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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D243 Subvention LEADER Pas en Artois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D243 Subvention LEADER Pas en Artois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
4e
le 28/12/2025
5
SSS 02
ID
: 062-200062482-202 51218-02453
5 LE
LE
* NS -DE D
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
18
décembre
2025
L'an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d’affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°243
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 86
Absents:
Patrick
Robiot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
Dominique
Verdel
suppléé
par
Frédéric
Jacquemelle,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps. Envoyé
en
pr
are
le
28/12/2085
ID
: 062-200062482-202
51218-02453
2095-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekevyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
là
délibération
: Subvention
LEADER
:
Extension
et
réhabilitation
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois
La
séance
ouverte,
Madame
la
Vice-Présidente
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le projet
de
réhabilitation
du
cabinet
médical
de
Pas-en-Artois
est éligible
au
dispositif de
l’Union
européenne
LEADER
et qu’une
première
demande a
été
déposée.
A
la
demande
des
services
instructeurs
régionaux,
il
convient
de
mettre
à jour
le
plan
de
financement
attestant
des
cofinancements
attribués
sur
ce projet :
Dépenses
Montant
HT.
Res sourees
Montant
HT.
Taux
prévisionnelles
TRAVAUX
REGION
HDF
88
150,34
€
150 %
o
.
_
Lot
N°01
DEMOLITION
-
GROS
ŒUVRE
656€
VRD Lot
N°02
OSSATURE
BOIS/BARDAGE
COUVERTURE
ETANCHEITE
(54 310,44
€
MENUISERIES
EXTERIEURES
DETR
2025
B5 260,14 €
20 %
o
Lot
N°03
PLATRERIES
MENUISERIES
29
394.97
€
INTERIEURES
ISOLATION
Lot
N°04
CLIMATISATION
REVERSIBLE
0
VENTILATION
PLOMBERIE
SANITAIRE
8 505
€
LEADER
FEADER
17 630,07€
10%
Lot N°05
ELECTRICITE
6
115€
Lot N°06
PEINTURE
SOLS
COLLES
11 413,27
Sous-Total
176
300,68
€
Sous-Total
141
040,55€
80%
Fonds
propres
35
260,13
€
20%
Sous-Total
35
260,13.€
20.%
TOTAL
DEPENSES
HT
176
300,68
€
TOTAL RESSOURCES
::
[176 300,68
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Pubiéte
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D243_2025-DE
Seuls
les travaux
ont
été
déposés
au
titre
du
Leader,
ainsi
les montants
des
subventions
ont
été
proratisés
en
fonction.
Il
est
précisé
la
Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
automatiquement
par
autofinancement
en
cas
de
financement
externe
inférieur
au
prévisionnel.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
10
décembre
2025,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité :
+
D’approuver
le plan
de
financement
attestant
des
co-financements
et autofinancements
e
D’autoriser
le Président
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
LEADER
et de
signer
tous
documents
y
afférent
et nécessaires
à leurs
exécutions.
je
sép
ou notification dy”
23/2/2025 21
VS
À