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Arrêté - 107 V2025 107
Arrêté - 065 V2025 065
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 065 V2025 065)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2025
IE
«VAR
MAIR
>
|
Publié
le
S
LOT
ID
: 074-217402155-20250630-V2025 065-AU
À
di
Arrêté
n° V-2025-065
Travaux
stations
vélos
libre
service
Mairie
&
Belles
- Guy
CHATEL
Le
Maire
de
la Commune
de
PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU VU VU VU VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions, la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
au
niveau
du
parking
de
la mairie
et du
parking
du
chalet
des
Belles,
Sur
proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
- ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
une
partie
du
parking
de
la mairie
et du
chalet
des
Belles
sur
le territoire
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
seront
réglementés
du
11
août
au
30
septembre
2025,
lors
des
travaux
de
terrassement
pour
l'installation
des
stations
de
vélos
libre-service.
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
Guy
CHATEL
de
AYSE.
Un
soin
particulier
sera
apporté
à l'information
des
riverains
préalablement
aux
travaux.
ARTICLE
3 :
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de
Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
Guy
CHATEL,
466
route
des
Contamines
74130
AYSE
- guy-chatel-d@demat.sogelink.fr
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait le 21 juillet 2025 Le
Maire,
Yann
JACCAZ.
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat 36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY -
Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr