Arrêté - ARRETE N 0470 interdiction de stationner pour déménagement avenue gambetta du 28.02 au 02.03.25

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Arrêté - ARRETE N 0470 interdiction de stationner pour déménagement avenue gambetta du 28.02 au 02.03.25 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0470 interdiction de stationner pour déménagement avenue gambetta du 28.02 au 02.03.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, vue oe /

MILLAU ARRETE N° 2025/ 0470

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de,

Considérant la demande de ee son déménagement.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:

Au droit du N°2 avenue Gambetta du 28/02 à 17h au 02/03/25 à 12h.

ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE 111: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse

ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services

Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous

les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 17 février 2

et Travaux neufs

des Services techniques