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Compte-Rendu - CR+CM+07+Novembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07+Novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2025
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 9
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 07 Octobre 2025
Date de la séance : 07 novembre 2025
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-cinq, le sept Novembre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de neuf à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL, Jean-François GAFFET, Françoise GRAUX,
Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Jane TEMMERMANN donne pouvoir à Marcel POISSON
Absents excusés :
Anthony MEUNIER
Céline LIETARD
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 septembre 2025
Madame Ingrid BRASSEUR rejoint l’assemblée délibérante à 20h04.
Monsieur Le Maire annonce les points ajoutés à l’ordre du jour.
• Nouvelle convention AMEVA
• Délibération des avenants non conformes
• Surcroit d’activité au secrétariat de la commune
• Courrier route de fieffes : vitesse excessive
• Délibération pour un remboursement d’achat effectué au profit de la commune.
1. Budget assainissement :
Le budget assainissement met en évidence un déficit 46,00 € de budget au compte en raison de montants d’amortissement erroné lors du vote du budget.
Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative au budget.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à la mise en place de la décision modificative qui s’impose ADOPTE A L’UNANIMITE
2. Coefficient de performance du système d’assainissement collectif :
Le coefficient de performance du système d’assainissement. Un outil de calcul est mis à la disposition de la commune en fonction des résultats de fonctionnement du système d’assainissement.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à appliquer le coefficient 0,5 au titre de l’année 2026.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Maire fait lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l’assainissement collectif (RPQS).
Monsieur Le Maire annonce que ce rapport est public.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le rapport caractérisé du service d’assainissement collectif. ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Désignation du prestataire pour le suivi de la station d’épuration et des réseaux pour 2026 :
Après deux années de prestation de service pour l’entretien de la station d’épuration, et pour donner suite au constat d’un service défaillant. Le contrat s’achevant au 31 Décembre 2025. Un devis a été demandé auprès de Véolia, et d’Hydra.
Véolia n’a pas donner suite à notre sollicitation ~ 3 ~
Hydra propose un devis 18 375,00 HT, majoré d’une mise à zéro et d’un faucardage des roseaux pour un coût de 6 650,00 € HT.
D’autres prestations seront facturées à l’unité d’usage.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à dénoncer le contrat d’entretien auprès de la SAUR
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Logement de la salle d’activités :
- Remplacement des radiateurs gaz par des radiateurs électriques
- Remplacement sol à l’étage par du parquet flottant.
Le diagnostic énergétique classe le logement en classe E.
Les conditions de location sont à définir pour 58,00 m²
Nuisance du Week-end en cas de location de salle.
Le Conseil municipal demande de pouvoir visiter le logement avant de se prononcer.
Le recours à un professionnel pour effectuer l’état des lieux et la mise à disposition : Entremise 100,00 € et 100,00 € d’état des lieux et un demi-loyer pour la prise en charge des démarches, non retenu.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à fixer le montant du loyer à 400,00 €
ADOPTE A LA MAJORITE
5. Délibération non conforme :
L’avenant au contrat des employés communaux pour surcroît d’activités.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT l’établissement d’un nouveau contrat pour répondre à des besoins temporaires pour assurer le remplacement d’un agent public territorial. Une délibération de principe est prise pour autoriser le recrutement d’agents contractuels de remplacement. ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Surcroît de travail au secrétariat :
Face au surcroît d’activité au secrétariat, des heures supplémentaires sont nécessaires à hauteur de 4 heures par semaine jusqu’à fin décembre.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à augmenter les heures de travail du secrétariat de Mairie à hauteur de 4 heures supplémentaires par semaine jusqu’à la fin de l’année 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Voix
Pour 9
Contre 0
Abstention 2 ~ 4 ~
7. Remboursement :
Léon LENNE a acheté une étagère pour la médiathèque. La facture de Relaxdays s’élève à 49.99 €.
Monsieur Le Maire propose de rembourser Monsieur LENNE ;
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à rembourser Monsieur LENNE pour la facture de 49.99 €. ADOPTE A L’UNANIMITE
8. Questions diverses :
- Remplacement de Florence durant 3 mois en raison d’une absence. - Insécurité rue de Fieffes : demande d’écluse. Nécessité de faire ralentir les véhicules. La commission sécurité devra y réfléchir. Le Conseil Départemental sera contacté. - Fuite au niveau des Dômes à la salle d’activités : l’entourage du Dome de sécurité se déforme et génère des fuites. Un devis de Sécurité Feu s’élève à 7 378,00 HT l’unité. Un second devis est en attente.
- Bétonnage du Caniveau bas de la rue de l’église.
- Chemin de la Beurrière, trop fermé, à élaguer.
- Le plan de sauvegarde communal se fera en janvier.
- Trous dans des chemins goudronnés.
- Arbre tombé cours d’eau La Belval.
- Délai subvention assainissement pour le raccordement à l’assainissement collectif. - Déversement de tontes, chemin des courtils.
- Fin appel d’offres pour les travaux de la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Marcel POISSON
Maire de Canaples