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Arrêté - 053 V2025 053
Arrêté - 107 V2025 107
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 107 V2025 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
[
Réçu
en'préfecture
le
27/11/2025
MAIRIE
Publié le
SG
ID
: 074-217402155-20251124-V2025
107-AU
Arrêté
n° V-2025-107
Autorisation
de
circulation
dans
les 2 sens
des
véhicules
de
plus
de
3,5T
sur
des
voies
règlementées
limitées
à moins
de
3,5T
Le Maire
de
la Commune
de
PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
la demande
de
l'Entreprise
FEIGE
et Fils,
653
route
du
Val
d'Arly à 74120
Praz-sur-Arly,
Sur
proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
“ARRETE:
ARTICLE 1 : Les
véhicules
de
l'Entreprise
FEIGE
et Fils d'un
tonnage
supérieur
à 3,5
tonnes
affectés
exclusivement
au
déneigement,
pourront
emprunter
les voies
suivantes
limitées
à 3,5
tonnes,
dans
les deux
sens
de
circulation :
-
Route
des
Varins,
-__
Route
de
l'Aiguille du
Midi,
-
Route
de
Bellevarde
(tronçon compris
entre le chemin
des
Clarines
et l'intersection avec la route de l’Aiguille du
Midi).
ARTICLE
2 :
Cette
autorisation
est
donnée
à
titre
temporaire,
uniquement
durant
la
période
hivernale
et
les
opérations
de
déneigement. ARTICLE
3 :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
L'Entreprise
FEIGE
et Fils à Praz-sur-Arly
- Email
: feige.et.fils@gmail.com
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait le 24
novembre
2025
Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le représentant de l'Etat
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr