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Conseil Municipal - N 7
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 7)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85e-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_07
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85e-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85e-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
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FINANCES : Budget Annexe des Activités Aquatiques – Décision Modificative n°2 pour
l’exercice 2024.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Une Décision Modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au Budget
Primitif (BP) complété du Budget Supplémentaire (BS).
En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes
pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère
possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été
sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et
nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction
des nouveaux besoins.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget Annexe des Activités
Aquatiques.
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES AQUATIQUES
Lors de la séance du 16 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif
pour un montant total en dépenses et en recettes de 11 391 138 € au titre du Budget Annexe
des Activités Aquatiques et d’un suréquilibre de 562 171,24 € en section de fonctionnement
et un suréquilibre de 995 009,12 € en section d’investissement le 27 juin 2024 lors du vote
de la Ddécision Modificative n °1.
Je vous propose à présent d’examiner plus en détail les mouvements de crédits du Budget
Annexe des Activités Aquatiques détaillés ci-après. AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85e-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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1. En section de fonctionnement :
En dépenses de fonctionnement, il est proposé d’ajuster les besoins entre chapitre :
• Chapitre 66 « Charges financières » :
+ 45 000 € pour dépenses liés aux ICNE (Intérêts courus non échues)
• Chapitre 67 « Charges spécifiques » :
+ 10 500 € pour les éventuelles corrections sur exercices antérieurs. Cette inscription
permet de disposer d’une provision pour ajuster ou corriger des éléments budgétaires
des exercices précédents qui n’aurait pas été correctement pris en compte ou qui
nécessiteraient une rectification.
Les recettes de fonctionnement sont proposées pour un total de 55 500 €.
Elles concernent une révision des recettes prévues.
2- En section d’investissement :
• Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » :
+ 10 000 € correspond au remboursement du capital emprunté au cours de cet
exercice.
• Chapitre 23 « Immobilisation en cours - Constructions » :
- 10 000 € réduction des dépenses liés aux travaux dû à la maitrise des coûts de
constructions.
Ces propositions sont retracées en annexe 2.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la décision modificative n°2 de 2024, toutes sections confondues, pour le Budget
Annexe des Activités Aquatiques, pour la somme de 55 500 € en recettes et en dépenses;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b85e-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL
PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 10 DECEMBRE 2024