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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - 2e737388b03ff41715c06e3b2872be4d8b8a1707)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2023-29
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
L’an deux mille vingt trois
Le neuf juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 02 Juin 2023.
PRESENTS : Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME,
Mr Bernard VERRIERE, Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUYET,
Mr Jean-Michel REY, Mme Karine PUPECKI, Mme Leslie GARBY, Mme Marie- Hélène MERET, Mr David LACAN, Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER- COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mr Noël MOULIN (procuration à Mr Gérard RIBELLES),
Mr Christian DARPHEUILLE (procuration à Mr Fernand BENETIERE), Mme Sandrine LAREURE (procuration à Mme Muriel PAVALLIER), Mme Catherine BOULARD (procuration à Mme Leslie GARBY),
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Madame Muriel PAVALLIER.
OBJET: Désignation des délégués du Conseil Municipal de COMMELLE- VERNAY et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20230609-2023-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2023 ]
Affichage : 13/06/2023 N° 2023-29
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le vote des sénateurs du département de la Loire aura lieu le dimanche 24 septembre 2023. La commune de Commelle-Vernay doit présenter une liste de 7 délégués communaux et de 4 suppléants.
Il a rappelé que les délégués et leurs suppléants sont élus, sans débat, au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay procède au vote.
Sont élus en tant que délégués titulaires : Mr Noël MOULIN, Mme Marie- France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER, Mr Gérard RIBELLES, Mme Nathalie POUYET et Mr Jean-Michel REY.
Sont élus en tant que suppléants : Mr Bernard VERRIERE Mme Marie- Josèphe GUILLAUME, Mr Fernand BENETIERE et Mme Déborah CROTTIER- COMBE.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme. È
A Commelle-Vernay, le 09 Juin 2023.
La Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200693-20230609-2023-29-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2023 2
Affichage : 13/06/2023