Déliberation - 422de24f921f085970379109336e37fc88c4ea2f

Documents similaires

Déliberation - 22204a93e438e4cf38960ec22450dfe5bd4f21e8

Déliberation - 2e737388b03ff41715c06e3b2872be4d8b8a1707

Déliberation - f99d6b0ee7a72e6a27dc32f89f31de9ee554cb91

Procès Verbal - c4b2f84352e8070b2e03e6ae73e6302619ea688f

Déliberation - e3f2d7c90b87a83e58ff927f98d39f7987777568

Déliberation - 0067bcc396e67fa9eb2a690e2f02664476f8e39d

Procès Verbal - c1f30067c3a17b6ee3c0f2ab27b8ab0b1801462f

Déliberation - dcb75ef205a7e906f935c4c567bf97314d9d801a

Déliberation - 9fb4dab620b903e16ad6b2615620044564a465a8

Convocation - 3d978b9789038e85d45e69288295c5d01b1b9f16

Déliberation - 422de24f921f085970379109336e37fc88c4ea2f Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commelle-Vernay. Lien du pdf (Déliberation - 422de24f921f085970379109336e37fc88c4ea2f)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

En exercice : 23

Présents : 22

Votants : 23

L’an deux mil vingt six

Le vingt mars à vingt heure trente

Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur PROST Julien, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026.

PRESENTS: Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Muriel PAVALLIER, Mr Bruno TALLU, Mme Karine PUPECKI, Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.

Mme Brigitte PETIBOUT-DESSIMOND, Mr Gérard GAZON, Mr Daniel

FRECHET, Mr Pascal MORIN, Mme Sylvie JACQUET, Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD, Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr Jean SEBASTIEN, Mr Christophe ROUGERON, Mme Claire PEYRIN, Mme Déborah CROTTIER- COMBE, Mr Mickaël FOUGERAT, Mme Marie-Laure FAULCON et Mr Nicolas LENOIR.

Absents excusés ayant donné procuration :

Mr Pascal MORIN (Procuration à Madame Sylvie JACQUET)

Absents excusés n’avant pas donné procuration :

Secrétaire de séance : Muriel PAVALLIER

OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026.En application de l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’an deux mil vingt, le vingt- trois mai à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de COMMELLE-VERNAY, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle d’animation, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L.INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard RIBELLES, adjoint et doyen d’âge, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Muriel PAVALLIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art L 2121-15 du CGCT).

2.ELECTION DU MAIRE

2.1 Présidence de l’Assemblée

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Gérard RIBELLES, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’Assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré vingt- trois conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs: Marie-Laure FAULCON et Nicolas LENOIR

2.3Déroulement du scrutin

La candidature suivante a été présentée : Monsieur Julien PROST

Chaque conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

2.4 Résultat du 1° tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

À déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du code électoral 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Noms et prénoms des candidats Nombre de suffrages

PROST Julien 23

2.5 Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Julien PROST ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Julien PROST, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adijoints

Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu’en application des articles L 2122-1 à L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de six adjoints au maire maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application de délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune

3.2 Liste des candidats aux fonctions d’adijoints au maire

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art L 2122-4 et L 2122-7-2 du C.G.C.T).Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de quinze minutes pour le dépôt, auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de cette liste.

Il a été ensuite procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats du 1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L.66 du Code électoral 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 23

Majorité absolue 12

Nom et prénom du candidat placé en tête de liste Nombre de suffrages obtenus

Philippe AUCOUTURIER 23

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurants sur la liste conduite par Monsieur Philippe AUCOUTURIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-après :

LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE

AUCOUTURIER Philippe

PAVALLIER Muriel

TALLU Bruno

PUPECKI Karine

RIBELLES Gérard DR

|

ID

rs

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire termine la séance d’installation du Conseil Municipal par la lecture de la Charte de l’Elu Local et notamment les articles L1111-12, L 1111-13, L1111-14. Chaque élu a reçu en papier pour lecture la Charte de l’Elu Local.5. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Il n’y a pas eu d’observations et de réclamations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Certifié conforme.

A Commelle-Vernay, le 20 mars 2026.

La secrétaire de séance Le Maire,

Muriel er LIER, ex Julien PROST LÉ

’

“+