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Arrêté - arrete reglementant la vente le transport et l uti
Arrêté - 20251223 arrete reglementant carburant et produits inflammables du 30 decembre 12h au 2 janvier 08h
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h10 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 20251223 arrete reglementant carburant et produits inflammables du 30 decembre 12h au 2 janvier 08h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
E
:
PRÉFET
Cabinet
DÉTFAMELUSE
Direction
des
sécurités
alé
6
rarerrriti
ARRÊTÉ
N°2025/12-22-03
portant
réglementation
temporaire
de
la vente
et
du
transport
de
carburant,
d'acide,
d'alcools
non
alimentaires
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
du
mardi
30
décembre
2025
à 12h00
au
vendredi
2 janvier
2026
à 08h00
sur
le département
de
Vaucluse
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
lé code
pénal;
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.557-6-3
et
suivants :
VU
le décret
n°
2015-799
du 1° juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
VU
le
décret
du
14
février
2024
publié
au
Journal
Officiel
du
15
février
2024,
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET,
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2025
accordant
délégation
de
signature
à
M.
Thibault
de
CACQUERAY,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
du
1° juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
VU
que
la
posture
Vigipirate
«hiver
-
printemps
2026
»
a
été
maintenue
au
niveau
«
Urgence
Attentat
» sur
l'ensemble
du
territoire
national ;
VU
l'instruction
ministérielle
du
19
décembre
2025
relative
au
renforcement
des
mesures
de
vigilance
à
l'approche
du
nouvel
an; Considérant
que,
même
en
l'absence
de
circonstances
locales
particulières,
il appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
pour
prévenir
toute
atteinte
l'ordre
public
et
prévenir
les
infractions
pénales
susceptibles
de
constituer
un
trouble
à
l'ordre
public,
sans
porter
atteinte
à
l'exercice
par
les citoyens
de
leurs
libertés
fondamentales
;
Considérant
que
lors
des
soirées
des
fêtes
de
fin
d'année
des
années
précédentes,
des
phénomènes
de
violences
urbaines
ont
eu
lieu
en
divers
points
du
département
donnant
lieu
à des
incendies
de
containers
poubelles
ou
des
destructions
de
mobiliers :
+
Le
mardi
31
décembre
2024
à
23h53,
cité
Joffre
au
PONTET,
une
trentaine
de
jeunes
se
sont
rassemblés
devant
un
immeuble
où
ils
ont
incendié
un
canapé
et
une
poubelle;
un
feu
de
palettes
et
des
tirs
de
mortiers
ont
également
été
constatés
à ce
moment
;
+
Le
mercredi
1” janvier
2025
à
03h15
à
L'Isle-sur-la-Sorgue,
un
incendie
de
véhicule
dont
l'origine
est
indéterminée
se
déclare
Quartier
Rebenas,
celui-ci
se
propage
à
un
second
véhicule
;
*
Le
mercredi
1°
janvier
2025
à
00h04,
une
poubelle
est
incendiée
au
milieu
de
la
chaussée,
à
proximité
d'habitations
Quartier
Chaffune
à
Sorgues,
au
même
moment,
une
dizaine
de
jeunes
se
sont
rassemblés
face
à
la
Gendarmerie
et
ont
tiré
un
feu
d'artifice
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
que
des
troubles
à
l'ordre
public
sont
susceptibles
de
se
produire
également
lors
du
passage
à
la
nouvelle
année
2026 ;
CONSIDÉRANT
que
pour
prévenir
à
l'occasion
de
la
Saint
Sylvestre
tout
incident
ou
trouble
à
l’ordre
public
occasionnés
par
l'utilisation
de
carburants,
il
convient
d'en
réglementer
la
vente
au
détail
et
le
transport
sur
le
territoire
des
communes
du
département
de
Vaucluse ;
CONSIDÉRANT
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
ou
d'incendie
résultant
de
jets
d'acide,
d'alcools
non
alimentaires
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
à
cette
même
période ;
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
ler:
La
vente
de
carburant
au
détail
dans
tout
récipient
transportable
est
interdite
sur
le
territoire
de
l'ensemble
des
communes
du
département
de
Vaucluse
du
mardi
30
décembre
2025
à 12h00
au
vendredi
2 janvier
2026
à 08h00.
Les
gérants
des
stations
service,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
de
pompes
automatisées
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
du
respect
de
cette
prescription.
ARTICLE
2:
Le
transport
de
carburant
dans
tout
récipient,
tel
que
bouteille,
bidon
ou
jerrican,
est
interdit
durant
la même
période.
ARTICLE
3
: La
vente
et
le
transport
d'acide
ainsi
que
des
alcools
non
alimentaires
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
sont
interdits
dans
le
département
durant
la
même
période. ARTICLE
4:
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
les
sous-préfets
d'arrondissements,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
Vaucluse,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
transmis
à
Mesdames
aux
Procureures
de
la
République
d'Avignon
et
de
Carpentras
et
aux
maires
du
département
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
2
3
DEC.
2025
Pour
le préfet,
et par délégation,
Le
directeur
dés’sécurités,
Voies
et délais
de
recours
: la présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
par
:
- un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
-
Services
de
l'État
en
Vaucluse
- Préfecture
de
Vaucluse
-
84905
Avignon
cédex
9;
- un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur,
DLPAIJ,
place
Beauvau
75800
Paris
Cédex
08;
- un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
NIMES).
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr"