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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 03 Demande de subvention aupres du department pour la securisation du chemin de Montmurier 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
Publié le 03/08/2026
S'LOS
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
ID
: 038-213801848-20260223-2026
03-DE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-03
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 12
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LA
SECURISATION
DU
CHEMIN
DE
MONTMURIER
L’an
deux
mille
vingt-six,
le 23
février,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
février
2026
Présents
:
CAUQUIL
Alain,
MILITI
Vincenza,
VERGNAIS
Didier,
FASSINOT
Christine,
THIMONIER
Franck,
CORNET
Sophie,
ABADIE
Frédéric,
DESSERTINE
Sébastien,
LONGEARD
Gaëlle,
CHENAVIER
Christelle,
BERCIMUELLE
Laurent,
PLOCH
Romain,
Absents
: BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle.
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
sécurisation
du
Chemin
de
Montmurier,
dont
l’objectif est
de
réaliser
:
-
un
cheminement
piéton
sécurisé,
respectant
les
normes
PMR,
-
implanter
un
plateau
surélevé
en
extrémité
nord
du
secteur
étudié,
-
un
profil
de
voirie
plus
urbain,
permettant
de
réduire
la vitesse
des
véhicules.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à 210
960,75
€ HT
Après
présentation
et délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Ÿ
approuve
le projet
précité
;
Ÿ
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
l’Isère,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police,
en
vue
du
démarrage
de
ces
travaux,
dès
que
possible
;
Ÿ
charge
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
préalables à
la
réalisation
des
travaux ;
Ÿ
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
les
crédits
étant
prévus
au
budget
primitif 2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 23
février
2026