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Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
N° 2024 096
Regu en préfeature le 23/12/2024
nr
COMMANDE
PUBLIQUE — Demande
de subvention CD45 et autorisation]
à 53422004 ID : 045-214502692-20241216-2024_096-DE
n° 2024 _096
COMMANDE
PUBLIQUE-— Demande
de
subvention
CD45
et
autorisation
de
signer
—
MSP
Le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
6 décembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
le lundi
16
décembre
2024
à 20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
18
Votants
:
20
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Christine
ADRIAN
Absent
:
Sébastien
GALERON
Pouvoirs : Valérie
LABOQUACHRA
issues
Joël
GIRARD
Christine
ADRIAN
…
.… Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
en
particulier
l’article
L.1111-10.
Considérant
qu’en
tant
que
chef
de
file
de
l’action
des
solidarités
humaines
et
territoriales,
le
Département
s’est
engagé
depuis
plusieurs
années
à
lutter
contre
la
désertification
médicale,
en
investissant
près
de
2
millions
d'euros
en
8
ans
pour
soutenir
la
construction
de
Maisons
de
santé
pluridisciplinaires
et
l’installation
de
professionnels
dans
les
cabinets
médicaux
et
paramédicaux.
Considérant
qu’en
décembre
2022,
au
regard
de
la
situation
d’urgence,
le
Département
a
souhaité
renforcer
sa
politique
en
la
matière
et a lancé
son
plan
Priorité
Santé
Loiret
autour
de
4 axes :
1.
Accès
aux
soins
des
Loirétains
2.
Accompagnement
des
professionnels
de
santé
3.
Accompagnement
des
étudiants
en
santé
4.
Attractivité
du
territoire.
Considérant
qu’une
nouvelle
enveloppe
annuelle
de
1
million
d'euros
a
été
mise
en
place
à
partir
de
2024
pour
accentuer
le
soutien
aux
investissements
en
santé
portés
par
les
collectivités,
pour
leur
permettre
d’être
attractifs
dans
l’accueil
des
professionnels
de
santé
et
pour
accompagner
l’évolution
de
leurs
besoins.
Le
montant
de
l’aide
du
Conseil
Département
est
fixé
comme
suit
:
—
Un
taux
maximum
de
30%
dans
la
limite
de
200
000
€
de
subvention
par
projet.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024 N°
2024_096
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Dernande
de
subvention
CD45
et
autorisationl
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le 23/12/2024
ET
ID
: 045-214502692-20241216-2024_096-DE
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le
projet
de
construction
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
pour
un
montant
de
200
000€.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
16
décembre
2024