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Déliberation - 35 d1610110779066
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1610110779066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 décembre 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/12/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/12/2020
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020
Délibération n° D-2020-406
Autorisation de recrutement en Contrat à Durée Déterminée de
3 ans - Direction de la Réglementation et de l'Attractivité
Urbaine - Responsable Réglementation et relation aux usagers
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Valérie BELY VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2020
Délibération n° D-2020-406
Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans - Direction de la Réglementation
et de l’Attractivité Urbaine - Responsable
Réglementation et relation aux usagers
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du Conseil municipal en date du 25 novembre 2019, un emploi temporaire de Responsable réglementation et relation aux usagers a été créé à la Direction de la réglementation et de l’attractivité urbaine, sur le grade d’attaché territorial.
Suite au comité technique du 31 janvier 2020 et par délibération du Conseil municipal en date du 3 février 2020, cet emploi a été transformé en un emploi permanent.
En application de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent de catégorie A peut être pourvu par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort le 21 septembre 2020 et aux entretiens de recrutement qui ont suivi, il est proposé d’autoriser le recrutement d’un agent non titulaire, via un contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.
Il est précisé que le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’un agent non titulaire sur l’emploi de Responsable réglementation et relation aux usagers, ouvert sur le grade d’attaché territorial (catégorie A), selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE