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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 7)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
DCM_2024_03_07 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE : DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 27 JUIN 2024 DIRECTION DES AFFAÏRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, Mme Nathalie GAÏLLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme lsabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Gatherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyrit BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBROULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT RÉEPRESENTE(E)S : M. Jean-Marc BLUY par M. Kader BELHADJ Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Ghislaine PERSIA par Mme Martine BAREL. M. Paul RUAT par Mme Carole MONTAGNAC Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018440-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d40-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 7 FINANCES : VII - Compte Administratif pour l'exercice 2023 - Budget Annexe du Crématorium. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Annexe du Crématorium. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM Calcul du résultat de l'exercice Dépenses Recettes Prévisions 679 926,00 € 1366685,86€ Section de fonctionnement SET Réalisations 579 005,01 € 670 490,48€ Excédents de clôture 91 485,47 € Dépenses Recettes s “ . Prévisions 1019017,63 € 1140317,63€ Section d'investissement Réalisations 277051,16€ 581938,37 € Excédents de clôture 304 887,21 € Solde de Fonctionnement Exercice Précédent 680 175,86€ Solde d'investissement Exercice Précédent - 83973,78€ Affectation (hors 1068) 002 (fonctionnement) 771 661,33 € 001 (Investissement) 220 913,43 € AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d40-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Le Compte Administratif 2023 du budget du Crématorium s'établit également en hors taxes et toutes sections confondues à : e en recettes : 1 252 428,85 € « en dépenses : 856 056,17 € A. Section d'exploitation Les recettes d'exploitation s'élèvent à 670 490,48 € et sont composées principalement des produits perçus auprès des usagers à hauteur de 666 980,83 € et des autres produits de gestion pour 3 509,65 €. Les dépenses d'exploitation atteignent 579 005,01 €, et sont constituées par les charges de personnel pour 173 779,60 € et par les charges à caractère général à hauteur de 242 684,42 €. Sur ce poste, sont principalement concernées les dépenses de fluides (eau — énergie) pour un montant de 147 116,47 €, de maintenance pour 46 584.86 €, de frais de nettoyage des locaux pour 16 349,81€. De leur côté, les charges financières atteignent 60 848,05 € en 2023 et la dotation aux amortissements, 100 220,74 €, La section de fonctionnement 2023 affiche ainsi un excédent de gestion de 91 485,47 €. Après la reprise du résultat antérieur de 2022 de 680 175,86 €, le résultat cumulé de fonctionnement, fin 2023, présente un excédent de 771 661,33 €. B. Section d'investissement Les recettes s'établissent à 581938,37 € qui correspondent à lexcédent de fonctionnement capitalisé (cpte 1068) pour 481 717,63€ et à la dotation aux amortissements pour 100 220,74€ Les dépenses s'élèvent à 277 051,16 €, représentées par le remboursement du capital emprunté pour 121 234,35 € et les dépenses d'équipement pour 155 816,81 € pour l'installation d'un second four de crémation, les travaux de raccordement électrique pour la mise en place du télépaiement. Au 31/12/2021, le capital restant à rembourser de la dette affectée sur le budget annexe du Crématorium s'élève à 1 653 719 €. AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d40-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 4 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Pour cette section, le soide de gestion 2023 affiche äinsi un excédent de 304 887,21 €. Après reprise du résultat antérieur de 2022 (- 83 978,78 €), le résultat d'investissement cumulé, fin 2023 présente un excédent de 220 913,43 €. C. Les résultats cumulés 2023 Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs, un excédent de 992 574,76 € est constaté toutes sections confondues : e Résultat d'investissement + 220 913,43 € e Résultat de fonctionnement +771 661,33 € Les restes à réaliser en dépenses d'investissement atteignent 93 618,23 € au 31 décembre 2023 pour faire apparaître un excédent de financement de 898 956,53 €. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.1612-13, L2121-29 et L.2121-31, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, Considérant Pavis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe du Crématorium ; - DÉCLARE les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes ; - DÉCLARE que les crédits non consommés et non engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution seront repris dans le cadre d'une Décision modificative n°1 sur Pexercice 2024. ADOPTE Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE N'a pas participé au vote : Mme Cécile HELLE. AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d40-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 5 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 4 JUILLET 2024 ACTE PUBLIERE AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100018d40-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 8 JUILLET 2024