Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 12 23

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 12 23 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 12 23)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, 1

Commune de Quibou

Conseil municipal du 20 décembre 2023

Le vingt décembre deux-mille vingt-trois à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué mention faite de l'ordre du jour, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roland COURTEILLE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Roland COURTEILLE, Céline BANCAUD, Roland BOULANGER, Stéphane GERMAIN, Béatrice LEHODEY, Françoise LE CORRE, Annie LEPRINCE, Estelle GLOAGUEN.

Absents excusés : Madame Evelyne SURVILLE, Messieurs Julien COCHET (pouvoir à Roland COURTEILLE), Julien MOTTIN (pouvoir à Céline BANCAUD) et Christophe CLERGÉ (pouvoir à Roland BOULANGER).

Absents : Madame Corinne FERGANT, Messieurs Dominique FAION et Emmanuel POULAIN.

Madame Céline BANCAUD est désignée conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoires pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Date de la convocation et de son affichage : 15 décembre 2023.

M. le Maire informe que suite à une réunion de chantier relative aux travaux à l’école et la cantine : . les travaux de maçonnerie débuteront le 17/01/2024

. une zone test sera réalisée à la cantine pour une bonne coordination des entreprises . la pompe à chaleur devrait être installée en fin d’hiver

. les travaux doivent être terminés en 2024 afin d’obtenir les subventions

N°72-2023 Point budgétaire avant clôture de l’exercice

L’exercice 2023 sera prochainement clôturé, M. le Maire fait un point budgétaire pour les deux budgets.

Afin de régulariser certaines dépenses et d’ajuster les recettes, il soumet à l’assemblée la décision modificative suivante :

→ Fonctionnement Dépenses

Virement de crédits

Chapitre 012 charges du personnel : + 1 330 €

Compte 618 : - 1 330 €

→ Investissement Recettes

Révision de crédits

Compte 1321 Subvention état : + 20 931.57 €

Compte 138 Fonds d’Investissement Rural : + 23 417 €

→ Investissement Dépenses

Virement de crédits

Compte 2152 panneau de voirie : + 129.77 €

Compte 2158 défibrillateurs : + 2 227.80 €

Compte 2181 armoires Enedis : + 3 146.18 €

Compte 231 : - 3 994.56 €

Le conseil municipal adopte cette décision modificative.2

N°73-2023 Zones d’accélération des énergies renouvelables

Les élus peuvent consulter le site géoservices pour accéder à ce dossier.

M. le Maire indique que la loi propose aux collectivités de déterminer les zones avec un potentiel d’énergie renouvelable.

Il s’agit d’identifier les potentiels de production d’énergie en utilisant les différentes techniques possibles existantes dans le renouvelable.

Production solaire électrique et thermique :

La production solaire est l’un des enjeux majeurs de diversification via les énergies renouvelables. La commune de Quibou a engagé sur ses bâtiments une étude financée par le fonds vert. C’est la société Enercoop qui a réalisé ce travail. Les bâtiments concernés sont l’école, la cantine scolaire, la mairie et l’église. Un projet de construction d’une halle destinée à abriter le marché hebdomadaire et diverses animations inclura également la pose de cellules photovoltaïques. La parcelle concernée par cette construction est cadastrée AB 22.

Par ailleurs, le conseil municipal considère que l’ensemble des toitures des bâtiments privés ou publics sur le territoire de Quibou peuvent être fléchés en zone d’accélération des énergies renouvelables. Le potentiel solaire permet d’afficher cette ambition.

Troisième point, plusieurs terrains sont à l’analyse propices au développement de projets solaires : Un premier site se trouve à proximité de la zone d’activité de la Joignerie. Il est zoné comme étant constructible dans la carte communale en vigueur. Il s’agit de la parcelle cadastrée A 1180. Un deuxième site correspond au parking de la salle communale sur la parcelle cadastrée, A 1259. Sa surface pourrait permettre un projet intéressant pour des investisseurs. Dernier site, le parking proche de la mairie peut également recevoir une installation.

Potentiel géothermique :

L’utilisation de la géothermie est également un vecteur très prometteur. Cette technologie a déjà fait ses preuves et le potentiel est global sur le territoire communal. En effet, les technologies maintenant en vigueur aboutissent à des forages sans prélèvement dans les nappes phréatiques. Les sondes géothermiques utilisées permettent de puiser l’énergie en profondeur (100ml). Elles sont constituées de tubes en polyéthylène dans lesquels circule de l’eau glycolée. Elles présentent des avantages de mise en œuvre, pas ou peu d’impact sur la végétation existante et une faible emprise au sol. Ces solutions sont donc adaptées à notre environnement et l’ensemble du territoire est apte à recevoir ce type d’installation.

Potentiel éolien terrestre :

A l’analyse, le conseil municipal de Quibou n’a pas repéré sur la commune de site adapté à l’installation d’éoliennes.

Potentiel de méthanisation et biogaz :

Sur le territoire de la commune de Quibou existent un certain nombre de sièges d’exploitation agricole qui sont producteurs d’effluents dont nous ne connaissons pas le volume. Ces effluents pourraient participer à alimenter une ou plusieurs unités de méthanisation.

De plus, au lieu-dit La Pintelière, l’entreprise Transpintelière exploite et traite par broyage et compostage des déchets verts qui sont mélangés à des boues issues de stations d’épuration. Les déchets verts proviennent du syndicat mixte du Point Fort au travers d’un marché porté par SEDE Environnement. Les boues proviennent de la station d’épuration urbaine de Caen. Le tonnage ainsi traité est de plusieurs milliers de tonnes. Il devrait diminuer du fait de l’arrêt sur ce site du broyage des déchets verts. L’activité de compostage sera maintenue avec mélange aux boues de station d’épuration.3

Cette activité génère de fait une production de gaz qui mériterait être évaluée et qui pourrait, dans des conditions techniques à définir, permettre une récupération de biogaz. Le conseil municipal considère donc que, potentiellement, les sièges d’exploitation suivants ainsi que le site de la Transpintelière méritent être fléchés pour l’implantation éventuelle d’un méthaniseur ou d’un équipement permettant la récupération de biogaz.

5 - Exploitation de monsieur Denis EUDES, le Petit Foc.

6 - Gaec de la Pintelière, La Pintelière.

7 - Entreprise la Transpintelière, La Pintelière.

8 - Exploitation de monsieur Gilbert LECLUZE, La Huaudière.

9 - Exploitation de monsieur Sebastien LECLUZE, La Villette.

10 - Exploitation de monsieur Thomas LEBOUTEILLER, Le Hamel.

11 - Exploitation de monsieur Guillaume BIHR, Le Boscq.

12 - Exploitation de monsieur LEROUXEL, La Querellière.

13 - Gaec du BAS CASTILLON, Le Bas Castillon.

14 - Exploitation de monsieur Antoine Desvages, La Joignerie.

15 - Exploitation de monsieur Martin Prieur, La Joignerie.

Toutes les parcelles susceptibles d’accueillir une éventuelle installation ne sont pas répertoriées, en cas de projet une analyse plus précise sera réalisée.

Autres potentiels :

La commune n’a pas identifié d’autres potentiels qui pourraient favoriser le développement des énergies renouvelables sur son territoire, notamment pour le potentiel hydraulique.

Ces propositions sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal.

N°74-2023 Projet de halle, plan de financement prévisionnel

M. le Maire présente le plan de financement pour le projet de halle :

Dépenses Recettes

Honoraires maîtrise d’œuvre 21 472 €

Travaux 410 682 €

Europe programme leader 40 000 € (9%)

Etat 86 431 € (20%)

Région 86 430 € (20%)

Département 18 726 € (4%)

Saint-Lô Agglo 47 150 € (11%)

Autofinancement 153 417 € (36%)

Total 432 154 € HT Total 432 154 € HT

M. le Maire indique qu’un appel d’offres pour choisir un architecte sera réalisé.

L’assemblée adopte le plan de financement et autorise le premier magistrat à poursuivre le projet de halle et à signer tous les documents nécessaires à sa réalisation.4

N°75-2023 Enquête publique du PLUi et avis de la commune

M. le Maire rappelle que la commune a émis un avis défavorable par délibération N°60 du 18 septembre 2023 et précise ce qui suit :

Dans le cadre d’élaboration du Plui, Saint Lô Agglomération a pris une première délibération arrêtant le projet le 26 juin 2023.

Les communes ont ensuite été consultées par courrier en date du 19 juillet 2023.

Le résultat de cette consultation est le suivant :

• 6 communes ont émis un avis défavorable.

• 1 commune a émis un avis défavorable hors délai.

• 32 communes ont émis un avis favorable, dont 23 avec observations.

• 22 communes ne sont pas prononcées.

Suite à cette étape, Saint Lô Agglo a fait le choix de proposer au vote le PLUI dans la même forme, avec nécessité d’une majorité qualifiée. Ce vote a eu lieu le lundi 27 novembre et le projet de PLUI a donc été adopté à nouveau lors de cette séance.

M. le Maire informe qu’une enquête publique aura lieu du lundi 8 janvier à 9h00 au lundi 4 mars 2024 à 12h00, la permanence d’un commissaire enquêteur se tiendra le lundi 22 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Quibou où se trouve un registre à la disposition des habitants. Les remarques peuvent être déposées sur le registre en mairie tout au long de la procédure, mais aussi de manière dématérialisée.

Le premier magistrat informe avoir consulté l’avocat avant d’avoir un rendez-vous avec le commissaire enquêteur concernant la commune.

Les notes et la synthèse de Maître Donias sont disponibles sur le serveur.

Suite intervention Transpintelière

M. le Maire rappelle les courriers échangés avec la Préfecture, le Président du syndicat du Point fort environnement et les habitants de la Pintelière. Une importante circulation de poids lourds a été constatée sur le chemin d’accès à la plateforme, ce qui constitue l’une des nuisances, l’autre nuisance étant liée aux odeurs.

Des réunions ont donc été organisées avec le syndicat mixte du Point Fort Environnement qui est le principal fournisseur de la plateforme. Les déchets verts qui arrivent sur le site sont de plus transportés par les véhicules du syndicat.

Après analyse du dossier, il a été constaté que les déchets verts qui arrivent à Quibou repartent ensuite pour partie vers d’autres sites, Saint Hilaire Petitville, Sartilly et un troisième site en Bretagne. Cette répartition s’effectue après broyage des déchets à Quibou. Cette activité génère donc un flux de circulation important, qui pourrait être évité en partie si le broyage des déchets avait lieu sur un autre site.

Deuxième point, les riverains ont constaté une persistance des odeurs. Suite à l’intervention de la commune, la décision a été prise de ne plus réaliser le broyage sur le site. Le nombre de passages de camions devrait donc être diminué de l’ordre de 40 %.

Parallèlement, le préfet a saisi la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Elle a effectué un contrôle de la plateforme pour en limiter les nuisances olfactives.5

N°76-2023 Départ de Laurent Outrequin et création d’un poste d’adjoint technique principal

M. le Maire rappelle le départ de Laurent Outrequin et regrette sa décision. L’arrêté de radiation de la fonction publique a été signé.

Il informe avoir reçu plusieurs candidatures dont celle de monsieur Benoît Denis. Il propose de retenir sa candidature et soumet au vote la création du poste suivant :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1re classe, en raison du départ de monsieur Laurent Outrequin occupant le poste d’agent technique, et de l’évolution des missions sur ce poste. Cette évolution est motivée par les projets portés par la commune qui supposent des compétences diversifiées pour assister les élus dans le suivi de ces opérations.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1re classe à temps complet, soit 35 heures, pour assurer les missions d’entretien et de nettoyage sur la commune, assister les élus dans le cadre des projets communaux et pour l’entretien des bâtiments, être en relation avec les habitants et assurer des missions ponctuelles à compter du 1er janvier 2024.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un con- trat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8, 3° ou indéterminée sur le fondement de l’article L332-12 du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique principal de 1re classe sur la base de l’indice majoré 460.

Les candidats devront justifier d’un CAP au minimum et d’une expérience professionnelle d’une dizaine d’années, permettant d’apprécier leurs connaissances dans des domaines diversifiés allant de l’utilisation de matériel d’entretien et de nettoyage des espaces verts, mais aussi des routes et chemins, de suivi des bâtiments communaux et des réseaux (électrique, numérique et assainissement). Les connaissances néces- saires à l’accompagnement de la collectivité dans ses principaux projets sera également un point pris en compte. L’agent recruté devra montrer sa capacité à travailler en autonomie dans la mesure où il sera seul à assurer les missions demandées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la ré- munération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre12. .

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents6

Délégation du maire

Conformément à la délibération N°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal avoir ordonné les engagements suivants.

Traçage terrain badminton 1000.00 €

Total : 1000.00 €

Le conseil municipal donne quitus de cette dépense à M. le Maire.

Questions diverses

• Factures armoires Enedis.

M. le Maire rappelle que la somme de 3 146.18 € réclamés par Enedis correspondent à 2 armoires électriques installées à l’Hôtel Laisney.

• Recensement INSEE.

M. le Maire informe avoir reçu un courrier de l’INSEE indiquant que la population totale de la commune pour l’année 2023 était de 869 habitants.

En 2022, la population totale était de 877 habitants.

Le recensement initialement prévu en 2024 est repoussé en 2025.

• Vœux du maire.

Les vœux du maire et du conseil municipal auront lieu le samedi 20 janvier 2024 à 16h00 à la salle municipale.

L'ordre du jour étant épuisé et les questions diverses débattues, M. le Maire clôt la séance à 23h00.