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Conseil Municipal - CM 20191218
Déliberation - 05 DELIB 19.11.2024
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DELIB 19.11.2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département
Haute-Garonne
Séance du 19 novembre 2024
N° de
délibération
Sujet Résultat
du vote
2024-31 Personnel communal – création d’un emploi d’un agent
d’animation
Pour : unanimité
2024-32 Personnel communal- adhésion à la convention santé Pour : unanimité
2024-33 Personnel communal- adhésion à la convention prévoyance Pour : unanimité
2024-34 Finances – tarifs publics 2025 Salle des fêtes Pour : unanimité
2024-35 Finances – tarifs publics 2025 Cimetière Pour : unanimité
2024-36 Finances – tarifs publics 2025 Tennis Pour : unanimité
2024-37 Finances- demandes de subvention Hotte et machine à laver- sèche-linge et divers matériels cantine
Pour : unanimité
2024-38 Finances- demandes de subvention complémentaires Salle des Archives
Pour : unanimité
2024-39 Finances-admission en non-valeur Pour : unanimité
2024-40 Finances-décision modificative Pour : unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Montesquieu-Lauragais