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Déliberation - Demande de subvention aupres du Departement de lIsere au titre de la renovation dun batiment non productif de revenus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention aupres du Departement de lIsere au titre de la renovation dun batiment non productif de revenus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-21
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 17
Présents
: 9
Votants
: 12
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
AU
TITRE
DE
LA
RENOVATION
D’UN
BATIMENT
NON
PRODUCTIF
DE
REVENUS
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
septembre,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2023
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mmes
MILITI
Vincenza,
FASSINOT
Christine,
M.
THIMONIER
Franck,
Mme
ROCLE
Nathalie,
MM.
ABADIE
Frédéric,
MONTAGNON
Bruno,
JARRIGE
Jérôme
Mme
CHENAVIER
Christelle.
Absents :
MM.
VERGNAIS
Didier,
BERCIMUELLE
Laurent
(pouvoir
à
Christine
FASSINOT),
DESSERTINE
Sébastien
(pouvoir
à
Frédéric
ABADIE),
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
CORNET
Sophie
(pouvoir
à
Franck
THIMONIER),
M.
PLOCH
Romain.
Secrétaire
de
séance
: M.
THIMONIER
Franck
Compte
tenu
de
la vétusté
du
presbytère,
Monsieur
le
Maire
propose
sa
rénovation
en
remplaçant
:
- les
anciennes
fenêtres
en
bois
par
des
menuiseries
en
PVC
blanc,
- les
anciens
volets
en
bois
par
des
volets
roulants
solaires,
- la chaudière
(fioul)
par
une
pompe
à chaleur.
Le
coût
de
cette
opération
est estimé
comme
suit :
Remplacement
menuiseries
9
014.90
€
Volets
roulants
solaires
7
577.00
€
Pompe
à chaleur
21
510.06€
Total
HT
38
101.96
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère,
au
titre
de
Ja
dotation
territoriale,
en
vue
du
démarrage
des
travaux
précités,
dès
que
possible.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 26
septembre
2023
.
La
1°
Adjointe,
par
délégation
en
{ ‘absence
du
Maire,
À
|
Vincenz) MILfTI
Publié
le 26/09/2023
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