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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°228 en date du 22 octobre 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°228 en date du 22 octobre 2024)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-228
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2024-10-09-00012 - HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE BENJAMIN
(2 pages) Page 3
62-2024-10-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE GUY (1
page) Page 6
62-2024-10-09-00011 - HABILITATION VETERINAIRE ORANGE VIRGINIE (2
pages) Page 8
62-2024-10-09-00010 - HABILITATION VETERINAIRE PETRY CHRISTIANE (2
pages) Page 11
62-2024-10-09-00014 - HABILITATION VETERINAIRE PROVISOIRE RUIVET
SOAZIC (2 pages) Page 14
62-2024-10-09-00016 - HABILITATION VETERINAIRE RAMETTE MARIE (2
pages) Page 17
62-2024-10-09-00013 - HABILITATION VETERINAIRE RÉAUX CAMILLE (2
pages) Page 20
62-2024-10-09-00015 - HABILITATION VETERINAIRE VIGEANT EMILIE (2
pages) Page 23
62-2024-10-09-00017 - HABILITATION VETERINAIRE ZENONI ALICE (2 pages) Page 26
2 Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-10-09-00012
HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE
BENJAMIN
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00012 - HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE BENJAMIN 3 PRÉFET Direction Départementalé de la
FA PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
pr : Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241008-283
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Benjamin HANNOTTE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-383.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par lé décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1‘ août 2003, relatif à Fexécution des mesures de | PFOphytmde collective des maladies des animaux; *.
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.-Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfetde Là Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 :
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence,
consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des
populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 : .
Vu l'arrêté préfectoral .1°2024-50-34 du 6 août 2024 portant. ‘délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; ;
Vu La décision en date du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais;
Vu la demande présentée par Monsieur Benjamin HANNOTTE né le 18/08/1984 à SAINTE CATHERINE (62) et domicilié professionnellement ‘au 3, rue Francis de Préssense à LENS (62300);
Considérant que Monsieur Benjamin HANNOTTE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1"
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Benjamin HANNOTTE, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 3,rue Francis de Pressense à LENS (62300).
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l’aire géographique du département déclaré le 25/07/2024 ;
| Article 2
Dans la mesüre où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00012 - HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE BENJAMIN 4 Article 3
Monsieur Benjamin HANNOTTE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime. .
Article 4
Monsieur Benjamin HANNOTTE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenue de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. |
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera : l'application des dispositions prévues aux articles, R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de.Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille ;Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai
commence à partir du jour où la présente a été notifiée |
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés; chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. |
Arras, le 09/10/2024 .
‘Pour le préfet, et par délégation
La Directrice Départementale de la Protection. des Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service Sänté, Protéction Animales et environnement
# LA
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l’État.
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rélative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
. personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
service dont l'adresse figure ci-après : |
Rue Ferdinand BuissonBP 40019 .
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21-26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais. gouv.fr
0 wywpas-decainisgourt 7 @prefetpasdecalais O @prefcté2.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00012 - HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE BENJAMIN 5 Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-10-09-00009
HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE GUY
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE GUY 6 PRÉFET Direction Départementale de la
DUPAS-D E-CALAIS Protection des Populations
CR
3, rue Francis de Pressense
Références à rappéler dans toute correspondance : 62300 LENS
2024-5100
Arras, le 9 octobre 2024
‘OBJET : Habilitation sanitaire.
EL : . accUsé de réception
arrêté d'habilitation
Mon Cher confrère,
J'ai le plaisir de Vous annoncer que par arrêté en date du 09 octobre 2024 Monsieur le Préfet
du Pas-de-Calais vous a nommé Vétérinaire Sanitaire à titre définttif dans le rayon de votre clientèle.
Vous trouverez également ci-joint un accusé de réception que je vous demandera de bien
vouloir me-retourner, dans les meilleurs délais, dûment complétéet signé.
Je vous prie d'agréer, Mon cher confrère, l'expression de mes.salutations distinguées.
La Directrice Départementale de.la Protectiofi dés Populations
Par délégation chef de Service Santé Protection Añimalé et de l'Environnement
Eric ÉAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 i janvier 1978 relative à l'informatique; aux fichiers et aux:libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès
et de reétification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
RueFerdinarid Buisson
BP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
. www.pas-de-calais.gouv.fr CT op ipuéca És
Greta
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00009 - HABILITATION VETERINAIRE HANNOTTE GUY 7 Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-10-09-00011
HABILITATION VETERINAIRE ORANGE VIRGINIE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00011 - HABILITATION VETERINAIRE ORANGE VIRGINIE 8 E
PRÉFET Direction Départementale de la DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241008-284
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Virginie ORANGE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-353, |
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; oo
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à: l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant
nomiñation de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence,
consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des
populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine: MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature:au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais :
Vu la demande présentée pa Madame Virginie ORANGE née le 18/10/1982 à ARRAS (62) et domiciliée professionnellement au 20 route de Guines à HAMES-BOUCRES (62340);
Considérant que Madame Virginie ORANGE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée . pour une durée de cinq ans à Madame Virginie ORANGE, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 20 route de Guines à HAMES-BOUCRES (62340). L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 28/08/2024 :
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R, 203-712.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00011 - HABILITATION VETERINAIRE ORANGE VIRGINIE 9 Article 3
Madame Virginie ORANGE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillänce où de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Virginie ORANGE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire, Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Articles .
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente. habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du. présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. :
Arras, lé 09/10/2024
Pour le préfet, et par délégation La Directrice Départementale de la Protectiôn/des Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service Santé, Protection Animales et environnement
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l’État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627
ddpp@pas-de-calais gouv.fr
be wrww.pas-de-calaisgouv.fr . €; @prefctpasdecalais (w] @pretué2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00011 - HABILITATION VETERINAIRE ORANGE VIRGINIE 10 Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-10-09-00010
HABILITATION VETERINAIRE PETRY CHRISTIANE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00010 - HABILITATION VETERINAIRE PETRY CHRISTIANE 11 PRÉFET Direction Départementale de Ia
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241006-281
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Christiane PETRY
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 2236, R. 203-1 à R. 203-15 et KR. 242-383. |
Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; |
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des’outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septernbre 2024 ;.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;-
Vu la demande présentée par Madame Christiane PETRY née le 21/03/1961 à FOREST (BELGIQUE) et domicilié professionnellement au 1148 Boulevard du Général de Gaulle à CALAIS (62100);
Considérant que Madame Christiane PETRY remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Christiane PETRY, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 1148 Boulevard du Général de Gaulle à CALAIS (62100). . L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 21/07/2024 ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00010 - HABILITATION VETERINAIRE PETRY CHRISTIANE 12 Article 3
Madame Christiane PETRY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Christiane PETRY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation. d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements. pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ôu faute commis dans’ l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. ,
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai
commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et.la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 09/10/2024
Pour le préfet, et par délégation
La Directrice Départementale de la Prétection des Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service Santé, Pratection Animales et environnement
/7 /
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État, .
Conformément aux.articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative À l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
LE ww.pas-de-calaisgouv.fr | fl @prefetpasdecalais 0 @profité2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00010 - HABILITATION VETERINAIRE PETRY CHRISTIANE 13 Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-10-09-00014
HABILITATION VETERINAIRE PROVISOIRE
RUIVET SOAZIC
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00014 - HABILITATION VETERINAIRE PROVISOIRE RUIVET SOAZIC 14 PRÉFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
get | Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241008-288
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Soazic RUIVET
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 2236, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du:4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie cokective des maladies des animaux :
Vu le décret n° 2004. 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs’ des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté.du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant
nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 septembre 2024 portant subdélégation ‘de signature au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais :
Vu la demande présentée par Madame Soazic RUIVET née le 23/03/1999 à ARMENTIERES (59) et domiciliée professionnellement : au 1, impasse Crac Lot à LONGFOSSE (62240):
Considérant que Madame .Soazic RUIVET remplit les conditions perméttant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article. L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de un an à Madame Soazic RUIVET, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 1, impasse Crac Lot à LONGFOSSE (62240).
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 23/09/2024 ;
Article 2
A la date anniversaire de cette habilitation, en cas de non-présentation d’une attestation justifiant que Madame Soazic RUIVET a satisfait à ses obligations de formation préalable, l'habilitation sera automatiquement invalidée. Dans le cas contraire, il lui sera délivré une habilitation sanitaire pour 5 ans.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00014 - HABILITATION VETERINAIRE PROVISOIRE RUIVET SOAZIC 15 Article 3
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès.du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-172.'
_Article 4
Madame Soazic RUIVET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 5'
Madame Soazic RUIVET pourra être appelée par ‘le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au’ sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle à été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue. de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice : de la présente habilitation sanitaire entraînera ‘l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire. 59014 Lille .Le tribunal administratif peut êtré saisi: par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour. où la présente a été notifiée.
‘Article 8
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 09/10/2024
Pour le préfet, et par délégation
La Directrice Départementale de la Prétection des Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service Santé, Pratection Animales et environnement
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après : .
Rus Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627
ddpp@pas-de-calais. gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00014 - HABILITATION VETERINAIRE PROVISOIRE RUIVET SOAZIC 16 Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-10-09-00016
HABILITATION VETERINAIRE RAMETTE MARIE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00016 - HABILITATION VETERINAIRE RAMETTE MARIE 17 PRÉFET Direction Départementale de la DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations | Libéreé
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241008-286
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie RAMETTE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 2037, L. 2236, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-383.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion (hors-classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 :
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant
nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence,
‘consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des
Populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral: n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départeméntale de la protection des populations du Pas-de-Calais :
Vu La décision en date du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; .
Vu la demande présentée par Madame Marie RAMETTE née le 24/0998 à CAMBRAI (59) et domiciliée professionnellement au 481, rue d'Olhain à REBREUVE-RANCHICOURT (62150);
Considérant que Madame Marie RAMETTE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; ce
Sur la proposition de la Directrice Départementale de là Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marie RAMETTE, docteur vétérinaire
administrativement'domiciliée au 481; rue d‘'Olhain à REBREUVE-RANCHICOURT (62150).
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 05/09/2024 :
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00016 - HABILITATION VETERINAIRE RAMETTE MARIE 18 Article 3
Madame Marie RAMETTE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et ‘le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Marie RAMETTE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera-tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 .
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera lapplication des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du-jour où la présente a été notifiée
‘Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départeméntale de la Protection des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 09/10/2024
Pour le préfet, et par délégation
La Directrice Départementale de la Protection|deŸ Populations du Pas-de-Calais, Par subdélégation le chef de service Santé, Protéctiôn Animales et environnement
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
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populations
62-2024-10-09-00013
HABILITATION VETERINAIRE RÉAUX CAMILLE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00013 - HABILITATION VETERINAIRE RÉAUX CAMILLE 20 PRÉFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Égalité
Freteraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241008-287
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille RÉAUX
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L..203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33, |
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2008, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; |
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 :
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET,
directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de diréctrice départementale de la protection des populations
du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; |
Vu La décision en date du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale
de la protection des populations du Pas-de-Calais :
Vu la demande présentée par Madame Camille RÉAUX née le 29/12/1999 à COULOMMIERS .(77) et domiciliée professionnellement
au 87, rue du Bois à AIRE SUR LA LYS (62120) :
Considérant que Madame Camille RÉAUX remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1“
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une
durée de cinq ans à Madame Camille RÉAUX, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 87, rue du Bois à AIRE SUR LA LYS (62120). |
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l’aire géographique du département déclaré le 05/09/2024 :
Article 2
-Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire-est renouvelable Par période
de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période
de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formätion continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00013 - HABILITATION VETERINAIRE RÉAUX CAMILLE 21 - Article 3
Madame Camille RÉAUX . s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas: . échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural ét de la pêche maritime.
Article 4
Madame Camille RÉAUX pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle à été désignée vétérinaire. sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l' article L. 203-7 du code rural.et de ia pêche maritime.
| Articie 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, KR. 2286 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
| Article 6
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue ‘Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi.par l'application Télérecours citoyen ‘accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur, Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la’ Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 09/10/2024
__ Pour le préfet, et par délégation
La Directrice Départementale de la Protection tes Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service panté, Protection Animales et environnement
74]
Eric FAUQUEMBÉRGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l’État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :'
Rue Ferdinand BuissonBP 40019 ' e €; F } 62022 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-calais gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62 tel : 03 2121 26 26 / fax : 03 21 21 26 27 | ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00013 - HABILITATION VETERINAIRE RÉAUX CAMILLE 22 Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-10-09-00015
HABILITATION VETERINAIRE VIGEANT EMILIE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00015 - HABILITATION VETERINAIRE VIGEANT EMILIE 23 PRÉFET Direction Départementale de la DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241008-285
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Emilie VIGEANT.
Vu le codé rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1°’ aoÛt 2003, relatif à l'exécution des mesurés de prophylaxie collective des maladies des animaux ; |
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril. 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant
nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence,
consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des
populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par Madame Emilie VIGEANT née le 16/02/1985 à LA BASSEE (62) et domiciliée professionnellement : au 1, place de la IV république à OIGNIES (62590);
Considérant que Madame Emilie VIGEANT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
Sur la proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais :
ARRÊTE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Emille VIGEANT, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 1, place de la IV république à OIGNIES (62590).
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 10/09/2024 :
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire. sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12: -
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00015 - HABILITATION VETERINAIRE VIGEANT EMILIE 24 Article 3
‘Madame Emilie VIGEANT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Emilie VIGEANT pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire ‘sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
‘Article 5
Tout manquement ou fauté commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articlés R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime...
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai-de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée L
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 09/10/2024
Pour le préfet, et par délégation
La Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service Santé, Protectiün Animales et environnement
Eric FAUQLEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
service dont l'adresse figure ci-après :
. Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00015 - HABILITATION VETERINAIRE VIGEANT EMILIE 25 Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-10-09-00017
HABILITATION VETERINAIRE ZENONI ALICE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00017 - HABILITATION VETERINAIRE ZENONI ALICE 26 PRÉFET Direction Départementale de la
rl PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Épelié Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20241008-280
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice ZENONI
Vu le code rural et de la Pêche. maritime et notamment. ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L.223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et per le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; _.
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, .relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022;
Vu arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant
nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départémentale de deuxième classe de la concurrence,
consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024:
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-50-34 du 6 août 2024 portant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu La décision en date du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction
départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu la demande présentée par Madame Alice ZENONI née le 20/05/1992 à ATH (BELGIQUE) et domicilié professionnellement au 46 rue Edourd Vaillant à VENDIN LE VIEIL (62880);
Considérant que Madame Alice ZENONI remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire :
Sur la‘ proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1*
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à. Madame Alice ZENONI, docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 46 rue Edourd Vaillant à VENDIN LE VIEIL (62880). L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 20/08/2024 ;
Article 2
Dans la mesure où les.conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-10-09-00017 - HABILITATION VETERINAIRE ZENONI ALICE 27 Article 3 .
Madame Alice ZENONI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées. en application de l'article L. 203-7:
du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Alice ZENONI pourra être appelée. par ‘le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements. pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces -opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. |
_Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 ?
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunäl Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur.le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai.
commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection des Populations. sont chargés, -chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des äctes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, l: 09/10/2024
Pour le préfet, et par délégatron
La Directrice Départementale de la Protection dés Populations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service Santé, Protection Animales et environnement
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès ét de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019 |
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627
ddpp@pas-de-calais gouv.fr.
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