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Arrêté - Arrete 283 8 rue de la Chancellerie Aut de stationnement Rue barree 29 07 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 283 8 rue de la Chancellerie Aut de stationnement Rue barree 29 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Feuillet 2024/ 2 Sc
Sul I LES
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ Ÿ &S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le lundi 29 Juillet 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
De 07h45 à 12h00, taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison de l’emménagement de
Mme DESENCLOS, par l’entreprise PERCOT, il est
nécessaire d’autoriser le stationnement et de barrer
la rue de la Chancellerie.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise PERCOT, au droit du 8 rue de la
Chancellerie, le lundi 29 Juillet 2024 de 07H45 à 12h00:
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans la rue de la Chancellerie, le
lundi 29 Juillet 2024 de 07H45 à 12h00.
Article 3 : L'entreprise PERCOT est autorisée à barrer la rue de la Chancellerie, le lundi 29 Juillet 2024
de 07H45 à 12h00.
Article 4 : Les panneaux de rue barrée seront mis en place par l’entreprise PERCOT.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
Saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
| Faità Senlis, le û k JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
t pur Délégation,
Daniel GUEDRAS
4è"€ Adjoint au Maire
Q 4 JUIN 2024
Q 4 JUIN 2024 -Publié sur le site de la ville le : Et notifié à l’intéressé le :