Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1738075214 Arrete n2025 122 restriction de circula
Arrêté - 1765891731 ARRETE N2025 1933 PORTANT INTERDICTION
Arrêté - 1765875514 ARRETE N2025 1929 PORTANT RESTRICTION S
PLU - Annexes - 2b ae arrete csitt rn
Arrêté - Arrete 2024 122
Arrêté - Arrêté n° 2026 122 délégation Eric SAULLE
Arrêté - ARRETE 122
Arrêté - 122 V2025 122
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
Arrêté - arrete 122 RAMPA
Arrêté - Arrêté RN 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Maurs.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté RN 122)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Institutions publiques,
£
Direction
régionale
de
l'environnement
PREFET
de
l'aménagement
et
du
logement
DU
CANTAL
Auvergne
Rhône-Alpes
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°2024-0275
du
1%
mars
2024
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
préalable
avec
le
public
sur
le
projet
d'amélioration
de
la traverse
du
secteur
de
Maurs
et
de
Saint-
Etienne-de-Maurs
par
la
RN
122
Le
préfet
du
Cantal,
Vu
l’article
L120-1
du
code
de
l'environnement ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notarnment
l’article
L103-2
:
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2022
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
M.
Laurent
BUCHAILLAT
préfet
du
Cantal;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
22
septembre
2023
portant
nomination
de
M.
Hervé
DEMAI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal;
Vu
la
décision
ministérielle
du
8 juin
2020,
délégant
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
direction
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Auvergne-Rhône-Aipes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-1586
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
M.
Hervé
DEMAI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
département
de
fixer
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation;
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Contexte
Les
communes
de
Maurs
et
de
Saint-Etienne-de-Maurs
sont
traversées
par
la
RN
122
et
font
l'objet
depuis
2022
d'une
réflexion
portée
par
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
Les
objectifs
du
projet
visent
à:
+
faciliter
les
mobilités
et
apaiser
la
circulation,
+
développer
l'attractivité
du
territoire
et
ses
principales
activités
commerciales
et
économiques,
+ __ améliorer
la
sécurité
routière
et
le cadre
de
vie
des
citoyens.
2
Cours
Monthyon
15 000 AURILLAC
1/3
Tét.
: 0471
46
23
00
Site
internet
: www.cantal.gouv.fr Dans
le
cadre
des
études
d'opportunité
de
deuxième
phase
du
projet,
une
démarche
participative
avec
une
large
consultation
a
été
mise
en
œuvre
lors
du
diagnostic
territorial
en
associant
la
population
pour
recueillir
ses
perceptions,
ses
usages
et
ses
idées
pour
le
futur
projet. Cette
réflexion
enrichie,
qui
s'est
traduite
par
l'étude
de
trois
familles
de
variantes
pour
répondre
à
la
problématique,
est
proposée
à
la
concertation
réglementaire
en
application
des
articles
L121-15-1
et
1121-16
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
2
: Objectifs
de
la
concertation
préalable
Les
objectifs
attendus
visent
à:
°
informer
sur
ie
projet,
son
calendrier
et
le
déroulement
de
l'opération,
afin
d'expliquer
les
différentes
étapes
nécessaires,
° __
présenter
les
études
menées
et
l'analyse
comparative
des
variantes
d'aménagement,
+
recueillir
les
avis
des
acteurs
et
des
habitants
du
territoire
concerné.
ARTICLE
3
: Modalités
de
la
concertation
préalable
La
concertation
préalable
se
déroule
du
mardi
26
mars
2024
au
jeudi
02
mai
2024
inclus.
Les
modalités
de
concertation
publique
comprennent
:
*
un
dossier
de
concertation
publique
préalable,
consultable
en
mairie
de
Maurs
et
en
mairie
de
Saint-Etienne-de-Maurs,
aux
heures
d'ouverture,
du
26
mars
au
2
mai
2024
inclus,
+
la
rnise
à
disposition
du
public,
d'un
registre
d'observations
en
mairie
de
Maurs
et
en
mairie
de
Saint-Etienne-de-Maurs,
aux
heures
d'ouverture,
du
26
mars
au
2
mai
2024
inclus,
.
*
la tenue
de
deux
réunions
et
deux
animations
publiques
:
Rencontres
avec
le
public
Lieu
Objet
Jeudi
04
avril
2024
Marché
hebdomadaire
de
Animation
publique
de
8h30
à 32h30
Maurs
rencontres
et
échanges
avec
les visiteurs
Jeudi
04
avril
2024
Salle
des
fêtes
de
Réunion
publique
à 18h30
Saint-Etienne-de-Maurs
présentation
générale
du
projet
échanges
avec
les
participants
Jeudi
18
avril
2024
Marché
hebdomadaire
de
Animation
publique
de
8h30
à 12h30
Maurs
rencontres
et
échanges
avec
les
visiteurs
Jeudi
18
avril
2024
Salle
des
fêtes
de
Maurs
Réunion
publique
à 18h30
présentation
générale
du
projet
échanges
avec
les
participants
2
Cours
Monthyon
15 000 AURILLAC
2/3
Tél.
: 0471
46
23
00
Site
internet
: www.cantal. gouv.fr La
possibilité
pour
chacun
de
faire
part
de
son
avis,
de
ses
observations
et
de
ses
préoccupations
sur
le
projet,
du
26
mars
au
2
mai
2024
inclus
:
*
en
écrivant
à
l'adresse
suivante
:
DREAL
Auvergne
Rhône-Alpes
—
Service
mobilités
aménagement
paysages
Pôle
opérationnel
ouest
Concertation
préalable
RN122
à
Maurs
et
St-Etienne-de-Maurs
7
rue
Léo
Lagrange
63033
CLERMONT-FERRAND
CEDEX1
°__
par
mail:
rn122-maurs-st-etienne-de-maurs@developpement-durable.gouv.fr
Article
4
: Information
du
public
Les
modalités
de
la
concertation
préalable
sont
communiquées
au
public
par
le
maître
d'ouvrage,
par
voie
d'affichage
aux
mairies
de
Maurs
et
de
Saint-Etienne-de-Maurs,
et
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes.
L'arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Cantal.
Article
5
: Bilan
de
la
concertation
A
l'issue
de
la
concertation
préalable,
un
bilan
est
arrêté
par
le
préfet
du
Cantal.
Il
présente
le
déroulement
de
la
concertation
préalable,
restitue
les
échanges
ayant
eu
lieu
avec
le
public,
en
dresse
la
synthèse,
et
présente
les
suites
données
par
le
maître
d'ouvrage
aux
observations
du
public.
Ce
bilan
est
rendu
public
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes
visé
à
l’article
4. Article
6
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Cantal,
les
maires
de
Maurs
et
de
Saint-Etienne-de-
Maurs,
le
directeur
régional
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne-
Rhône-Alpes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Hervé
DEMA
2 Cours
Monthyon
15 000 AURILLAC
3/3
Tél. : 0471
46 23 00
Site
internet: www.cantal.gouv.fr