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Conseil Municipal - 1786103691 2026 058 COMMANDE PUBLIQUE Demande de subvention au titre du CRST Renovation de leclairage public PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786103691 2026 058 COMMANDE PUBLIQUE Demande de subvention au titre du CRST Renovation de leclairage public PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
N° 2026. 058 Levrault Publié le 03/06/2026
COMMANDE PUBLIQUE — Demande de subvention au titre du « CRST » — Rénoval "© © ID : 045-214502692-20260601-2026 058-DE
Berger
N° 2026 058
COMMANDE PUBLIQUE -— Demande de subvention au titre du « CRST » —
Rénovation de l'éclairage public
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 1° juin 2026 à 20h30, sous la présidence de
Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Marie-Françoise QUÉRÉ, Pascal FOULON, Valérie
LABOUACHRA, Dominique RENAULT, Carl LEQUERTIER, Joël GIRARD, Jean-Marc MASSÉ, Éric DODET,
Christiane BRESSION, Fabrice GRIGIS, Martine PROUST, Carine JEDRYKA, Jean-Christophe LAURENT, Florence
MARQUES DA-SILVA, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE.
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 21
Votants : 27
Excusés :
Jean-Luc FOURNIER, Christophe DEWAELE, Bruno GUITTARD, Angélique REBELO, Chloé LEQUERTIER
Christine ADRIAN (jusqu'à 21h07)
Pouvoirs :
Jean-Luc FOURNIER nee DOMINIQUE RENAULT
Christophe: DEWAËLEsssrssemmmnennnneneennenenamenaneenniieniens Carine JEDRYKA
Brun GUPT TARD'issssrmesenenenenenmnnennenenannenneneanteniennenenenenenenennennenenennses Catherine AWUSSI
Angélique REBELOssssinnmenennennenenenpenenneresnn nine Florence MARQUES DA SILVA
Chloé LEQUERTIER..... ennemie. Céline BUFFAUT
Christine ADRIAN (jusqu'à 21h07)... Marie-Françoise QUÉRÉ
Secrétaire de séance : Joël GIRARD
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de rénovation du
parc d'éclairage public, le projet est éligible au « Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) » pour
l'accélération de la transition écologique dans les territoires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1111-10 ;
VU le devis d’'INEO datant du 19 mai 2026 d’un montant de 165 130,94 € HT prévoyant une réduction
moyenne de 46% de notre consommation d'énergie ;
VU la présente délibération « annule et remplace la délibération n°2026 032 » ;
CONSIDÉRANT l'importance de réaliser des économies d'énergie dans un contexte de dérèglement
climatique ;
CONSIDÉRANT le coût de fonctionnement important du parc d'éclairage public actuel et l'augmentation du
prix de l'électricité qui dégrade le budget communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter des sources de financements externes :
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 1% juin 2026 Envoyé en préfecture le 03/06/2026
N° 2026 058 Reçu en préfecture le 03/06/2026
COMMANDE PUBLIQUE — Demande de subvention au titre du « CRST » — Réno\ Publié le 03/06/2026
ID : 045-214502692-20260601-2026_058-DE
CONSIDÉRANT le tableau de financement ci-dessous :
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Rénovation de l'éclairage public 165 130,94 € RéRiai- ÉENPSUE Lure 66 052,38 € ! Beauce (40%) /
Fonds Vert (40%) 66 052,38 €
Autofinancement (20%) 33 026,18 €
Total 165 130,94 € | Total 165 130,94 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le devis pour un montant de 165 130,94 € HT;
ADOPTE le plan de financement ci-dessus ;
SOLLICITE une subvention de 66 052,38 € au titre du « CRST », soit 40 % du montant du projet ;
SOLLICITE une subvention de 66 052,38 € au titre du « Fonds Vert », soit 40 % du montant du projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le 1°' juin 2026,
Le Maire,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage le
Le secrétaire de séance : Joël GIRARD
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 1°’juin 2026