Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 243 du 23 mai 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 243 du 23 mai 2025 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 243 du 23 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-243

PUBLIÉ LE 23 MAI 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction

12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de

la barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux

d'entretien des chaussées (3 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-05-22-00001

Fermeture des zones de stationnement au niveau

de la barrière de péage du viaduc de Millau dans

le cadre des travaux d'entretien des chaussées

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

SERBS

MISSION SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Arrêté n°12-2025-05-22-00001 en date du 22 mai 2025

Objet : Fermeture des zones de stationnement au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d’entretien des chaussées

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles D111-2 et D111-3

Vu le code de la route et notamment les articles R411-2 à R411-8, R411-25 à R411-28, R432-7 et R413-2

Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements

Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de

l’Aveyron

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024

nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l’Aveyron

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth

BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires

Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth

BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son

autorité

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes

ainsi que tous les textes qui l’ont modifié, notamment l’arrêté du 25 juin 2009

Vu l’arrêté permanent n°12-2021-07-06-0002 du 6 juillet 2021 portant réglementation de la

circulation au droit des « chantiers courants » et lors des interventions d’urgence sur le réseau

routier national hors agglomération exploité par la Direction interdépartementale des routes du

Massif Central (DIRMC)

Vu l’arrêté n°12-2018-11-26-004 du 26 novembre 2018 approuvant la mise à jour du Plan

d’Intervention et de Sécurité de l’Autoroute A75 dans le département de l’Aveyron

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées 4Vu l’arrêté n°12-2021-12-24-0008 du 24 décembre 2021 approuvant la mise à jour du Plan de Gestion

de Trafic « coupure d’axe » dans le département de l’Aveyron pour le volet organisationnel

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie (signalisation

temporaire) modifiée par arrêté du 25 juin 2009

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national

Vu la note du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours hors chantier 2025

Vu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes à chaussées séparées

(édition 2020)

Vu le Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC) présenté de façon commune par la DIRMC et la

CEVM le 19 février 2025

Vu l’avis de Monsieur le Président du Département de l’Aveyron en date du 28 mars 2025

CONSIDÉRANT le caractère « non courant » du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique

CONSIDÉRANT la fin des travaux des phases 1 et 2 du DESC présenté par la CEVM et la DIRMC

Sur proposition du chef du Service Énergie Risques Bâtiment et Sécurité

- A R R E T E -

PHASE 3

Article 1 :

Les zones de stationnement nord et sud de la barrière de péage du viaduc de Millau seront fermées et innaccessibles à tous les usagers. Un devoiement de la voie de circulation d'accès aux zones de staionnement sera mis en place.

Article 2 :

Ces dispositions sont applicables du vendredi 23 mai au vendredi 6 juin. Elles pourront être levées avant la fin de cette période en fonction de l’avancement des travaux de réfection des chaussées correspondantes.

Article 3 :

Pour la mise en œuvre de cet arrêté, les dispositions définies prennent effet dès la mise en place par la société Eiffage du viaduc de Millau de la signalisation routière de balisage, de limitation, d'interdiction d'accès et d’information sur A75. Elle sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées 5Pour la Préfète et par délégation

Pour la directrice départementale

des territoires de l'Aveyron et par délégation

Article 4 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 5 :

Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron, Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du Massif Central, Monsieur le Directeur général délégué de la CEVM,

Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Aveyron

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Une copie sera transmise à :

Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Madame la Sous-Préfète de Millau,

Monsieur le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Aveyron, Madame la Maire de Millau

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours » accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00001 - Fermeture des zones de stationnement au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées 6