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Déliberation - 23 021 DTDP Convention MaD MDV association CFC Srabble
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 021 DTDP Convention MaD MDV association CFC Srabble)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2023
DOÏGNIERES
M
on
SL0=7
eo
te
eee
ID : 078-217801687-20230308-28_021_DTDP-AI
N°
23/01
/DTDP-Ass/VGN
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la petite
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
auprès
de
l'Association
Coignières
Foyer
Club
Le
Maire
de
la Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11ème
Vice-président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5; Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
l'Association
Coignières
Foyer
Club,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Myriam
BOUVERET,
de
pouvoir
disposer
de
la
petite
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
pour
organiser
des
activités
de
l'association
(Scrabble)
à
compter
du
7
mars
2023
et jusqu’au
8 juillet
2023
(voir jours
et
heures
selon
le planning/convention)
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Maison
de
Voisinage
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
l'Association
Coignières
Foyer
Club,
la
petite
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
Neauphle
le
Château
à
Coignières
à
compter
du
7
mars
et jusqu'au
8 juillet
2023
les
mardis
de
14h
à
16h30 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1
—
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
la
petite
salle
de
la
Maison
de
Voisinage
située
rue
Neauphle
le
Château
à
Coignières,
à
l'Association
Coignières
Foyer
Club,
pour
organiser
des
activités
de
l'association
(Scrabble)
à
compter
du
7
mars
et jusqu'au
8 juillet
2023
(voir
jours
et heures
selon
le planning/convention).
ARTICLE
2
-
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
la
date
précisée
à
l'article
1.
ARTICLE
3
-
DIT
que
la
présente
décision
fera
l'objet
d'une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire.
Le
nd
Didier
FISCHER
Vice-président
de
la C.A.
de
Saÿnt-Quentin-en-Yvelines
Fait
à
Coignières,
le 20
janvier
2023
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
te
Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.teler:
rs.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre
- 78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05
- www.coignieres.fr
Siret n°:
217
801
687
00096