Arrêté - ARRETE DDT 2025 521 SIGNE 2026.odt

Documents similaires

Arrêté - arrete ddt 2025 521 signe 2026.odt

Arrêté - ARRETE DDT 2025 521 SIGNE 2026.odt

Arrêté - arrete ddt 2025 521 signe 2026.odt 1

Arrêté - 1766152515 ARRETE DDT 2025 521 SIGNE 2026.odt

Arrêté - 17AC4EDF 604A 4515 B018 BA03B455532C ARRETE DDT 20

Arrêté - 251219 ap 2025 521 ouverture peche 2026

Arrêté - 251219 ap 2025 521 ouverture peche 2026

Arrêté - Arrete DDT 2025 237 du 16 06 25

Arrêté - arrete ouverture peche 2024.odt

Arrêté - Arrete N° DDT 2025 145 du 19 05 25

Arrêté - ARRETE DDT 2025 521 SIGNE 2026.odt Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DDT 2025 521 SIGNE 2026.odt)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Direction départementale

des territoires

Arrêté N° DDT-2025- 521

Fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2026 dans le département du Cher

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 435-1, L. 436-1 à L. 436-12 ;

Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement (réglementaire) et notamment ses articles R. 436-6 à R. 436-42, R. 436-44 à R. 436-46, R. 436-55 à R. 436-79, D. 436-79-1 ;

Vu l'arrêté inter préfectoral du 19 janvier 1996 et 5 février 1996 fixant la réglementation spéciale de la pêche dans le plan d'eau de Sidiailles ;

Vu l'arrêté n°2021/DREAL/n°3064 du 21 décembre 2021 portant approbation du plan de gestion 2022-2027 des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise ;

Vu l'arrêté réglementaire permanent n° DDT-2019-0282 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Cher ;

Vu l’arrêté n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;

Vu l’avis favorable du Président de la Fédération du Cher pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique sur le projet d’arrêté ;

Vu l’avis favorable du chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité sur le projet d’arrêté en date du 23 septembre 2025 ;

Vu l’absence d’avis de l’Association Agréée interdépartementale des Pêcheurs Professionnels du Bassin Loire-Bretagne sur le projet d’arrêté;

Vu le bilan de la consultation du public, réalisée du 19/11/2025 au 10/12/2025

A R R E T E

Article 1er : Pour toutes les espèces de poissons, grenouilles, écrevisses l’ouverture générale de la pêche est fixée aux dates ci-après, à l’exception des espèces faisant l’objet de dates d’ouverture spécifiques ou d’interdiction de pêche, figurant aux articles suivants.Article 2 : Périodes d’ouverture de la pêche dans les cours d’eaux classés en 1ère catégorie

2-1 ) Ouverture générale : du 14 mars au 20 septembre 2026

2-2 ) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :

ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE

Brochet Du 25 avril au 20 septembre 2026 Tout brochet capturé entre le 14 mars

et le 24 avril 2026 doit être

immédiatement remis à l’eau.

Ombre commun Du 16 mai au 20 septembre 2026

Écrevisses citées à l’article R.436-10 du code

de l'Environnement :

• écrevisses à pattes blanches

(Austropotamobius pallipes),

• écrevisses à pattes rouges (Astacus

astacus),

• écrevisses à pattes grêles (Astacus

leptodactylus),

• écrevisses des torrents (Astacus

torrentium)

Autres écrevisses que celles citées ci-dessus

Pêche interdite

Du 14 mars au 20 septembre 2026

Grenouille verte ou dite commune

(Pelophylax kl. esculentus)

Du 4 juillet au 20 septembre 2026

Grenouille rousse (Rana temporaria) et

autres espèces de grenouilles

Pêche interdite

Article 3 : Périodes d’ouverture de la pêche dans le plan d’eau de Sidiailles :

L'exercice de la pêche dans ce plan d'eau s'effectue conformément à la réglementation en vigueur dans les eaux de première catégorie piscicole sauf modifications apportées par les dispositions ci-dessous.

3-1 ) Ouverture générale : Du 1er janvier au 31 janvier 2026 et

Du 14 mars au 31 décembre 20263-2 ) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :

ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE

Truites autres que la truite de mer, le

saumon de fontaine ou omble de fontaine,

l’omble chevalier et le cristivomer

Du 14 mars au 20 septembre 2026

Ombre commun Du 16 mai au 31 décembre 2026

Écrevisses citées à l’article R. 436-10 du Code

de l'Environnement :

• écrevisses à pattes blanches

(Austropotamobius pallipes),

• écrevisses à pattes rouges (Astacus

astacus),

• écrevisses à pattes grêles (Astacus

leptodactylus),

• écrevisses des torrents (Astacus

torrentium)

Autres écrevisses que celles citées ci-dessus

Pêche interdite

Du 1er janvier au 31 janvier 2026 et

du 14 mars au 31 décembre 2026

Transport interdit à l’état vivant.

Grenouille verte ou dite commune

(Pelophylax kl. esculentus)

Du 4 juillet au 20 septembre 2026

Grenouille rousse (Rana temporaria) et

autres espèces de grenouilles

Pêche interdite

Article 4 : Périodes d’ouverture de la pêche dans les cours d’eau classés en 2ème catégorie piscicole :

4-1 ) Ouverture générale :

Pêche aux lignes Du 1er janvier au 31 décembre 2026

Pêche aux engins et aux filets sur la Loire

et l’Allier uniquement :

- filets H maillants I (araignée et tramail) Du 1

er janvier au 25 janvier 2026 et du

25 avril au 31 décembre 2026

- filets H non maillants I et les filets

H maillants I (de type araignée) à mailles

de 10 mm employés par les pêcheurs

professionnels.

Du 1er janvier au 31 décembre 20264-2 ) Ouvertures spécifiques et interdictions de pêche :

ESPÈCES PÉRIODES D’OUVERTURE

Brochet Du 1er janvier au 25 janvier 2026 Du 25 avril au 31 décembre 2026

Sandre Du 1er janvier au 25 janvier 2026 Du 25 avril au 31 décembre 2026

Black-bass Du 1er janvier au 26 avril 2026 Du 4 juillet au 31 décembre 2026

Truite fario

Omble ou saumon de fontaine

Omble chevalier et cristivomer

Truite arc-en-ciel sur la Loire et l’Allier

Du 14 mars au 20 septembre 2026

Ombre commun Du 16 mai au 31 décembre 2026

Écrevisses citées à l’article R.436-10

du code de l'Environnement

• écrevisses à pattes blanches

(Austropotamobius pallipes),

• écrevisses à pattes rouges (Astacus

astacus),

• écrevisses à pattes grêles (Astacus

leptodactylus),

• écrevisses des torrents (Astacus

torrentium)

Autres écrevisses que celles citées ci-dessus

Pêche interdite

1er janvier au 31 décembre 2026

Transport interdit à l’état vivant

Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax

kl. esculentus)

Du 4 juillet au 20 septembre 2026

Grenouille rousse (Rana temporaria) et autres

espèces de grenouilles

Pêche interditeArticle 5 : Périodes d’ouverture spécifiques ou interdiction de la pêche pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées :

- saumon atlantique (Salmo salar) et truite de mer (Salmo trutta, f ; trutta) : PÊCHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.

- grande alose, alose feinte : PÊCHE INTERDITE jusqu’au 31/12/2030.

- lamproie marine, lamproie fluviatile : PÊCHE INTERDITE jusqu’au 31/12/2030.

- anguille de moins de 12 cm (y compris civelle, alevin d'anguille) : PÊCHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie

- anguille sédentaire ou anguille jaune : du 1er avril au 31 août 2026 en 1ère et 2ème catégorie.

Tout pêcheur en eau douce, professionnel ou de loisir doit obligatoirement tenir à jour un carnet de pêche.

Le carnet de pêche de l’anguille est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21844

- anguille argentée ou anguille d’avalaison : PÊCHE INTERDITE en 1ère et 2ème catégorie.

Article 6 : Taille minimum de certaines espèces :

La taille minimum des truites (autres que la truite de mer, dont la pêche est interdite), de l’omble chevalier et de l’omble ou saumon de fontaine est fixée à 25 cm dans l’ensemble du département.

Pour les autres espèces, d’après l’article R. 436-18 du code de l’environnement, la taille minimum de capture est :

- 0,60 mètre pour le brochet

- 0,50 mètre pour le sandre dans les eaux de 2ème catégorie

- 0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone

- 0,20 mètre pour la lamproie fluviatile

- 0,40 mètre pour la lamproie marine

- 0,30 mètre pour le black-bass dans les eaux de 2ème catégorie

- 0,20 mètre pour le mulet

- 0,08 mètre pour la grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. esculentus). En dessous de cette taille les grenouilles doivent être remises à l’eau immédiatement après leur capture. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.

Article 7 : Autres dispositions :

- La pêche en marchant dans l’eau de 1ère catégorie n’est autorisée que du 1er mai au 20 septembre 2026.

- Dispositions spécifiques :

Des arrêtés locaux peuvent fixer des dispositions particulières, notamment pour la taille légale de capture de la truite fario. Dans ce cas les dispositions les plus restrictives s’appliquent.Article 8 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Saint-Amand-Montrond et le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des territoires de la Nièvre, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Cher, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, les maires ainsi que tous les officiers et agents visés à l'article L 437.1 du code de l’Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires et diffusé sur le site internet départemental de l’Etat (http://www.cher.gouv.fr)

Bourges, le 19/12/2025

Le directeur départemental,

signé

Olivier PETIOT

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application H télérecours citoyens I accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.