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Déliberation - ORDREDUJOUR24.03.2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Guilherand-Granges.
Lien du pdf (Déliberation - ORDREDUJOUR24.03.2025)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Rapporteur Numéro de Délibération Ordre de passage Intitulé de la délibération
Jacky CLOUE DEL-25-019 1 CFU 2024 BUDGET GENERAL
Annexe NOTE DE PRESENTATION CFU 2024 - BUDGET GENERAL
Annexe ACQUISITIONS ET CESSIONS 2024
Jacky CLOUE DEL-25-020 2 CFU 2024 BUDGET CANTINE
Bernard GOUNON DEL-25-021 3 CFU 2024 AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET GENERAL
Jacky CLOUE DEL-25-022 4 CFU 2024 AFFECTATION DES RESULTATS - CANTINE
Bernard GOUNON DEL-25-023 5 VOTE DU BUDGET GENERAL PRINCIPAL 2025
ANNEXE NOTE DE PRESENTATION DU BP 2025 - BUDGET GENERAL & CANTINE
Jacky CLOUE DEL-25-024 6 VOTE DU BUDGET CANTINE 2025
Bernard GOUNON DEL-25-025 7 VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES
Jacky CLOUE DEL-25-026 8 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CCAS POUR L'ANNEE 2025
Rodolphe MEUNIER DEL-25-027 9 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA FNATH POUR L'ANNEE 2025
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Catherine CHOSSON DEL-25-031 13 CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA REDEVANCE PERCUE AU TITRE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES A LA CCRC
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