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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - del 199 bis Annule et remplace la deliberation n°14 12 2023 n°199
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - del 199 bis Annule et remplace la deliberation n°14 12 2023 n°199)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
e
le
19/01/2024
e
19/01/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
14
décembre
2023
L’an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
: 7 décembre
2023
Date
d’affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°199
BIS
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 83
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart, Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 103
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desaïlly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. e
le
19/01/2024
e
19/01/2024
Secrétaire
de
séance
:
Hugues
Legoux
Titre de
à déHibération
: Annule
et remplace
la Délibération
N°
14-12-2023 /
N°199
Site
de
Clairefontaine
Duisans
: Mise
en place d’un
réglement
intérieur
et de
tarifs
de location
des
salles
La
séance
ouverte,
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
Communautaire
que
depuis
la
fin
des
travaux
sur
le
site
de
Clairefontaine
à
Duisans,
la
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
pour
l’utilisation
des
différentes
salles
du
site.
Madame
la Vice-Présidente
propose
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
d’utilisation
du
site
mais
aussi
de
fixer
des
tarifs
pour
la
location
des
différentes
salles
: les
salles
de
réunion,
l’espace
restauration
et
l’espace
culturel. Madame
la Vice-Présidente
propose
ainsi
ce
qui
suit :
INTERIEUR COCA |
nie
|
EspaceuleurehG2 | Mon
4 journée
60€
200
€
250€
Journée
100
€
300
€
350
€
Semaine
(5 jours)
300
€
900
€
1050
€
Forfait chantage sur
Inclus
70€
70€
Électricité
Inclus
Inclus
50
€
EXTERIEUR CCCA |
Gonin2
|
Expacculre@2 | fon
2 journée
100€
230
€
330
€
Journée
150€
370
€
420
€
Semaine
(5 jours)
450
€
1110€
1260
€
Forfait chautiage sur
Inclus
70€
70€
Électricité
Inclus
Inclus
50
€
La
mise
à
disposition
de
vaisselle
(assiettes,
verres,
couverts,
tasses
à
café)
sera
facturée
au
tarif
de
1€
par
personne. Pour
les
associations
du
territoire,
les
salles
du
site
sont
mises
à
disposition
gracieusement.
Cependant
si
l’association
vend
des
tickets
d’entrée
pour
un
spectacle
ou
autre,
à
partir
du
moment
où
il y
a
une
activité
commerciale,
les tarifs
de
location
seront
appliqués.
Ce
tarif sera
revu
pour
l’espace
culturel
si celui
bénéficie
d’équipements
scéniques
ou
soniques
futurs.
Toute
location
sera
conditionnée
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
et
du
règlement
intérieur. Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240119-D199BIS_2024-DE
Si
le
locataire
demande
à
disposer
de
la
salle
la
veille
ou
le
vendredi
précédent
mi
Week-end,
TENE-CT
SEAT
disponible
à
16h30
alors
le tarif resterait
celui
d’une
journée
complète.
Le
ménage
pourra
être
effectué
sur
demande
et sera
facturé
à prix
coutant.
Madame
la Vice-Présidente
ajoute
qu’en
cas
de
constatation
de
dégradations
ou
la nécessité
de
faire
passer
une
équipe
de
nettoyage
après
mise
à disposition
des
salles,
la réparation
ou
le nettoyage
seront
facturés
au
locataire
en
fonction
du
temps
passé.
En
l’absence
de
désignation
d’un
responsable
en
cas
de
dégradation,
les
coûts
de
réparation
et l’intervention
du
personnel
seront
facturés
à l’ensemble
des
utilisateurs
au
prorata
du
temps
de
mise
à disposition.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
6 décembre
2023.
Ainsi,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité :
e
D’approuver
les
tarifs
de
location
des
salles
du
site
de
Clairefontaine,
e
D’approuver
le règlement
intérieur
du
site,
e
_ D’approuver
le modèle
de
convention
de
mise
à disposition,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
Le
Président
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
apfè
ture
du
Pas-de-Calais
le {4
/01/2024
et
publication
ou
notificatio
du 49/01/2024
ë