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Arrêté - Arrêté 345 1 Rue Saint Prothaise Aut de stationnement 29 07 2024 au 30 07 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 345 1 Rue Saint Prothaise Aut de stationnement 29 07 2024 au 30 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AAITONT 2! Feuillet 2024/ iUR
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ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ BUS . NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, |
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Rue barrée, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. . : VU le Code de la Route, Du lundi 29 Juillet 2024 14h00,
Au mardi 30 Juillet 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagemént pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise DULAC DEMENAGEMENTS, au droit
du1rue Sainte-Prothaise, il est nécessaire d’autoriser
le stationnement et de barrer la rue Sainte-Prothaise.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 1 Rue Sainte-Prothaise, du lundi 29 Juillet 2024 14h00 au mardi 30 Juillet 2024.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée l’entreprise DULAC DEMENAGEMENTS, au droit
du 1 Rue Sainte-Prothaise, du lundi 29 Juillet 2024 14h00 au mardi 30 Juillet 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans la rue Sainte-Prothaise, du
lundi 29 Juillet 2024 14h00 au mardi 30 Juillet 2024.
Article 4 : L'entreprise DULAC DEMENAGEMENTS est autorisée à barrer la rue Sainte-Prothaise, du
lundi 29 Juillet 2024 14h00 au mardi 30 Juillet 2024.
Article 5 : Les panneaux de rue barrée seront mis en place par l’entreprise DULAC DEMENAGEMENTS.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à _ le 4 2 JUL 2024
fiel GUEDRAS
4e Adjoint au Maire
publié sur le site de la Collectivité le : 1 2 JUIL 2024
Et notifié à l’iritéressé le : ‘1 2 JUIL. 2024