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Document publié le Vendredi 23 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 244 du 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-244
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025 Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2025 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE : Montée Historique du Buffarel 2025 (3 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2025-05-21-00002
Arrêté du 21 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Montée Historique du Buffarel 2025
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3 En PREFETE
DE L'AVEYRON
but Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 21 mai 2025
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : Montée Historique du Buffarel 2025
La préfète de l’Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l’arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande du 18 février 2025 présentée par Mr Arnaud CURVELIER président de l’Association « ÉCURIE DES GRANDS CAUSSES HISTORIC », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 15 juin 2025, la manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l’attestation d’assurance n° C2023-11825 souscrite le 21/03/2025 par ÉCURIE DES GRANDS CAUSSES HISTORIC auprès de la société SMACL Assurances, pour l’épreuve dénommée « Montée Historique du Buffarel 2025 », garantissant la responsabilité civile de ÉCURIE DES GRANDS CAUSSES HISTORIC ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4 CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 7 mai 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Montée Historique du Buffarel 2025 », organisée par « ÉCURIE DES GRANDS CAUSSES HISTORIC », est autorisée à se dérouler le 15 juin 2025, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 150 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».
Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5 Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Mostuéjouls, Rivière-sur-Tarn, Sévérac d’Aveyron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mr Arnaud CURVELIER et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 21 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-05-21-00002 - Arrêté du 21 mai 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6