sont
protégés
par
des
barrières
pleines
et
jointives
de
type
ville
de
Paris
et
par
des
ponts
métalliques.
CIRCULATION
PIETONNE
:
La
circulation
piétonne
est
maintenue
au
droit
des
travaux
en
aménageant
une
zone
sécurisée
de
1m
de
largeur
minimum
équipée
de
barrières
pleines
et jointives
La
circulation
piétonne
est
interdite
sous
toute
charge
surplombant
le domaine
public.
ARTICLE
2
-
STATIONNEMENT
Rue
du
BOURNARD
(au
droit
du
n°68
—
Parking
l'Agora),
du
lundi
11
mai
2026
au
samedi
30
mai
2026.
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
strictement
interdits
et
déclarés
gênants
sous
peine
d'enlèvement
à
l’avancée
des
travaux
sur
10
mi
soit
4
emplacements
de
stationnement
en
épi
payant
réservés
aux
camions
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux
ARTICLE
3 - COACTIVITE
S'agissant
d'un
même
chantier
nécessitant
l'intervention
de
plusieurs
entreprises,
le
Coordonnateur
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
(CSPS)
sous
la
responsabilité
du
maître
d'ouvrage
(ou
l'entité
concernée
selon
la
catégorie
d'opérations)
doit
avoir
validé
l'exécution
des
présents
travaux
et
notamment
le
PPSPS
s'y
rapportant.
Lorsqu'il
s'agit
de
deux
chantiers
de
naiure
distincte,
une
distance
de
100m
minimum
doit
être
respectée
entre
les
2
emprises
de
chantier.
ARTICLE
4 - SIGNALISATION
L'entreprise
COLAS
Agence
SJ
Gennevilliers
—
Territoire
Île
de
France
Normandie
—
15
à
17
Rue
Thomas
Edison
92230
GENNEVILLIERS
/ Mail
: brice.-kpodehoun@colas.com
chargée
des
travaux
et
placée
sous
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
—
Service
INFRASTRUCTURE
assure
la
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
selon
les
prescriptions
réglementaires,
et
est
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
L'entreprise
COLAS
met
tous
les
moyens
nécessaires
pour
garantir
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
son
chantier.
STATIONNEMENT
INTERDIT
- SIGNALISATION
AUX
USAGERS
:
Des
panneaux
doivent
être
mis
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
par
la
société
bénéficiaire
de
l'autorisation
au
minimum
48
heures
à
l'avance
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
avec
affichage
de
l’arrêté.
ARTICLE
5
- NETTOYAGE :
L'entreprise
effectue,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la chaussée
et
du
trottoir
salis
par
les
travaux.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
- VOIE
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté,
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
ARTICLE
8
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
Nationale,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la Sécurité
des
Populations
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes